CPF 284 2013-07-10

I. Le recours a été formé en temps utile, dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC (Muster, La nouvelle procédure civile et le droit des poursuites et des faillites, in JT 2011 II 75 ss, p. 100). Ecrit et motivé, il est recevable à la forme (art. 321 al. 1 CPC).

II. a) En vertu de l'art. 82 al. 1 LP, le poursuivant dont la poursuite est frappée d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice d’une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l’opposition. Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée, ou aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125 c. 2, JT 1998 II 82).

Un contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement ou au moment de ce paiement (Gilliéron, op. cit., nn. 44 et 45 ad art. 82 LP). Le contrat de prêt dont l’objet est une somme d’argent vaut reconnaissance de dette et constitue un titre de mainlevée dans la poursuite du prêteur en remboursement de la somme prêtée et en paiement des intérêts convenus, à condition que le remboursement du prêt soit exigible (Pachaud/Caprez, op. cit., §§ 77 et 78) ;

En l’espèce, la poursuite est fondée sur un contrat de prêt signé par les parties le 6 septembre 2010. Ce contrat porte sur un montant de 50'000 fr., rembour-sable au 30 juin 2011. Le contrat indique que 40'000 fr. ont été mis à disposition du débiteur au moment de la signature et que le solde, par 10'000 fr., serait versé au mois de janvier 2011. Il est en outre stipulé que le prêt porte intérêt au taux de 4 % l’an. Le poursuivi ne conteste pas avoir reçu les montants convenus ni que la somme prêtée est exigible. Ce contrat constitue donc un titre de mainlevée au sens de l’art. 82 LP.

b) Le juge prononce la mainlevée provisoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Le poursuivi peut soulever et rendre vraisemblables tous moyens libératoires pris de l'existence ou de l'exigibilité de la prétention déduite en poursuite (Gilliéron, op. cit., n. 81 ad art. 82 LP). Les moyens de preuve propres à libérer le poursuivi sont les documents remis au juge de la mainlevée et pouvant établir un moyen libératoire pertinent (Panchaud/Caprez, op. cit., § 28).

En matière de mainlevée provisoire, la vraisemblance du moyen libératoire suffit à mettre en échec la requête de mainlevée provisoire (Gilliéron, op. cit. n. 82 ad art. 82 LP). Cela signifie que les faits pertinents doivent simplement être vraisemblables : le juge n’a pas à être persuadé de l’existence de faits ; il suffit que, sur la base d’éléments objectifs, il acquière l’impression d’une certaine vrai-semblance de l’existence de faits pertinents, sans pour autant qu’il doive exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 132 III 140 c. 4.1.2, rés. in JT 2006 II 187 et les références citées; CPF, 21 janvier 2010/28).

En l'espèce, le poursuivi invoque la compensation du montant réclamé en poursuite avec des créances qu’il aurait à l’égard de la poursuivante, en vertu d’un contrat de mandat du 15 février 2010, à savoir : des honoraires pour les mois de février (10'000 fr.), mars et avril 2012 (20'000 fr.), des frais de voyage pour les mois de décembre 2011, janvier et février 2012 (9'051 fr. 55), un forfait de téléphone de vingtquatre mois (8'400 fr.) et une facture impayée du mois de septembre 2011 (3'300 fr.).

S’agissant des honoraires du mois de février 2010, le contrat de mandat invoqué prévoit que l’intimé pouvait facturer des honoraires jusqu’à 30'000 fr. par trimestre, en présentant « une justification détaillée ». Or, l’intéressé n’a pas démontré avoir fourni à la recourante une note d’honoraires, un relevé de ses opérations ou un autre justificatif pour le mois de février 2012.

Pour ce qui est des honoraires des mois de mars et avril 2012, on relève que le contrat du 15 février 2010 a été résilié, avec effet immédiat, selon lettre du 29 février 2012. Il est vrai que dans cette lettre, Y.________ laisse entendre qu’une rémunération est encore due à V.________ pour le mois du délai de résiliation et qu’un préavis d’un mois est stipulé au chiffre 3 du contrat. Il n’est toutefois pas contesté que le contrat du 15 février 2010 est bien un contrat de mandat au sens des 394 ss CO, les parties ayant d’ailleurs elles-mêmes clairement exclu qu’il puisse s’agir d’un contrat de travail (chiffre 6 du contrat). Aux termes de l’art. 404 al. 1 CO, le mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps. Selon la jurisprudence, l'art. 404 CO a un caractère impératif de sorte que toute limitation du droit de révoquer ou répudier le mandat en tout temps doit être considérée comme nulle (ATF 117 II 466, c. 5d, JT 1992 I 387; ATF 4C.447/2004 du 31 mars 2005). La clause du contrat prévoyant un délai de préavis est ainsi sans portée.

En ce qui concerne les frais de voyage des mois de décembre 2011, janvier et février 2012, par 9'051 fr. 55, le chiffre 8 du contrat de mandat prévoit que de tels frais sont pris en charge « selon reçus et approbation préalable et budgétée des frais ». Or, l’intimé n’a produit aucun document de nature à établir qu’un budget aurait été approuvé préalablement par la recourante pour lesdits frais. Les réserva-tions de vols et d’une nuit d’hôtel, à défaut de production de factures, sont par ailleurs insuffisantes à cet égard.

S’agissant des frais de téléphone, par 8'400 fr., correspondant selon l’intimé à un forfait de vingt-quatre mois, aucune pièce concernant ce poste ne figure au dossier.

Enfin, pour ce qui est de la facture impayée du mois de septembre 2011, invoquée pour un montant de 3'300 fr., l’intimé se borne à expliquer qu’il a remis le justificatif de cette créance à la recourante, sans même indiquer de quels frais il s’agissait.

Il découle de ce qui précède que l’intimé ne rend pas vraisemblables les prétentions qu’il invoque en compensation de la créance réclamée.

La mainlevée doit ainsi être prononcée à concurrence du montant en poursuite.

III. Le recours est donc admis et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition formée par V.________ au commandement de payer n° 6'199’418 l'Office des poursuites du district de Lavaux-Oron, notifié à la réquisition d’Y.________, est provisoirement levée à concurrence de 40’000 fr., plus intérêt à 4% l’an dès le 6 septembre 2010, et de 10'000 fr., plus intérêt à 4% l’an dès le 21 janvier 2011.

Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr., sont mis à la charge du poursuivi. Ce dernier doit verser à la poursuivante la somme de 2’000 fr. à titre de dépens et de restitution d’avance de frais de première instance.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr., sont mis à la charge de l’intimé, qui doit verser à la recourante la somme de 1’500 fr. à titre de dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième instance.