CPF 239 2012-07-09

I. Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est adressé à l'autorité de recours dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée. Le recours déposé par le poursuivi par acte du 2 février 2012 a été déposé en temps utile et dans les formes requises; il est donc recevable.

En revanche, les pièces nouvelles que le recourant a produites avec son courrier du 20 novembre 2011 et avec son acte de recours du 2 février 2012 ne sont pas recevables (art. 326 al. 1 CPC). En effet, en procédure de recours, le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais pas de poursuivre la procédure de première instance; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement (Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n. 17 p. 267). Le deuxième alinéa de cette disposition réserve certes les dispositions spéciales de la loi, mais la procédure de mainlevée n'est pas visée par cette règle (Staehelin, Basler Kommentar, n. 90 ad art. 84 LP).

II. a) Le poursuivant dont la poursuite est frappée d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice d’une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l’opposition, que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 LP).

Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée, ou aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP; ATF 132 III 480 c. 4.1, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125 c. 2, JT 1998 II 82). Pour qu’un écrit public, authentique ou privé ou qu’un ensemble d’écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d’un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n’est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de l’opposition que si le montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).

Le juge de la mainlevée doit vérifier d’office la triple identité, soit celle entre le créancier désigné dans la reconnaissance de dette et le poursuivant, celle entre le débiteur et le poursuivi et celle entre la créance constatée dans l’acte et celle en poursuite.

b) En l'espèce, en signant le contrat du 11 août 2010, A.F.________ s'est engagé au paiement d'écolages pour la formation de son fils B.F.________. La majorité de ce dernier, survenue le 11 juin 2010, n'a pas eu de conséquences à cet égard étant donné la clause figurant sur le contrat, prévoyant l'engagement du poursuivi en qualité de représentant légal mais également de représentant financier.

Au vu des pièces produites, il apparaît que deux trimestres n'ont pas été payés par le poursuivi, représentant la somme de 7'200 fr. (2 x 3'600 fr.).

L'exigence de la triple identité créancier/poursuivant, débiteur/poursuivi et prétention découlant du titre de mainlevée/montant en poursuite est ainsi remplie.

c) Le recourant a indiqué dans ses écritures que son fils avait été désinscrit de l'Y.________ pour un cas de "force majeure", situation qui devrait, selon lui, entrer dans le cadre de l'art. 7 du contrat d'écolage.

La lettre du 22 février 2011 adressée par C.F.________ et A.F.________ à l'Y.________ doit toutefois être interprétée comme une résiliation du contrat du 11 août 2010. Cela ressort clairement des termes employés: "nous sommes dans l'obligation d'annuler les cours suivis par B.F.________". Or les conséquences de cette résiliation sont réglées par l'art. 6 du contrat d'écolage qui prévoit qu'en cas de résiliation par lettre recommandée du répondant, le montant du trimestre en cours et celui du trimestre à débuter restent dus, la finance d'inscription n'étant par ailleurs pas remboursable. L'art. 7 du contrat règle quant à lui la suspension des paiements en cas de force majeure, accident ou maladie entraînant une incapacité de travail prolongée pour l'étudiant. Pour déterminer le sens de cette disposition, il y a lieu, conformément à l'art. 18 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 221), de rechercher la réelle volonté des parties en s'attachant en premier lieu aux termes utilises dans l'acte (Winiger, Commentaire romand, nn. 25 à 53 ad art. 18 CO). A cet égard, il apparaît que l'art. 7 du contrat d'écolage porte sur le cas où l'étudiant ne peut momentanément plus suivre sa formation, mais entend la poursuivre une fois sa capacité d'étudier retrouvée. Cette disposition ne vise donc pas la fin des rapports contractuels, hypothèse réglée par l'art. 6, comme exposé ci-dessus. L'art. 7 n'apparaît donc pas applicable au cas d'espèce, contrairement à ce que plaide le recourant.

De toute manière, le certificat médical produit au dossier fait état d'une incapacité s'étendant sur deux mois à compter du 25 octobre 2010. Elle a ainsi pris fin aux environs du 25 décembre 2010. L'application de l'art. 7 du contrat, que suggère le recourant, porterait donc sur la période de l'incapacité, qui a eu lieu pendant le premier trimestre de l'année 2010/2011. Or, en l'occurrence, seuls sont en poursuite les écolages dus pour le deuxième et le troisième trimestre de cette année.

III. Le recours doit donc être rejeté et le prononcé confirmé, tant sous l'angle de l'art. 6 que de l'art. 7 du contrat signé par le recourant.

Les frais de deuxième instance du recourant doivent être arrêtés à 405 francs. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de deuxième instance à l'intimée qui n'a pas procédé.