CPF 194 2011-06-09

I. a) En vertu de l'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), entré en vigueur le 1er janvier 2011, le recours est régi par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties. En l'espèce, la notification du prononcé dont est recours a été effectuée en 2010 encore. La cause est dès lors régie par les dispositions de procédure de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP; RSV 280.05) dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (art. 45 ss LVLP), ainsi que, subsidiairement et dans la mesure à laquelle y renvoie la LVLP, par le Code de procédure civile cantonal du 14 décembre 1966 (CPC-VD; RSV 270.11 ancien), abrogé au 1er janvier 2011 (TF 4A_106/2011 du 31 mars 2011, publié aux ATF 137 III 127, JT 2011 II 226, RSJ 2011 p. 261, RSPC 2011 p. 227).

b)Déposé en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP) et comportant des conclusions valablement formulées (art. 461 CPC-VD, applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010), le recours est recevable.

II. a) Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si le jugement, non motivé, produit par le poursuivant constitue un titre de mainlevée définitive pour la somme en poursuite. Le montant de 1'360 fr. correspond aux deux tiers de l'émolument de base, conformément à la mention figurant dans les voies de droit du jugement civil. Le recourant fait valoir que le jugement invoqué comme titre de mainlevée procède d'une violation de la garantie découlant de l'art. 30 al. 2 Cst, sachant que le défendeur avait été attrait devant le juge zurichois alors même qu'il était domicilié dans le canton de Vaud lors de l'ouverture de l'instance civile et qu'il avait contesté la compétence ratione fori de l'autorité saisie; en outre, la partie défenderesse n'avait jamais été assignée à une audience du tribunal de Dietikon.

b)Le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition (art. 80 al. 1 LP), que le juge ordonne, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP). Lorsque la poursuite est fondée sur un titre authentique exécutoire, le débiteur poursuivi ne peut opposer à son obligation que des objections qu’il peut prouver immédiatement (art. 81 al. 2 LP).

c) Le poursuivant doit apporter par titre la preuve que la reconnaissance judiciaire répond aux conditions générales de la mainlevée définitive (cf. Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 112). Il appartient à la partie poursuivante d'établir le caractère exécutoire du jugement invoqué comme titre de mainlevée (cf. CPF, 18 janvier 2007/8). Le jugement doit non seulement avoir force exécutoire, mais également force de chose jugée, c'est-à-dire être devenu définitif, parce qu'il ne peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, de par la loi, a un effet suspensif (cf. ATF 131 III 404, c. 3 p. 406).

Selon sa version modifiée, entrée en vigueur le 1er janvier 1997, l'art. 81 al. 2 LP ne permet plus au poursuivi de soulever l'exception d'incompétence, mais uniquement de se prévaloir de ce qu'il n'aurait pas été régulièrement cité ou légalement représenté (cf. CPF, M. c. C. SA, 27 avril 1998; CPF, 5 avril 2001/144).

d)Le moyen déduit par le recourant du défaut de toute assignation à l'audience du juge zurichois à l'issue de laquelle le jugement du 27 novembre 2008 a été rendu n'est infirmé par aucune pièce du dossier. L'intimé n'a pas procédé pour le réfuter; en particulier, il n'a produit aucune assignation à comparaître extraite du dossier de la cause civile, ni un accusé de réception d'un tel exploit. Il doit donc être tenu pour avéré que le recourant n'a pas été régulièrement cité à comparaître. C'est ainsi à juste titre que le poursuivi soulève l'exception déduite du défaut d'assignation, fondée sur l'art. 81 al. 2 LP. Il n'y a dès lors pas lieu de prononcer la mainlevée.

III. Le recours doit ainsi être admis et le prononcé réformé en ce sens que l'opposition formée par le recourant au commandement de payer n° 5'121'600 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est est maintenue. Il n'y a pas matière à modifier les frais de première instance du poursuivant, fixés à 150 fr.; le poursuivi, qui obtient entièrement gain de cause sur ses conclusions prises en première instance, a été représenté par un conseil professionnel, qui a déposé un procédé écrit devant le juge de paix. Les dépens de première instance à la charge du poursuivant doivent être fixés à 200 francs.

Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 270 francs. Obtenant entièrement gain de cause, il a, au vu de l'ampleur des opérations accomplies et de la valeur litigieuse, droit à une indemnité de 300 fr. à titre de dépens, en sus du remboursement de son coupon de justice.