CPF 409 2012-11-08

attendu que le recours a été déposé dans le délai de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272),

qu'il est suffisamment motivé de sorte qu'il est recevable formellement (art. 321 al. 1 CPC),

qu'en revanche, la pièce nouvelle produite avec le recours est irrece-vable, l'art. 326 CPC prohibant les preuves nouvelles;

attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 4 juin 2012, l'Office d'impôt du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : l'office d'impôt) a produit, outre le commandement de payer précité, notamment les pièces suivantes :

- une sommation du 20 novembre 2009 adressée au poursuivi et son épouse les invitant à déposer leur déclaration d'impôt pour l'année

2008, pour les impôts cantonal, communal et fédéral, dans un ultime délai de trente jours, non prolon-geable,

- une "décision de taxation définitive et calcul de l'impôt et prononcé d'amende" du 26 octobre 2011, indiquant que, pour l'année 2008, le montant total de l'impôt cantonal et communal dû par le poursuivi s'élève à 82'873 fr. 85, le montant de l'impôt fédéral direct à 31'078 fr. et qu'une amende de 2'000 fr. pour l'impôt cantonal et de 1'000 fr. pour l'impôt fédéral direct seront perçues ; cette décision porte l'indication des voies de droit à la disposition du justiciable;

- un décompte final du 3 novembre 2011 mentionnant un solde de 100'770 fr. 05 – la part de l'impôt sur le revenu et la fortune représentant 72'615 fr. 05 et celle de l'impôt fédéral direct 28'155 fr. –, selon le détail suivant :

Impôt sur le revenu et la fortune selon décision de taxation du 26.10.2011 82'873 fr. 85 Impôt fédéral direct selon décision de taxation du 26.10.2011 31'078 fr. 00 Paiement(s) ./. 15'271 fr. 60 Intérêts moratoires sur acomptes ICC 3 fr. 45 Intérêts compensatoires en notre faveur ICC 2'086 fr. 35 Solde échu le 31.10.2011 100'770 fr. 05

- un courrier du 24 novembre 2011 par lequel T.________ accuse réception de la décision de taxation du 26 octobre 2011 et sollicite la "restitution" du délai pour déposer une réclamation et une "prolongation" dudit délai au 21 décembre 2011,

- un courrier du 2 décembre 2011 par lequel l'office d'impôt a indiqué au poursuivi que les délais fixés par la loi, en particulier le délai de réclamation de trente jours prévu aux art. 185 et 186 LI, ne peuvent être prolongés, que la restitution d'un délai ne peut être accordé que si le recourant a été empêché, sans sa faute, d'agir, l'absence de faute devant être établie, et a accordé à T.________ un délai au 21 décembre 2011 pour déposer ses déclarations d'impôt 2008 et 2009, dûment complétées et signées, accompagnées de toutes les pièces justificatives requises, à défaut de quoi sa réclamation serait irrecevable,

• un duplicata, certifié conforme, d'un document intitulé "calcul de l'impôt résultant d'un réexamen de la dernière décision de taxation" du 12 janvier 2012, indiquant que, pour l'année 2008, le montant total de l'impôt cantonal et communal dû par le poursuivi s'élève à 82'873 fr. 85, une amende de 2'000 fr. étant prononcée, et que le montant de l'impôt fédéral direct, pour la même année, est de 31'078 fr., une amende de 1'000 fr. étant en outre infligée au poursuivi ; cette décision porte l'indication des voies de droit ainsi que la mention de son entrée en force,

• un duplicata, certifié conforme, d'un décompte final complémentaire du même jour, lequel porte l'indication des voies de droit ainsi que la mention de son entrée en force, présentant un solde de 101'157 fr. 60 – la part de l'impôt sur le revenu et la fortune représentant 72'892 fr. 35 et celle de l'impôt fédéral direct 28'265 fr. 25 – selon le détail suivant :

Impôt sur le revenu et la fortune selon décision de taxation du 12.01.2012 82'873 fr. 85 Impôt fédéral direct selon décision de taxation du12.01.2012 31'078 fr. 00 Paiement(s) ./. 15'271 fr. 60 Intérêts moratoires sur acomptes ICC 4 fr. 50 Intérêts compensatoires en notre faveur ICC 2'086 fr. 35 Intérêts moratoires sur décompte ICC 276 fr. 25

Intérêts moratoires sur décompte IFD 110 fr. 25 Solde échu le 22.01.2012 101'157 fr. 60

- la copie, certifiée conforme, d'un rappel du 20 mars 2012, réclamant au poursuivi et son épouse le paiement de 28'265 fr. 25 selon décompte du 12 janvier 2012 et compte tenu des versements enregistrés à la date du 17 mars 2012,

- un relevé de compte du 1er juin 2012 faisant état d'un solde en faveur de l'office d'impôt d'un montant de 28'368 fr. 25, intérêts non compris ;

attendu que le premier juge a considéré que la décision de taxation du 12 janvier 2012 ainsi que le décompte final du même jour, définitifs et exécutoires, constituaient des titres de mainlevée définitive ;

considérant qu'en vertu de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition,

que sont assimilées aux jugements exécutoires les décisions des autorités administratives suisses (art. 80 al. 2 ch. 2 LP),

qu'une décision devient exécutoire après sa notification à l'administré si celui-ci, informé de son droit de recourir, n'en a pas usé (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 133),

qu'il appartient au poursuivant de prouver au moyen de pièces que toutes les conditions requises pour la mainlevée sont remplies (Panchaud/Caprez, op. cit., § 134), qu'il doit en particulier établir la notification de la décision, la simple mention de son entrée en force figurant sur celle-ci n'étant pas suffisante à cet égard,

que, toutefois, dans un arrêt de principe rendu à cinq juges, la cour de céans a considéré que le poursuivi admet implicitement avoir reçu la décision à l'origine de la poursuite non seulement lorsqu'il ne conteste pas lors de l'audience de mainlevée avoir reçu la décision, mais également lorsqu'il fait défaut à celle-ci (CPF, 11 novembre 2010/431) ;

considérant qu'en l'espèce, le poursuivi a reçu la décision de taxation du 26 octobre 2011, dont il a accusé réception dans son courrier un courrier du 24 novembre 2011,

qu'il a obtenu une prolongation au 21 décembre 2011 pour déposer ses déclarations d'impôt 2008 et 2009,

que n'ayant pas agi dans le délai imparti, l'autorité fiscale lui a adressé, le 12 janvier 2012, une nouvelle décision de taxation et un décompte final complé-mentaire, avec indication des voies de droit,

que le recourant n'a jamais contesté avoir reçu ces décisions, ni en première instance – bien qu'interpellé en application de l'art. 253 CPC – ni dans le cadre de la présente procédure de recours,

que ces décisions sont entrées en force,

que le recourant explique avoir eu des problèmes médicaux importants et demande – implicitement – une restitution de délai pour le dépôt de ses déclarations s'impôts, qu'il s'agit là d'éléments en lien avec la procédure administrative qui concernent les autorités fiscales, et qui ne relèvent pas de la compétence du juge de la mainlevée,

qu'aux termes de la loi, le juge, en présence d'un jugement exécutoire, doit ordonner la mainlevée définitive de l'opposition,

que seules peuvent être prises en compte les pièces établissant que la dette a été payée, ou que le poursuivi a obtenu un sursis postérieurement au jugement ou encore que la dette est prescrite (art. 81 al. 1 LP);

que le juge de la mainlevée n'est en aucun cas compétent pour revoir le bien-fondé des décisions invoquées par le poursuivant, que ce soit sous l'angle de la quotité des montants réclamés ou du principe de la réclamation,

que dans ces conditions, les décisions de taxation produites constituant des titre de mainlevée définitive pour les montants réclamés en poursuite, la décision attaquée ne peut être que confirmée,

que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit ainsi être rejeté,

que les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 570 francs.