CPF 332 2010-09-02

I. Formé en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP – loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05) et comportant des conclusions suffisantes en réforme (art.

461 CPC – Code de procédure civile; RSV 270.11 – applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP), le recours est recevable.

En revanche, la pièce nouvelle produite avec le recours est irrecevable, l'administration de preuves nouvelles étant prohibée en deuxième instance en matière de mainlevée d'opposition (art. 58 al. 3 LVLP).

II. a) Selon l'art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer, que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.

La mainlevée peut être accordée à celui qui prend la place du créancier désigné dans la reconnaissance de dette, notamment par l'effet d'une cession (art. 165 CO – Code des obligations; RS 220), pour autant que le transfert soit établi par pièces (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 18).

L'acte de défaut de biens après faillite, s'il mentionne que le failli a reconnu la créance, vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 LP (art. 265 al. 1 in fine LP). Toutefois, une nouvelle poursuite ne peut être requise sur la base de cet acte que si le débiteur revient à meilleure fortune (art. 265 al. 2 2ème phrase LP). Pratiquement, il n'incombe pas au créancier d'établir le retour à meilleure fortune. C'est au débiteur qu'il appartient de faire opposition au commandement de payer, le cas échéant, en contestant son retour à meilleure fortune (art. 265a LP).

En l'espèce, l'intimée a établi qu'elle était la cessionnaire d'une créance de 1'359 fr. 70 reconnue dans un acte de défaut de biens délivré après la faillite du recourant. Ce dernier a formé opposition à la poursuite en cause, mais n'a pas contesté son retour à meilleure fortune.

Sur la base de ces éléments, la décision du premier juge d'accorder la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence du montant précité ne prête pas le flanc à la critique.

b) Le recourant fait valoir qu'il n'est pas possible que la dette en poursuite puisse concerner la société T.________SA, puisque celle-ci n'existait pas en 1982.

Le recourant se réfère ainsi au commandement de payer, qui mentionne la cause de l'obligation invoquée pour la première somme réclamée, de 2'086 fr. 10 – soit un montant supérieur à 1'359 fr. 70 –, en ces termes :

"Reprise de l'ADB no 5 de l'Office des faillites de Vevey, Madeleine 39, 1800 Vevey, daté du 06.05.1982. Etat de collocation no 60 / livraison de marchandise sel. relevé de compte. Concerne : T.________SA."

On peut supposer que cette mention désigne deux créances, celle qui résulte de l'acte de défaut de biens et une autre, qui correspondrait à un relevé de compte pour livraison de marchandise à une société T.________SA. Toutefois, aucune pièce au dossier n'établit l'existence de cette supposée créance, qui ne fait en tout cas pas l'objet de la cession du 29 avril 1983. L'intimée, pour sa part, n'a requis la mainlevée qu'à concurrence, outre les frais de poursuite, de 1'359 fr. 70, représentant, selon ses termes, la "créance principale".

c) La question est donc de savoir si la créance est désignée avec une précision suffisante dans le commandement de payer. Selon la jurisprudence récente de la cour de céans, cette question peut être examinée dans le cadre d'un recours dirigé contre une décision de mainlevée, et non seulement dans le cadre d'une plainte contre le commandement de payer (CPF, 31 janvier 2008/20; CPF, 29 octobre 2009/369; CPF, 4 mars 2010, n° 100). En effet, le juge de la mainlevée doit vérifier d’office notamment l’identité entre la créance en poursuite et la créance reconnue dans le titre. Pour cela, la créance désignée dans le commandement de payer doit être reconnaissable (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 73 et 74 ad art. 82 LP; CPF, 17 avril 2008/155).

En vertu de l’art. 69 al. 2 ch. 1 LP, le commandement de payer contient les indications prescrites pour la réquisition de poursuite, énoncées à l’art. 67 al. 1 LP. Le but de ces dispositions légales est de satisfaire à un besoin de clarté et d’information à l’égard du poursuivi (Gilliéron, op. cit., n. 77 ad art. 67 LP; Ruedin, Commentaire romand, n. 34 ad art. 67 LP). Celui-ci ne doit pas être obligé de faire opposition au commandement de payer pour obtenir, dans une procédure de mainlevée subséquente ou une procédure en reconnaissance de dette, les renseignements nécessaires sur la prétention déduite en poursuite.

La réquisition de poursuite – partant, le commandement de payer – doit indiquer notamment le titre de la créance et sa date et, à défaut de titre, la cause de l’obligation (art. 67 al. 1 ch. 4 LP). Le commandement de payer, qui est une sommation faite au poursuivi de payer un certain montant, doit le renseigner sur la raison de la poursuite, afin de lui permettre de déterminer s’il doit ou non former opposition. La seule indication "selon relevé de compte" ne satisfait pas à cette exigence si le relevé en question n'a pas été communiqué au poursuivi (ATF 29 I 356). De même, la mention "dommage-intérêt" ne suffit pas, à moins qu'il ressorte du contexte général que le poursuivi sait clairement pour quelle somme il est recherché (ATF 121 III 18, JT 1997 II 95; Gilliéron, op. cit., eod. loc.). Dans l'arrêt précité, le Tribunal fédéral a admis que "toute périphrase relative à la cause de la créance qui permet au poursuivi, conjointement avec les autres indications figurant sur le commandement de payer, de se résoudre à reconnaître la somme déduite en poursuite, doit suffire". Lorsque la cause de la créance est reconnaissable par le poursuivi en raison de l’ensemble des rapports étroits qu’il connaît, il suffit que la cause de la créance soit exprimée succinctement en vertu du principe de la bonne foi qui doit aussi être observé dans le droit de l’exécution forcée (ATF 121 III 18, JT 1997 II 95 précité). Cette jurisprudence a été confirmée par le Tribunal fédéral dans deux arrêts récents (TF 5P.205/2004 du 20 août 2004 et TF 5A.586/2008 du 22 octobre 2008).

La jurisprudence vaudoise s'est montrée large en la matière (CPF, 12 juillet 2001/296 et la jurisprudence citée), avant de devenir un peu plus stricte, n'admettant plus qu'une créance causale soit désignée en lieu et place d'une cédule, dans le cas d'une poursuite en réalisation de gage, les deux créances – causale et abstraite – étant différentes par leur nature (CPF, 12 juin 2003/205; CPF, 16 janvier 2003/8; CPF, 31 octobre 2002/444). Elle a également considéré que la mention "cotisations impayées" sans précision de la période pour laquelle ces cotisations étaient réclamées n'était pas suffisante pour permettre au poursuivi d'identifier la créance pour laquelle il était poursuivi (CPF, 29 octobre 2009/369).

En l'espèce, on pourrait considérer que le recourant pouvait identifier la dette correspondant à l'acte de défaut de biens, lequel était désigné de manière précise. Mais le montant réclamé (2'086 fr. 10) ne correspond pas à celui de la créance reconnue dans cet acte de défaut de biens. De plus, la mention du titre de la créance ne s'arrête pas à l'acte de défaut de biens, mais indique encore, après une barre oblique (/), un relevé de compte de livraison de marchandise, qui pourrait constituer une autre cause d'obligation ou la cause d'une autre obligation. Toutefois, la mention "Concerne : T.________SA" vient après les deux désignations précédentes, séparée d'elles par un point (.), et semble donc les concerner l'une et l'autre. Ces diverses mentions sont donc propres à induire le poursuivi en erreur et c'est ce qui s'est produit, puisque le recourant fonde ses moyens sur l'inexistence de la société T.________SA au moment de la délivrance de l'acte de défaut de biens, en 1982. Au vu de cet acte, la créance est mal désignée dans le commandement de payer, qui indique un montant différent de celui de la créance reconnue dans l'acte de défaut de biens, soit un montant supérieur incluant apparemment une deuxième créance. Il s'ensuit que le recourant ne pouvait pas comprendre pour quelle créance il était poursuivi lorsque le commandement de payer lui a été notifié et n'a pas pu se déterminer en toute connaissance de cause.

La créance étant désignée de manière trop confuse dans le commandement de payer, l'identité entre la créance en poursuite et celle reconnue dans le titre invoqué ne pouvait pas être établie, de sorte que la mainlevée provisoire de l'opposition n'aurait pas dû être accordée

III. En définitive, le recours doit être admis et le prononcé réformé en ce sens que l'opposition à la poursuite en cause est maintenue.

Les frais de première instance de la poursuivante sont arrêtés à 150 francs. Il n’est pas alloué de dépens de première instance.

Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 315 francs. L'intimée doit lui verser la même somme à titre de dépens de deuxième instance.