CDAP - PS.2018.0073 - 2019-02-22 - A.________/Service de prévoyance et d'aide sociales, Direction des sports et de la cohésion sociale

A.

A.________ a perçu le revenu d'insertion (ci-après : RI) de janvier 2006 à avril 2008 (à l'exception de quelques mois) et de novembre 2013 à ce jour sans discontinuer.

Le prénommé touche actuellement un budget mensuel RI compte tenu d'un ménage composé de six personnes. En effet, sa femme, B.________, et ses quatre enfants, C.________, D.________, E.________ et F.________ nés entre 1991 et 2003, partagent le même logement que lui. L'aînée, F.________ n'est pas à charge de l'aide sociale.

B.

Courant mai 2016, A.________ a demandé qu'un montant soit octroyé mensuellement aux membres de sa famille à titre de frais de régime.

L'intéressé a remis au Centre social régional (CSR) les formulaires idoines dûment remplis, datés du 17 mai 2016, intitulés "Frais de régime", desquels il ressort ce qui suit :

- B.________ (formulaire signé par la Dresse G.________, spécialiste en médecine générale à Lausanne): intolérance au lactose (achat de produits spéciaux), à vie;

- A.________ (formulaire signé par le Dr H.________, spécialiste en médecine interne à Lausanne): autres problèmes nutritionnels engendrant des achats particuliers sans plus de précision à cet égard; il ressort du formulaire que le prénommé souffrait alors de diabète et qu'il devait suivre un régime particulier pendant un an; il était précisé que ce type de pathologie n'entraînait toutefois pas de surcoût alimentaire;

C.________, D.________ et E.________ (formulaires signés par la Dresse I.________, pédiatre à Lausanne): autres problèmes nutritionnels engendrant des achats particuliers, pour une durée indéterminée.

Sur la base des documents précités, le CSR a versé à A.________, depuis le 1er mai 2016, un montant de 875 fr. (soit 175 fr. par personne) au titre de frais de régime.

C.

Courant 2017, dans le cadre de la révision du dossier, A.________ a déposé de nouveaux formulaires, datés du 27 mars 2017, pour attester que les frais de régime devaient continuer à être versés en faveur des membres de sa famille. Il en ressort ce qui suit :

- B.________ (formulaire signé par le Dr H.________): intolérance au lactose (achat de produits spéciaux), à vie, et d'autres problèmes nutritionnels engendrant des achats particuliers, sans plus de précisions;

A.________ (formulaire signé par le Dr H.________): intolérance au gluten (achat de produits spéciaux) et la mention de l'existence d'autres problèmes nutritionnels engendrant des achats particuliers, à vie, sans autres précisions à ce sujet;

C.________, D.________ et E.________ (formulaires signés par la pédiatre prénommée): autres problèmes nutritionnels engendrant des achats particuliers, pour une durée indéterminée.

D.

En novembre 2017, le CSR a repris l'instruction de la question des frais de régime. Pour ce faire, l'intéressé a été convoqué au CSR en date du 8 décembre 2017. A cette occasion, A.________ a notamment indiqué qu'il devait recourir à une alimentation sans graisse et sans sucre en raison de son diabète et d'un problème de cœur.

Par décision du 19 février 2018, le CSR a supprimé le montant versé au titre de frais de régime en faveur de la famille d'A.________, dès et y compris le mois de février 2018. Il a notamment relevé que le diabète n'entraînait pas de surcoût alimentaire.

Contre cette décision, A.________ a recouru au Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS). A l'appui de son recours, l'intéressé a produit un certificat établi le 28 février 2018 par le Dr J.________, endocrinologue-diabétologue à ********, attestant que le prénommé présentait "un diabète traité par insuline, dans un contexte de cumul de facteurs de risque cardiovasculaire, dont une maladie coronarienne". Ce médecin précisait que ces affections exigeaient d'A.________ un investissement personnel important au quotidien (notamment des efforts quant à son mode de vie sur le plan tant alimentaire que physique) et engendraient divers frais supplémentaires. Il a ainsi indiqué qu'il résultait des maladies précitées des dépenses accrues dans le domaine alimentaire.

Dans le cadre de l'instruction du recours, A.________ a produit des certificats médicaux, dont il ressort ce qui suit :

- B.________: certificat du 15 mai 2018 signé par la Dresse G.________ attestant que l'intéressée est intolérante au lactose pour une période indéterminée, ce qui amène cette dernière à acheter des produits spéciaux;

- A.________ : certificat médical du 23 mai 2018 signé par le Dr H.________ indiquant que celui-ci présente un diabète sucré qui nécessite un régime particulier et que cette affection a un caractère définitif, qui entraînera des traitements pour le restant de sa vie. Quant au second certificat médical déposé, il est daté du 16 mai 2018 et a été établi par le Dr J.________. Son contenu est, en substance, similaire à celui du 28 février 2018.

- C.________: certificat médical du 28 mai 2018 établi par la pédiatre prénommée attestant que la patiente présente une obésité et doit suivre un régime alimentaire équilibré, ce qui implique des coûts supplémentaires.

- D.________: certificat médical du 28 mai 2018 établi par la pédiatre prénommée, dont il ressort que l'enfant se plaint souvent de douleurs abdominales surtout après l'ingestion de produits laitiers, de sorte qu'une intolérance au lactose est suspectée, ce qui nécessite l'achat d'aliments sans lactose.

- E.________: certificat médical du 28 mai 2018 établi par la pédiatre prénommée, dont il ressort que l'enfant présente des troubles du transit sous forme de constipation chronique et de douleurs abdominales, ce qui l'oblige à suivre un régime alimentaire spécifique.

E.

Par décision du 20 juin 2018, le SPAS a très partiellement admis le recours et réformé la décision du 19 février 2018 en ce sens qu'un montant de 175 fr. par mois est versé à titre de frais de régime en faveur de B.________; il a confirmé la décision attaquée pour le surplus. Le SPAS a considéré que c'était à tort que des montants de 175 fr. par mois avaient été alloués depuis la mi-2016 à titre de frais de régime pour chaque membre de la famille. En effet, en 2016, seul le certificat médical établi en faveur de B.________ justifiait le versement de frais de régime, celle-ci présentant, déjà à l'époque, une intolérance au lactose. Les certificats médicaux produits en mars 2017 et mai 2018 retenaient aussi l'existence du trouble nutritionnel précité. Dès lors, un montant à titre de frais de régime devait continuer à être versé en sa faveur. Sur ce point la décision attaquée devait être réformée. Quant aux certificats médicaux concernant A.________, ceux-ci retenaient qu'il souffrait de diabète, ainsi que de problèmes cardio-vasculaires et d'une maladie coronarienne. Ces pathologies requéraient certes une alimentation particulière, mais cela n'entraînait pas de surcoûts, car il s'agissait de produits alimentaires courants. Pour le reste, le dernier certificat médical déposé par l'intéressé ne faisait pas état d'une intolérance au gluten, contrairement à celui qui avait été produit en mars 2017. Dans ces conditions, c'était à juste titre que le CSR avait supprimé le montant qui était alloué au prénommé à titre de frais de régime. En ce qui concernait les enfants C.________ et E.________, les certificats déposés en 2016 et 2017 mentionnaient l'existence "d'autres problèmes nutritionnels engendrant des achats particuliers", sans autres précisions. Les problèmes de santé évoqués dans les certificats du 28 mai 2018 (obésité, troubles du transit, etc.), exigeaient certes d'avoir recours à un régime particulier, sans pour autant que cela n'implique des surcoûts. C'était ainsi à juste titre que le CSR avait supprimé les montants versés en leur faveur à titre de frais de régime. Il en allait de même en ce qui concernait l'enfant D.________. Le SPAS a toutefois précisé, à son sujet, que si l'intolérance au lactose était avérée, un certificat médical en attestant aurait pu être présenté au CSR.

F.

Contre cette décision, A.________ a recouru à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) par acte remis à la poste le 18 août 2018.

Dans l'accusé de réception du 21 août 2018, le juge instructeur a relevé que le recours ne contenait ni conclusions, ni motivation. Il a imparti au recourant un délai au 28 août 2018 pour compléter son acte.

Dans un courrier du 28 août 2018, le recourant a expliqué que ses ressources étaient insuffisantes pour subvenir à l'entretien de la famille.

L'autorité intimée a produit son dossier. Il n'a pas été requis de réponse.

Par avis du 24 janvier 2019, le juge instructeur a imparti au recourant un délai au 31 janvier 2019 pour communiquer des faits nouveaux et transmettre de nouveaux moyens de preuve tels que des certificats médicaux.

Le recourant n'a pas procédé.

G.

La Cour a statué par voie de circulation.