CPF 269 2014-07-17

I. De même que le premier juge, avec raison, a traité séparément les deux objets de l'unique requête de mainlevée déposée par le poursuivant, la cour de céans doit refuser la jonction de causes requise par le recourant, dès lors qu'on a affaire à deux poursuites distinctes et deux décisions de mainlevée séparées. Elle traite cependant les deux causes simultanément et en tenant compte de leur connexité, au vu de l'argumentation soulevée dans les recours.

II. Formé par acte écrit, motivé et contenant des conclusions, remis à la poste dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée, le recours a été déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civil; RS 272]). Il est ainsi recevable.

La réponse de l'intimé est également recevable (art. 322 CPC). Les pièces nouvelles produites à son appui, en revanche, ne le sont pas (art. 326 al. 1 CPC).

III. a) Le recourant soutient que le montant de 4'000 fr. qui a été alloué à l'intimé à titre de dépens de première instance, s’il se tient certes dans la fourchette prévue par le tarif, est manifestement disproportionné au regard de l’ampleur du travail et du temps consacré par l’avocat de l'intimé, d’une part, et du déroulement parallèle de deux procédures "similaires, pour ne pas dire identiques" d’autre part, et qu’il convient d’appliquer l’art. 20 al. 2 TDC pour ramener ce montant à 750 francs. Selon lui, la mainlevée se fondant sur des reconnaissances de dette du poursuivi, "la procédure était, sur le plan juridique, extrêmement simple"; certes, la requête de mainlevée "fait une dizaine de pages", mais "nul n'était besoin d'être aussi exhaustif compte tenu des pièces"; en outre, dès lors que lui-même avait "renoncé à se déterminer et à se présenter à l'audience", la comparution de l'intimé à l'audience "était inutile"; enfin, le fait de s'occuper de deux procédures "contre le même défendeur et portant sur les mêmes faits est de nature à réduire considérablement le travail de l'avocat" et le fait qu'une seule audience ait été fixée pour les deux causes réduit les frais de déplacement du mandataire.

b) En vertu de l'art. 95 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (al. 1), ces derniers comprenant les débours nécessaires (al. 3 let. a) et le défraiement d'un représentant professionnel (al. 3 let. b), arrêtés par le canton (art. 96 et 105 al. 2 CPC). Conformément à l'art. 37 al. 1 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois; RSV 211.02], le Tribunal cantonal a arrêté le tarif des dépens en matière civile [TDC; RSV 270.11.6], qui est entré en vigueur le 1er janvier 2011.

Les principes relatifs à la quotité des dépens sont énoncés à l’art. 3 TDC. En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais nécessaires causés par le litige (art. 3 al. 1 TDC). Dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux articles 4 à 8 et 10 à 13 du tarif, en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par l’avocat ou l’agent d’affaires breveté (art. 3 al. 2, 1e phrase TDC). L’art. 6 TDC qui fixe le tarif en procédure sommaire (applicable en matière de mainlevée d'opposition selon l’art. 251 let. a CPC) prévoit en particulier, pour une valeur litigieuse de 10'000 à 30'000 fr., un défraiement de l’avocat de 1'000 à 3'000 francs. Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et se fonde, en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis, réduit de 15 % dans les causes dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., augmenté de manière adéquate dans les causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 300'000 fr. (art. 3 al. 2, 2e phrase TDC). Lors de l’élaboration du tarif, le Tribunal cantonal a retenu comme base pour les avocats un plein tarif de 350 fr. de l’heure, pour une valeur litigieuse égale ou supérieure à 30'000 fr. (Rapport explicatif sur le nouveau tarif des dépens en matière civile, p. 6 ad art. 4-9).

Le tarif prévoit encore que les dépens comprennent les débours nécessaires, qui incluent notamment les frais de déplacement, de téléphone, de port et de copie. Ils sont estimés, sauf élément contraire, à 5 % du défraiement du représentant professionnel et s'ajoutent à celui-ci (art. 19 TDC).

Lorsqu’il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l’intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon le tarif et le travail effectif de l’avocat ou de l’agent d’affaires breveté, la juridiction peut fixer des dépens inférieurs au taux minimum (art. 20 al. 2 TDC). Cette dernière disposition est reprise de l’art. 8 al. 2 du Règlement sur les dépens devant le Tribunal fédéral [RS 173.110.210.3] (Rapport explicatif sur le nouveau tarif des dépens en matière civile, p. 12 ad art. 20). Il convient de déduire de l’emploi de l’adjectif "manifeste" que l’on doit en principe s’en tenir aux barèmes fixés et que l’on ne peut s’en écarter, dans l’hypothèse envisagée à l’art. 20 al. 2 TDC, que si la disproportion est évidente. Il en découle que l’on ne descendra en dessous du minimum du tarif que dans des cas exceptionnels (CPF, 6 février 2014/49; CPF, 10 septembre 2013/350). En particulier concernant de petits montants, les dépens ne seront pas fixés en dessous du minimum déterminé par le tarif pour le seul motif qu'ils semblent quelque peu surévalués au regard du travail fourni par le mandataire (CPF, 9 mai 2012/156). Une différence d’un tiers par rapport au temps consacré n’a pas été jugée manifestement disproportionnée (CPF, 28 février 2012/143; CPF, 1er juin 2012/167). La juris-prudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 8 du règlement précité retient peu de situations justifiant une réduction des dépens. Elle relève en particulier deux cas, le premier étant celui de l’intimé qui n’a fait que déposer une écriture extrêmement succincte, telle celle relevant l’irrecevabilité du recours déposé (TF A4_634/2011 du 20 janvier 2012; TF 4A_349/2011 du 5 octobre 2011; TF 4A_472/2010 du 26 novembre 2010), le second se réalisant lorsqu’un même mandataire est impliqué dans plusieurs procédures parallèles portant sur le même état de fait ou opposant les mêmes parties, le temps consacré à chacune de ces procédures se trouvant dès lors diminué (TF 4A_93/2010 du 29 juin 2010, c. 4; TF 4D_57 à 67/2009 du 13 juillet 2009, c. 2).

Il résulte de la jurisprudence précitée que si l'art. 20 al. 2 TDC peut notamment trouver son application lorsqu'un mandataire a dû s'occuper de plusieurs causes semblables, ou presque semblables, cela ne sera pas nécessairement le cas parce qu'il n'y aura pas forcément, en pareil cas, de disproportion manifeste entre le travail fourni et les dépens alloués. Suivant l'ampleur des procédures, on peut fort bien concevoir que, même en tenant compte du fait qu'une partie – voire l'ensemble – du travail aura été commune à plusieurs procédures, on se trouve encore dans le cadre des montants prévus par le tarif; même si une seule écriture est déposée, comme en l'espèce, il se peut que cette écriture - plus ample que celle, propre à chaque cause, qui aurait été déposée dans chacune d'elle - justifie les dépens minimaux prévus pour chacune des causes concernées, ou davantage.

c) aa) En l'espèce, l’avocat de l'intimé a rédigé pour les deux poursuites une unique requête de mainlevée provisoire de onze pages comportant notamment un peu plus de cinq pages de faits et trois pages de droit. A la suite de l'avis du juge de paix l'informant de l'ouverture de deux dossiers, un pour chacune des poursuites, il a produit des exemplaires supplémentaires de ladite requête. Cette requête, qui ne saurait être qualifiée de succincte au sens de la jurisprudence précitée, détaille l'historique des prêts successifs consentis par l'intimé au recourant, la rémunération prévue de ces prêts et les versements intervenus, dont des intérêts sur des prêts successifs. Plusieurs des vingtcinq pièces sous bordereau produites à son appui sont rédigées en anglais ou en allemand et ont dû être traduites. Sans être d'une extrême complexité, la cause ne saurait être qualifiée de particulièrement simple. L’avocat s’est déplacé à l’audience du juge de paix, qui n'en avait fixé qu'une pour traiter des deux causes en mainlevée. Faute de procès-verbal de l’audience, il est impossible d’en connaître la durée. Selon la réponse de l'intimé au recours, cela a représenté environ une heure de vacation, ce qui ne paraît en tout cas pas excessif. C’est à tort que le recourant soutient que la comparution à l'audience était inutile : le représentant de l'intimé a répondu à une convocation du juge de paix qui a estimé, lui, que cette audience pouvait être utile et, comme il le relève dans sa réponse, l'intimé ne pouvait pas savoir que le recourant ne se présenterait pas. Le conseil de l'intimé a en outre dû recevoir son client au moins à une reprise. On peut considérer que la rédaction de la requête et la confection du bordereau de pièces a représenté une douzaine d'heures de travail, à quoi s'ajoutent encore des lettres, des téléphones, la réception du client et la vacation et la participation à l'audience, soit une quinzaine d'heures de travail en tout. Si l'on répartit ce temps par moitié entre les deux affaires, faute de critères de partage plus précis, cela représente sept heures trente de travail.

bb) L'avocat de l'intimé, qui l'assistait déjà en première instance, n’a pas déposé de liste d’opérations ni indiqué son tarif horaire. Dans la présente cause, la valeur litigieuse de 269'335 fr. 39 en première instance justifiait, selon l’art. 6 TDC précité, l’allocation de dépens compris dans une fourchette allant de 4'000 à 9'000 francs. En fixant le montant dû au poursuivant pour le défraiement de son avocat à 4'000 fr., le juge de paix a accordé le montant minimum prévu.

En fonction d’un tarif horaire admissible de 350 fr. pour une valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr. mais inférieure à 300'000 fr. et en tenant compte des débours, arrêtés à 5 % du défraiement, le montant de 4'000 fr. correspond à dix heures et cinquante minutes de travail. Certes, c'est supérieur d'un peu plus de trois heures à la moitié du temps de travail total consacré par l'avocat aux deux causes, mais cette différence est compensée par celle, constatée dans le dossier de la poursuite parallèle, de près de trois heures en dessous de la moitié du temps consacré aux deux causes. Considérant que l'avocat avait droit, pour une moitié de son temps de travail, à 2'625 fr. (7h30 x 350 fr.) et, pour l'autre moitié, à 2'250 fr. (7h30 x 300 fr.), soit à 4'875 fr. pour la totalité, force est de constater, au regard des principes rappelés plus haut (cf. supra consid.

III b) que la différence de 625 fr. avec la somme de 5'500 fr. qui lui a été allouée ne constitue pas une disproportion manifeste. cc) Il n'y a ainsi pas lieu d'appliquer l'art. 20 al. 2 TDC et le recours doit par conséquent être rejeté.

IV. Le recourant qui succombe plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais de deuxième instance, arrêtés à 315 fr., sont laissés à la charge de l'Etat.

Le recourant doit verser à l'intimé la somme de 600 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 8 TDC).

L'indemnité du conseil d'office du recourant doit être fixée, sur la base de la liste détaillée de ses opérations dans les deux dossiers, à 578 fr. ((4.6 x 110) pour le travail accompli par l'avocate-stagiaire + (0.4 x 180) pour le travail accompli par l'avocat), plus 19 fr. de débours et la TVA de 8%, soit au total 644 fr. 76, ce qui représente un montant de 322 fr. 38 dans chaque dossier, arrondi à 324 francs.

Dans la mesure de l'art. 123 CPC, le recourant est tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité de son conseil d'office mis à la charge de l'Etat.