CDAP - RE.2017.0015 - 2018-02-12 - A.________/La juge instructrice (IBI), Service des automobiles et de la navigation

A.

A.________, né le ******** 1948, est titulaire depuis le 19 décembre 1966 d'un permis pour conduire les véhicules des catégories A1, B, B1, BE, D1, D1E, F, G et M, ainsi que depuis le 2 juillet 1974, les véhicules de la catégorie A. Il exerce la profession ********.

B.

Du registre ADMAS, il ressort que A.________ a fait l'objet des mesures administratives suivantes:

a. le 15 avril 1997, il a reçu un avertissement en raison d'une inattention;

b. le 3 juillet 2000, son permis lui a été retiré pour une durée de deux mois pour conduite en état d'ébriété (cas grave);

c. le 15 octobre 2002, il a fait l'objet d'un nouvel avertissement pour inattention;

d. le 23 janvier 2006, son permis lui a été retiré pour une durée d'une année - mesure exécutée du 9 juillet 2006 au 8 juillet 2007 - pour conduite en état d'ébriété (cas grave);

e. le 31 juillet 2012, son permis lui a été retiré pour une durée d'une année pour conduite en état d'ébriété (cas grave). A la suite de cette décision, A.________ n'a pas restitué le permis de conduire qui avait été saisi à titre provisoire le 29 avril 2012, puis restitué le 3 mai 2012.

C.

Le 1er juillet 2013, A.________ a été appréhendé par les gardes-frontières suisses au Tunnel du Grand-St-Bernard, alors qu'il était au volant de la voiture de tourisme ********, immatriculée VD ********. Son permis de conduire a été séquestré à cette occasion.

Le 19 septembre 2013, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) a prononcé un retrait de sécurité du permis de conduire de A.________ pour une durée indéterminée, mais d'au minimum 24 mois (délai d'attente). Il a subordonné la révocation de cette mesure aux conclusions favorables d'une expertise auprès de l'Unité de médecine et de psychologie du trafic (UMPT). Cette mesure devait s'exécuter dès la date de l'infraction, soit le 1er juillet 2013. Le SAN a retiré l'effet suspensif à une éventuelle réclamation.

A.________ a formé une réclamation à l'encontre de la décision précitée. Dans ce cadre, il a demandé que la procédure soit suspendue jusqu'à droit connu sur la procédure pénale ouverte à son encontre dans le canton du Valais. Le SAN a suspendu le 24 décembre 2013 la procédure administrative dans l'attente de l'issue pénale.

Le 10 mars 2014, le juge du district de l'Entremont a reconnu A.________ coupable (par négligence) de conduite d'un véhicule automobile alors que le permis de conduire lui avait été retiré et l'a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis. A la suite de ce jugement, A.________ a sollicité du SAN la restitution de son permis de conduire. Celui-ci lui a été restitué le 20 juin 2014. L'appel formé par A.________ contre le jugement du 10 mars 2014 a été rejeté le 18 janvier 2016 par le Tribunal cantonal du canton du Valais. Cet arrêt est entré en force.

Le 3 juin 2016, la procédure administrative ayant repris, le SAN a confirmé en tous points la décision du 19 septembre 2013. A.________ a recouru à l'encontre de cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Le 11 octobre 2016, ce recours a été rejeté et la décision du SAN du 13 juin 2016 confirmée (arrêt CR.2016.0044).

D.

Les 16 décembre 2016, 23 mars 2017 et 6 avril 2017, l'Unité de toxicologie et de chimie forensique du Centre universitaire romand de médecine légale a rendu des comptes rendu d'analyse dans lesquels elle est parvenue à la conclusion que la concentration d'EtG mesurée dans les cheveux de A.________ suggérait une consommation chronique et excessive d'éthanol (supérieure à 420 g d'éthanol par semaine) pendant les 2 à 3 mois qui avaient précédé les prélèvements.

Le 10 mai 2017, l'UMPT a rendu un rapport d'expertise concluant à l'inaptitude de A.________ à la conduite.

E.

Le 22 mai 2017, le SAN a rendu une décision complémentaire à celle du 19 septembre 2013 en fixant de nouvelles conditions de révocation du retrait de sécurité. Cette autorité a dorénavant subordonné la restitution du permis de conduire aux conditions suivantes:

"- abstinence de toute consommation d'alcool, contrôlée cliniquement et biologiquement par une prise de sang (CDT, GGT, ASAT et ALAT) une fois par mois au minimum, pour une durée de six mois au moins précédant la demande de restitution du droit de conduire. L'abstinence et les prises de sang devront être poursuivies sans interruption jusqu'à la décision de l'autorité;

- suivi à l'Unité socio-éducative (USE) du Service d'alcoologie du CHUV (ALC) […] avec travail notamment axé sur les aspects dommageables de la consommation d'alcool (risques pour la santé et risques liés à la conduite), pour une durée de six mois au moins précédant la demande de restitution du droit de conduire. Le suivi doit être poursuivi sans interruption jusqu'à décision de l'autorité;

- conclusions favorables d'une expertise médicale simplifiée auprès de l'Unité de médecine et de psychologie du trafic (UMPT), qui devra comporter une prise capillaire de 3 cm au moins en vue d'une analyse à la recherche d'éthylglucuronide et visera à établir:

· si le suivi alcoologique a été correctement effectué;

· si A.________ peut être remis au bénéfice du droit de conduire les véhicules des catégories inscrites sur son permis;

· quelle seront les modalités de suivi après restitution."

Au vu du caractère sécuritaire de la mesure, le SAN a précisé qu'une éventuelle réclamation n'aurait pas d'effet suspensif. Le 12 juin 2017, A.________ a formé réclamation à l'encontre de la décision précitée. Cette réclamation a été rejetée par le SAN le 6 octobre 2017; l'effet suspensif à un éventuel recours a été retiré.

F.

A.________ a recouru le 2 novembre 2017 à l'encontre de la décision du 6 octobre 2017 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation. La cause a été enregistrée sous la référence CR.2017.0051.

Le 23 novembre 2017, l'Unité de toxicologie et de chimie forensique du Centre universitaire romand de médecine légale a établi un nouveau rapport selon lequel le résultat de l'analyse était compatible avec une absence de consommation d'éthanol dans les quatre à cinq mois précédant le prélèvement. Ce résultat ne pouvait cependant exclure une prise unique d'alcool. Le recourant s'est également soumis à une analyse sanguine, le 17 novembre 2017, qui corrobore ces résultats.

Dans une requête du 30 novembre 2017, le recourant a demandé la restitution de l'effet suspensif, se prévalant des résultats des derniers examens effectués. Le 13 décembre 2017, le SAN a conclu au rejet de la requête de restitution de l'effet suspensif. Par décision incidente du 14 décembre 2017, la juge instructrice de la cause CR.2017.0051 a rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif.

G.

A.________ (ci-après: le recourant) a recouru contre cette décision le 21 décembre 2017 en concluant principalement à sa réforme en ce sens que l'effet suspensif est restitué et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à la juge instructrice (ci-après: la juge instructrice de la cause au fond ou la juge intimée) de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La cause a été enregistrée sous la référence RE.2017.0015. Il fait valoir en substance l'existence de faits nouveaux, en ce sens qu'en date du 19 décembre 2017, le Dr B.________, Dr en psychologie, à Pully, a établi un rapport d'expertise psychologique dont les conclusions sont les suivantes:

"Au regard des critères établis par le DSM [Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux] qui est, au demeurant, l'une des sources de la CIM (Classification Internationale des Maladies, notamment le chapitre V : troubles mentaux et troubles du comportement); A.________ ne peut être classé dans le registre d'ADDICTION A L'ETHANOL".

Le recourant en déduit que les conclusions de l'UMPT du 10 mai 2017 sont erronées et qu'aucun intérêt public ne s'oppose à la restitution de son permis de conduire durant la procédure de recours contre la décision sur réclamation du 6 octobre 2017. Il invoque également un rapport établi le 27 décembre 2017 par son médecin traitant, le Dr C.________, spécialiste FMH en médecine interne, à Lutry, dont il ressort qu'il n'a plus bu d'alcool depuis plusieurs mois. Le recourant expose à cet égard que la juge instructrice de la cause au fond aurait fait à tort prévaloir les résultats d'analyse plus anciens, en écartant les résultats les plus récents.

La juge intimée a renoncé à se déterminer en date du 29 décembre 2017.

Le recourant a produit des observations complémentaires le 8 janvier 2018. Il expose notamment que les tests capillaires plus anciens sur lesquels se sont basés la juge instructrice de la cause au fond et l'autorité intimée sont sujets à caution, en se fondant sur une prise de position du Dr D.________, Chef du Service d'alcoologie du CHUV.

Le SAN (ci-après: l'autorité intimée) s'en est remis à justice par courrier du 22 janvier 2018. Il précise que le Dr B.________ n'est pas un médecin de niveau 4 apte à évaluer l'aptitude à la conduite du recourant et qu'elle interprète mal les conclusions de l'UMPT lorsqu'elle indique que le recourant n'est pas dépendant à l'alcool, puisque l'UMPT a conclu à une consommation chronique et excessive de cette substance. L'autorité intimée ajoute que le recourant peut lui transmettre les éventuels résultats de prise capillaire effectués après les conclusions de l'expertise UMPT ainsi que le préavis de l'USE afin qu'elle puisse se déterminer quant à un éventuel mandat pour une expertise simplifiée.

Le 29 janvier 2018, le recourant a encore spontanément produit des écritures complémentaires, accompagnées d'une copie d'un quatrième rapport d'analyses sanguines attestant de son abstinence totale depuis sept mois et d'un récent arrêt du Tribunal fédéral (1C_320/2017 du 9 janvier 2018).

H.

Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.