CPF 156 2012-05-09

I. Le présent recours porte sur le défraiement du représentant professionnel du recourant au sens des art. 95 al. 3 let. b et 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272).

Le recours a été déposé dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée, conformément à l'art. 321 al. 2 CPC. Il est motivé et contient des conclusions suffisantes (art. 321 al. 1 CPC). Il est dès lors recevable. La réponse de l'intimée est également recevable, ayant été déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC.

II. a) Aux termes de l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif. Les parties peuvent produire une note de frais. C'est aux cantons qu'il incombe de fixer le tarif des frais (art. 96 CPC). En l'espèce, c'est le Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 (TDC; RSV 270.11.6), entré en vigueur le 1er janvier 2011, qui s'applique.

En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais nécessaires causés par le litige (art. 3 al. 1 TDC). S'agissant du défraiement d'un agent d'affaires breveté, dans les contestations portant sur les affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux art. 4 à 8 et 10 à 13 du tarif, en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par l'agent d'affaires breveté. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et se fonde, en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis, réduit de 15% dans les causes dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. (art. 3 al. 2 TDC). Toutefois, lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre le taux applicable selon le présent tarif et le travail effectif de l'agent d'affaires breveté, la juridiction peut fixer des dépens inférieurs au taux minimum (art. 20 al. 2 TDC).

b) En l'espèce, la poursuivante a obtenu entièrement gain de cause, le premier juge ayant prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition. Compte tenu de la valeur litigieuse de 8'616 fr. 50, le défraiement de l'agent d'affaires breveté est en principe compris, s'agissant d'une cause jugée en procédure sommaire (art. 251 al. 1 let. a CPC), entre 600 et 1'500 fr. (art. 11 TDC).

Le recourant a donc en principe droit au minimum prévu par ce tarif, savoir 600 fr., sauf en cas de disproportion "manifeste".

Le contenu de l'art. 20 al. 2 TDC a été calqué sur l'art. 8 al. 2 du Règlement sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral [RS 173.110.210.3] (Rapport explicatif sur le nouveau tarif des dépens en matière civile, p. 12 ad art. 20). La jurisprudence relative à cet article retient peu de situations justifiant une réduction des dépens. Elle relève en particulier deux cas, le premier étant celui de l'intimé qui n'a fait que déposer une écriture extrêmement succincte, telle celle relevant l'irrecevabilité du recours déposé (TF A4_634/2011 du 20 janvier 2012 c. 4; TF 4A_349/2011 du 5 octobre 2011 c. 4; TF 4A_472/2010 du 26 novembre 2010 c. 5), le second se réalisant lorsqu'un même mandataire est impliqué dans plusieurs procédures parallèles portant sur le même état de fait ou opposant les mêmes parties, le temps consacré à une de ces procédure se trouvant dès lors diminué (TF 4A_93/2010 9 juin 2010 c. 4; TF 4D_65/2009 du 13 juillet 2009 c. 2; TF 4D_66/2009 du 13 juillet 2009 c. 2).

L'emploi de l'adjectif "manifeste" dans l'art. 20 al. 2 TDC implique que l'on s'en tienne en principe aux barèmes fixés sauf en cas de disproportion évidente. Il en découle que, concernant de petits montants, les dépens ne seront pas fixés en dessous du minimum déterminé par le tarif pour le seul motif qu'ils semblent quelque peu surévalués au regard du travail fourni par le mandataire.

c) En première instance, le représentant professionnel du recourant a déposé une brève requête de mainlevée et a produit quatre pièces, dont une procuration. Il a assisté à l'audience du juge de paix.

Dans son mémoire, la recourante énumère les autres opérations auxquelles son conseil a procédé, soit, en résumé: l'enregistrement du dossier, l'examen de la requête et des pièces, diverses recherches juridiques, la rédaction de lettres et plusieurs entretiens avec sa cliente. Il n'y a pas lieu de remettre en doute les opérations susmentionnées, cellesci correspondant à la pratique dans ce genre de procédure.

La recourante conclut au versement du montant de 700 fr., soit 100 fr. de plus que le minimum prévu par la loi. Elle n'est cependant pas parvenue à établir de justification de s'écarter de ce minimum, la présente cause ne revêtant pas de difficulté particulière. Il n'y a pas lieu, en revanche, de considérer que le montant minimal prévu par le Tarif serait en disproportion manifeste avec le travail effectué.

III. Le recours doit être partiellement admis et le prononcé modifié en ce sens que la poursuivie versera à la poursuivante la somme de 600 fr. au titre de défraiement de son mandataire professionnel.

Selon l'art. 106 al. 2 CPC, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. En l'espèce, les frais de deuxième instance, arrêtés à 135 fr., sont mis pour un dixième à la charge de la recourante et pour neuf dixièmes à la charge de l'intimée.

La même réduction doit être appliquée aux dépens de deuxième instance, qu'il convient ainsi de fixer à 108 francs.