CPF 491 2012-11-26

I. Formé en temps utile et motivé (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile; RS 272]), le recours est recevable. Dès lors que sa motivation tient au grief d’irrégularité de la procédure menée devant le premier juge, il est parfaitement admissible que le recourant n’ait pris que des conclusions cassatoires (CPF, 7 février 2012/32), l’instance de recours ne pouvant, si elle admet le recours, rendre une nouvelle décision car la cause ne serait pas en état d’être jugée (art. 327 al. 3 let. b CPC a contrario).

II. a) La procédure de mainlevée est régie par la procédure sommaire des art. 248 ss CPC (art. 251 let. a CPC). En application de l’art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l’occasion de se déterminer oralement ou par écrit. La LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1] prévoit également que le juge compétent donne au poursuivi, dès réception de la requête de mainlevée, l’occasion de répondre verbalement ou par écrit (art. 84 al. 2 LP). Ces dispositions concrétisent le droit d’être entendu du défendeur, respectivement du poursuivi, garanti par l’art. 53 CPC ainsi que par les art. 29 al. 2 Cst et 6 § 1 CEDH (Bohnet, CPC commenté, n. 2 ad art. 253 CPC; Haldy, CPC commenté, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC; Chevallier, ZPO Kommentar, n. 1 ad art. 253 CPC).

Selon l’art. 136 CPC, le tribunal notifie aux personnes concernées notamment les citations (a), les ordonnances et les décisions (b) et les actes de la partie adverse (c). Seules les citations, les ordonnances et les décisions doivent être adressées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC); les autres actes peuvent être notifiés par envoi postal normal (art. 138 al. 4 CPC). La décision par laquelle le juge opte pour une détermination orale, avec citation à l'audience, ou pour une détermination écrite, avec, en conséquence, renonciation aux débats (art. 256 al. 1 CPC), est une ordonnance d’instruction au sens de l’art. 319 let. b CPC (Chevallier, op. cit., n. 1 in fine ad art. 253 CPC; Staehelin, op. cit., n. 41 ad art. 84 LP). Selon la circulaire du Tribunal cantonal n° 22 du 4 avril 2012, la procédure écrite (avec interpellation et sans audience) est toutefois réservée en principe aux requêtes de mainlevée définitive et aux requêtes de mainlevée provisoire fondées sur des actes de défaut de biens.

En l’espèce il n’est pas établi que le recourant a été valablement cité à comparaître à l'audience de mainlevée, contrairement à ce qu’indique le prononcé litigieux. Le dossier ne contient ni lettre de notification de la requête ni citation à comparaître ni accusé de réception. Or, le greffe de première instance a produit l’entier du dossier et a encore confirmé, lorsque la cour de céans s'en est assurée, qu'il avait transmis tous les documents en sa possession.

b) Le droit d’être entendu étant de nature formelle, sa violation justifie l’annulation de la décision entreprise, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si son respect aurait conduit à une décision différente (Haldy, op. cit., n. 19 ad art. 53 CPC). La jurisprudence a atténué la rigueur de ce principe en admettant que le vice peut être réparé lorsque l’autorité de recours dispose du même pouvoir de cognition que l’autorité de première instance (ibidem, n. 20 ad art. 53 CPC). Ce qui importe, c’est que le vice, en l'occurrence, la notification irrégulière de la citation à comparaître à l'audience de mainlevée, ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties (CPF, 25 novembre 2010/450).

En l'espèce, le vice de procédure a entraîné un préjudice pour le recourant qui n'a pas pu être entendu et présenter ses moyens à l'audience. Le recours doit donc être admis, le prononcé annulé et la cause renvoyée au premier juge afin qu'il statue à nouveau sur la requête de mainlevée après avoir valablement convoqué les parties.

III. Les règles du CPC sont directement applicables aux décisions judiciaires en matière de droit de la poursuite pour dettes et la faillite, conformément à l'art. 1 let. c CPC, sous réserve de dispositions spéciales contraires de la LP. Ainsi, en matière d'émoluments – ou frais –, les montants sont fixés par l'OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35], en vertu de l'art. 16 al. 1 LP, tandis que les principes régissant la répartition des frais sont inscrits dans le CPC. L'OELP ne contient ainsi aucune disposition permettant au tribunal de renoncer à un émolument, mais, comme il s'agit d'une question de principe, l'art. 107 al. 2 CPC est applicable. Cette disposition prévoit que les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige, en particulier lorsque le recours a été nécessaire pour corriger une erreur du juge dont on ne saurait tenir l'autre partie pour responsable (Tappy, CPC commenté, n. 37 ad art. 107 CPC et les références citées). Le présent arrêt peut dès lors être rendu sans frais (CPF, 15 octobre 2012/401 et réf. cit.).

En ce qui concerne les dépens, ils sont en règle générale mis à la charge de la partie qui n'obtient pas gain de cause (art. 106 al. 1 CPC). En cas d'erreur du juge, on considère que "la faute du juge est celle de la partie"; les dépens ne sont pas laissés à la charge de l'Etat, qui n'est pas partie à la procédure (Tappy, op. cit., n. 35 ad art. 107 CPC). Sur le principe, le recourant aurait ainsi droit à des dépens, consistant en une indemnité pour le défraiement d'un représentant professionnel, mais il a procédé sans l'assistance d'un tel représentant, de sorte qu'il n'y a pas lieu de lui allouer des dépens de deuxième instance.