CPF 492 2013-12-10

I. Le recours a été déposé dans le délai de dix jours qui a suivi la notification de la décision motivée, conformément à l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Il est motivé et contient des conclusions (art. 321 al. 1 CPC). Il est dès lors recevable.

L'art. 326 al. 1 CPC prohibe la production de preuves nouvelles en procédure de recours. Aucune des pièces produites par le recourant n'est cependant visée car elles ne concernent que la procédure ou des faits notoires que la cour de céans peut librement prendre en compte (ATF 135 III 88, c. 4.1 p. 89 s.; TF 2C_199/2012 du 23 novembre 2012, c. 6.2).

Les déterminations de l'intimée, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC, sont également recevables.

II. a) Le poursuivant dont la poursuite est frappée d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice d’une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l’opposition, que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]).

Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée, ou aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP; ATF 132 III 480 c. 4.1, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125 c. 2, JT 1998 II 82). Pour qu’un écrit public, authentique ou privé ou qu’un ensemble d’écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d’un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n’est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet

(Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de l’opposition que si le montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).

Une reconnaissance de dette peut résulter du rapprochement de plusieurs pièces, à condition que du rapprochement des pièces résultent les éléments nécessaires de la reconnaissance de dette, savoir en bref que le poursuivi admet la dette dans son principe et sa quotité (Panchaud/Caprez, op. cit., § 6). La signature doit alors figurer sur celui des documents qui impose une obligation au poursuivi et qui a un caractère décisif (Gilliéron, op. cit., n. 33 ad art. 82 LP).

Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP).

Un contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme d'argent dont la prestation incombe au poursuivi, lorsque les conditions d'exigibilité de la dette sont établies par titre et, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de sa créance (Panchaud/Caprez, op. cit., § 69; Gilliéron, op. cit., n. 44 et 45 ad art. 82 LP).

b) En l'espèce, la poursuivante a produit, à l'appui de sa réquisition de mainlevée, un contrat de location de services, non signé, ainsi que plusieurs factures et bulletins de "rapport de travail" signés par le poursuivi.

Selon l'art. 22 LSE (loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de service du 6 octobre 1989; RS 823.11), le bailleur de services doit conclure un contrat écrit avec l'entreprise locataire de service; il y indiquera notamment le coût de la location de services, y compris les prestations sociales, les allocations, les indemnités et les prestations accessoires (al. 1). L'art. 13 CO (Code des obligations, loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse; RS 220) prévoit que le contrat pour lequel la loi exige la forme écrite doit être signé par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations. Ainsi, pour les contrats bilatéraux, les déclarations de toutes les parties sont soumises à l'exigence de signature (Xoudis, Commentaire romand, n. 8 ad art. 13 CO). Il n'est pas nécessaire que les personnes qui s'obligent signent le même document; la signature peut dès lors se trouver sur plusieurs actes, pour autant qu'ils se réfèrent à un contrat particulier (ibidem, n. 9 ad art. 13 CO).

Le contrat de location de service produit par la poursuivante ne comporte aucune signature. Les neufs bulletins de "rapport de travail" sont cependant bien signés par le poursuivi mais le renvoi qu'ils contiennent ne saurait suffire à pallier à l'exigence de signature découlant des art. 22 LSE et 13 CO. En effet, il s'agit d'une formule préimprimée, ne renvoyant pas clairement à un contrat déterminé. La signature de la poursuivante ne figure quant à elle sur aucun des documents produits. Ainsi, l'exigence de la forme écrite découlant de l'art. 22 LES n'est pas respectée.

Les documents produits par la poursuivante ne sauraient donc constituer une reconnaissance de dette.

III. Le recours doit être admis et le prononcé réformé en ce sens que l'opposition formée par le poursuivi est maintenu.

Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr., sont mis à la charge de la poursuivante (art. 106 al. 1 CPC).

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr., sont mis à la charge de l'intimée qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celleci doit verser des dépens au recourant, arrêtés à 1'000 fr. (art. 3 et 13 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6]).