CPF 214 2013-05-24

I. Le recours a été déposé dans le délai de dix jours qui a suivi la notification de la décision motivée, conformément aux art. 321 al. 2 et 142 al. 3 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Il est motivé et contient des conclusions. Malgré le fait que le recourant déclare conclure à l’annulation du jugement, on comprend qu’il entend en réalité solliciter sa réforme en ce sens que l’opposition est maintenue. Le recours est dès lors recevable. La réponse de l’intimée, déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2 CPC, est également recevable.

En revanche, la pièce produite par le recourant et qui ne figure pas au dossier de première instance, soit l’extrait internet du Registre du commerce de la société M.________ SA, est irrecevable, l’art. 326 CPC prohibant la production de pièces nouvelles en procédure de recours; toutefois, les indications figurant au registre du commerce, accessibles par internet, étant notoires (ATF 135 III 88, c. 4.1; TF 2C_199/2012, 23 novembre 2012, c. 6.2), la cour de céans pourra au besoin en tenir compte d’office.

II. a) Selon l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier au bénéfice d’une reconnaissance de dette peut requérir du juge la mainlevée provisoire de l’opposition. Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée, ou aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP; ATF 136 III 627 c. 2; ATF 136 III 624 c. 4.2.2; ATF 132 III 480 c. 4.1, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125 c. 2, JT 1998 II 82). Pour qu’un écrit public, authentique ou privé ou qu’un ensemble d’écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d’un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n’est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de l’opposition que si le montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).

En tant que déclaration de volonté unilatérale, la reconnaissance de dette doit être interprétée en conformité avec les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220), qui valent aussi pour l’interprétation des actes unilatéraux (Winiger, Commentaire romand, n. 12 ad art. 18 CO). En d’autres termes, le destinataire doit se mettre à la place du déclarant afin de déterminer la volonté réelle de celui-ci, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l’ensemble des circonstances (interprétation dite objective; ATF 131 III 606, c. 4.1 rés. in JT 2006 I 126; ATF 129 III 702, c. 2.4, JT 2004 I 535). Dans cette recherche, il pourra attribuer à la déclaration le sens que tout destinataire raisonnable et correct aurait pu et dû lui donner dans les mêmes circonstances.

Toutefois, vu le caractère sommaire de la procédure de poursuite, le juge s’en tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair. A moins de circonstances particulières résultant du dossier, le juge de la mainlevée n’a pas à se demander si les parties ne l’entendaient pas dans un sens différent (Panchaud & Caprez, op. cit., § 1, n. 12).

b) En l’espèce, à l’appui de sa requête de mainlevée, l’intimée a produit, sous forme de télécopie, la copie d’un titre intitulé « Quittance et reconnaissance de dette ».

Autant qu’on puisse en juger par la mauvaise qualité de la télécopie, elle-même remise en copie, le document en cause est revêtu de plusieurs signatures. Il a été complété de manière manuscrite à l’endroit de l’indication des montants (en chiffres et lettres) et de la date; en outre, le nom de la société M.________ SA a été souligné à la main et, au regard de celui-ci et dans la marge à gauche, le nom de « G.________ SA » a été ajouté, également à la main. Il est incontestable que ce document constitue une reconnaissance de dette, voire même un contrat de prêt pour le montant de 50'000 francs. Ce qui est contesté, en revanche, ce sont les parties en cause.

III. a) Le juge de la mainlevée doit vérifier d’office la triple identité, soit celle entre le créancier désigné dans la reconnaissance de dette et le poursuivant, celle entre le débiteur et le poursuivi et celle entre la créance constatée dans l’acte et celle en poursuite. Celui à qui la reconnaissance de dette confère le pouvoir de disposer de la prestation est en principe qualifié pour obtenir la mainlevée. Celle-ci peut aussi être accordée au cessionnaire et à l’héritier (Panchaud & Caprez, op. cit., § 17).

b) Le recourant fait valoir, d’une part, qu’il ne s’est pas engagé personnellement en signant ledit document, mais au nom de la société H.________ SA qui figure non seulement dans l’en-tête du document mais aussi juste au-dessus de sa signature; d’autre part, que la société H.________ SA s’est engagée en faveur de M.________ SA, et non de G.________ SA, le nom de celle-ci ayant été ajouté de manière manuscrite après qu’il a apposé sa signature. Il y aurait ainsi un double défaut d’identité. L’intimée conteste ces arguments, faisant valoir que le document a été préparé par le poursuivi lui-même et que c’est au moment de le signer que les parties se sont rendues compte que la mention de la société G.________ SA était fausse et que celle-ci a été biffée et remplacée à la main par le nom de la poursuivante; elle expose que M.________ SA a bien fonctionné comme intermédiaire dans la vente d’un établissement public à Genève, mais qu’il s’agissait d’une autre affaire.

c) En l’espèce, le document dactylographié mentionne M.________ SA comme créancière. Il a été modifié à la main en ce sens que le nom de cette société a été souligné (plutôt que biffé) et que le nom de la poursuivante a été ajouté en marge. Les signatures figurant au pied de l’acte sont illisibles. D’éventuelles comparaisons avec celles figurant au dossier ne permettent pas de savoir si c’est le représentant de G.________ SA ou celui de M.________ SA, ou les deux, qui ont éventuellement apposé leur signature à côté et en dessous de celle apposée par le poursuivi. Enfin, l’adjonction manuscrite de la raison sociale de la poursuivante n’est pas elle-même accompagnée de paraphes en guise d’accord, ou d’une indication (par exemple la date) permettant de savoir qu’elle a été faite le jour où la partie débitrice a signé. Dans ces conditions, il n’est pas possible de se convaincre que la poursuivante est bien la bénéficiaire de la reconnaissance de dette.

Certes, la poursuivante allègue une série de circonstances, censées établir la cause de la reconnaissance de dette (la vente d’un établissement public, le fait que le poursuivi ou H.________ SA ont conservé une partie du prix et le prêt fait au poursuivi intuitu personae, vu la relation de confiance existant entre les parties en raison de leur longue collaboration); elle en déduit que la reconnaissance de dette serait en sa faveur et non en faveur de M.________ SA, et qu’elle serait conjointe, soit faite par H.________ SA et le poursuivi. Aucune des pièces qu’elle a produites n’est cependant susceptible d’apporter un début de preuve à cet égard; en particulier, la poursuivante n’a produit ni acte de vente, ni relevés bancaires, ni lettres antérieures à la signature de la reconnaissance de dette, dont on pourrait déduire la réalité des circonstances alléguées. Quant à la plainte pénale qu’elle a déposée à l’encontre du poursuivi, il s’agit, par définition, d’un récit unilatéral des faits et non d’une preuve.

L’identité entre la poursuivante et la créancière n’a ainsi pas été établie à satisfaction.

IV. En définitive, le recours doit donc être admis en ce sens que l’opposition est maintenue. Les frais judiciaires de première instance, fixés à 360 fr., doivent être mis à la charge de la poursuivante. Le poursuivi n’était pas assisté en première instance, de sorte qu’il n’a pas droit à une indemnité à ce titre.

Les frais judiciaires de deuxième instance sont fixés à 630 fr. et mis à la charge de l’intimée, qui succombe. Elle doit verser au recourant la somme de 1'630 fr. à titre de dépens et de restitution de l’avance de frais de deuxième instance.