CPF 51 2011-02-17

I. En vertu de l'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), entré en vigueur le 1er janvier 2011, le recours est régi par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties. En l'espèce, la notification du prononcé dont est recours a été parfaite en 2010 encore. La cause est dès lors régie par les dispositions de procédure de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP; RSV 280.05) dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (art. 45 ss LVLP), ainsi que, subsidiairement et dans la mesure à laquelle y renvoie la LVLP, par le Code de procédure civile cantonal du 14 décembre 1966 (CPC-VD; RSV 270.11 ancien), abrogé au 1er janvier 2011.

II. Les pièces produites par les parties en deuxième instance sont irrecevables (art. 58 al. 3 LVLP).

III.a) Les parties admettent avoir conclu un contrat de création de site Internet, soit un contrat d’entreprise selon la doctrine lorsque, comme en l’espèce, son exécution s’épuise dans la mise en ligne du site et ne perdure pas sous la forme, par exemple, d’une obligation de maintenance (Philippe Gilliéron, Les contrats de création de site Internet, Internet 2005, publication Cedidac, ch. II. Qualification).

La caractéristique fondamentale du contrat d'entreprise est l'obligation de l'entrepreneur de faire produire à son travail un certain résultat, en l'espèce l’élaboration d’un site Internet, ce qui le distingue d'autres contrats, notamment du mandat où le mandataire n'a qu'une obligation de moyens et de diligence (ATF 127 III 328, JT 2001 I 254; Gauch, Le contrat d'entreprise, p. 7, n. 21 et les références citées).

b) Pour pouvoir obtenir la mainlevée provisoire de l'opposition, le créancier doit être au bénéfice d'une reconnaissance de dette d'où résulte la volonté du poursuivi de lui payer une somme d'argent déterminée et échue (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP). Un contrat écrit ne peut cependant valoir titre de mainlevée pour le prix convenu, que lorsqu'en particulier, s'agissant d'un contrat bilatéral ou de société simple, le créancier poursuivant a rempli sa part des obligations contractuelles avant le paiement requis (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, §§ 69 et 70, et les références citées). Ce principe prévaut dans tous les types de contrats bilatéraux, tels que par exemple les contrats d'entreprise ou de mandat (CPF, P. c. B., 13 novembre 2003/406), ainsi que le confirme la jurisprudence de la cour de céans (CPF, D. c. P., 25 avril 2005, n° 162, s'agissant d'un contrat d'entreprise; CPF, A. c. S., 24 octobre 2001, n° 533, dans le cas d'un mandat; CPF, S. c. E., 26 mai 2005, n° 166).

Ainsi, un contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement ou au moment de ce paiement (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 44-45 ad art. 82). En particulier, un contrat d'entreprise vaut reconnaissance de dette pour le prix convenu, à condition que l'entrepreneur établisse qu'il a exécuté sa prestation (Panchaud/Caprez, op. cit., § 87).

Dans le cas d'un contrat d'entreprise, le poursuivi peut donc se libérer notamment s'il établit par pièces, au degré de la vraisemblance, que l'ouvrage est affecté de défauts signalés à temps, qui paraissent justifier à tout le moins une réduction de prix selon l'art. 368 al. 2 CO (CPF, S.C. SA c. P.C.L. SA, 9 août 2000; Krauskopf, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, JT 2008 II 34).

IV.a) En l’espèce, la recourante se prévaut d’une exécution défectueuse de l’ouvrage, voire de sa non livraison, l’échéance contractuelle n’ayant pas été respectée et le site promis n’ayant pas été mis en ligne.

Selon l’art. 369 CO, le maître ne peut invoquer les droits résultant pour lui des défauts de l’ouvrage, lorsque l’exécution défectueuse lui est personnellement imputable, soit à raison des ordres qu’il a donnés contrairement aux avis formels de l’entrepreneur, soit pour tout autre cause. En l’espèce, en concluant le contrat d'entreprise écrit, la recourante n’a pas spécifié le type d’images qu’elle entendait voir figurer sur son site. Par la suite, elle ne s’est pas davantage déterminée, ni même manifestée, à partir du 28 décembre 2009, en dépit des relances de l’intimée, ce alors même que sa collaboration était indispensable à l’achèvement du site. Elle ne saurait dès lors se prévaloir de bonne foi d’un ouvrage imparfait, inachevé ou non livré, soit de défauts ou d’une inexécution contractuelle imputables à sa partie adverse.

Il n’en demeure pas moins que l’ouvrage n’a été ni achevé, ni livré, l’achèvement de la prestation de l’entrepreneur nécessitant la mise en ligne du site. Or, sauf convention contraire, le prix de l’ouvrage est payable au moment de la livraison (art. 372 al. 1 CO; Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4ème éd., Bâle 2009, n° 4758). Aucune semblable convention dérogatoire n'est venue à chef entre parties, bien au contraire, puisque le paiement de l'ouvrage était convenu à 15 jours nets dès la mise en ligne du site. On ne peut donc retenir l'existence d'une reconnaissance de dette portant sur le prix exigible de l'ouvrage.

b) Au demeurant, l’intimée ne réclame pas le prix de l’ouvrage, mais la contre-valeur du travail effectué. En effet, en « suspendant » l’exécution du contrat en raison de la passivité de la recourante qui ne lui a pas transmis les indications nécessaires à sa perfection, l’intimée s’est placée sur le terrain de l’art. 378 al. 2 CO, soit, selon la note marginale de cette disposition, de l’impossibilité d’exécuter imputable au maître (cf. Tercier/Favre, op. cit., n° 4843). Cette norme légale lui ouvre le droit à une indemnisation couvrant le prix du travail effectué et le remboursement des dépenses non comprises dans ce prix, ainsi que des dommagesintérêts le cas échéant.

Si l’intimée dispose de cette prétention, elle ne peut en revanche, faute de reconnaissance de dette en sa faveur, se prévaloir en l’état d’un titre de mainlevée pour son montant. En effet, même en rapprochant les différentes pièces produites devant le premier juge, la recourante n’a pas reconnu par écrit devoir payer l'indemnité procédant de l'art. 378 al. 2 CO. Elle semble bien plutôt en contester le principe. Au surplus, cette prétention légale ne se confond pas avec le prix de l’ouvrage tel qu’il résulte du contrat d’entreprise conclu. Il incombera au juge du fond, s’il est saisi, de trancher la question du principe et, cas échéant, celle du montant de l'indemnisation en faveur de l’entrepreneur.

V. Il en résulte que le recours doit être admis et le prononcé réformé en ce sens que l'opposition est maintenue, avec suite de frais de première instance. La recourante, qui n’a pas consulté d’avocat, a droit à des dépens de deuxième instance limités au remboursement de ses frais de justice.