CPF 530 2011-12-14

attendu que selon l'art. 321 al. 1 et 2 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation,

qu'en l'espèce, le prononcé motivé étant parvenu au poursuivi le 10 octobre 2011, le recours interjeté le 19 octobre suivant l'a été en temps utile, qu'il a en outre été présenté dans les formes requises, de sorte qu'il est recevable,

que selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en seconde instance, les dispositions spéciales de la loi étant réservées,

que la procédure sommaire applicable en matière de poursuites ne contient pas d'exception à ce principe, pas plus que la LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1) s'agissant de la procédure de mainlevée d'opposition, contrairement notamment à la procédure de faillite (art. 174 LP; cf. Jeandin, CPC commenté, n. 4 ad art. 326 CPC),

que dès lors, les pièces produites avec le recours qui n'ont pas été soumises au premier juge sont irrecevables et ne peuvent être prises en considération;

attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée provisoire du 21 juillet 2011, la poursuivante a produit notamment les pièces suivantes:

- l'original du commandement de payer notifié au poursuivi en mains de son épouse et frappé d'opposition totale;

- l'original de l'acte de défaut de biens après faillite délivré le 30 avril 1993 par l'Office des faillites d'Aigle, dans la faillite de F.________, en faveur de l'U.________SA, pour un montant de 227'640 fr. 45, précisant que le failli avait reconnu la créance;

- copie de l'extrait du registre du commerce concernant B.________SA, dont il ressort que les actifs de l' U.________SA ont été repris par la poursuivante ensuite d'une fusion avec [...] intervenue le 29 juin 1998;

attendu que, bien qu'il ait été interpellé par le juge de paix, le poursuivi ne s'est pas déterminé sur la requête de mainlevée;

attendu que le premier juge a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition, arrêté à 600 fr. les frais judiciaires mis à la charge du poursuivi et dit qu'en conséquence le poursuivi remboursera à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 600 fr. sans allocation de dépens pour le surplus,

qu'il a considéré, en bref, que l'acte de défaut de biens après faillite, qui mentionne que le failli a reconnu la créance, valait reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP;

attendu que selon l'art. 82 LP, le poursuivant dont la poursuite est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération,

que constitue une reconnaissance de dette notamment l'acte signé du poursuivi d'où résulte sa volonté de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition (ATF 132 III 480, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1988 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP),

que l'acte de défaut de biens après faillite mentionnant que le failli a reconnu, totalement ou partiellement, une prétention produite et admise au passif vaut titre à la mainlevée provisoire dans le sens de l'art. 82 LP, car il s'agit d'une reconnaissance de dette constatée dans un titre public (Gilliéron, op. cit., n. 22 in initio ad art. 265 LP; Panchaud/Caprez, op. cit., § 55; Jeandin, Commentaire romand, n. 15 ad art. 265 LP),

qu'en l'espèce, l'acte de défaut de biens délivré le 30 avril 1993 par l'Office des faillites d'Aigle, dans lequel il est mentionné que le poursuivi a reconnu la créance, vaut titre de mainlevée provisoire, que le recourant fait valoir qu'il n'est pas revenu à meilleure fortune,

qu'il soutient que le commandement de payer a été notifié à son épouse qui, souffrant d'un état dépressif susceptible d'altérer sa "capacité d'évaluer correctement une situation", n'a pas été en mesure de saisir les conséquences de l'absence de mention, sur le commandement de payer, de l'exception de non-retour à meilleure fortune,

qu'il en déduit que la notification du commandement de payer doit être considérée comme nulle ou, à tout le moins, annulable,

que le débiteur qui conteste son retour à meilleure fortune, doit le mentionner expressément dans son opposition, sauf à être déchu du droit de faire valoir ce moyen (art. 75 al. 2 LP),

que ce moyen libératoire ne peut être pris en considération ici, puisqu'il est invoqué tardivement, soit après l'opposition,

que pour exciper du non-retour à meilleure fortune dans le cadre de la poursuite, le recourant aurait dû requérir la restitution du délai d'opposition (art. 33 al. 4 LP), en invoquant l'incapacité de son épouse, ce qu'il n'a pas fait,

qu'en définitive, la décision entreprise n'est pas critiquable,

que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté,

que les frais judiciaires de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 1'050 francs.