CPF 375 2014-11-05

1.

Le 30 octobre 2013, à la réquisition de B.________, l'Office des poursuites du district de Nyon a notifié à C.________, dans la poursuite ordinaire n° 6'808'266, un commandement de payer le montant de 225'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 11 janvier 2010, sous déduction de 30'000 fr. valeur au 22 mars 2013, 12'000 fr. valeur au 8 juillet 2013 et 8'000 fr. valeur au 15 août 2013, mentionnant comme titre de la créance ou cause de l'obligation "Convention du 10 novembre 2009 et avenant du 22 mars 2013". Le poursuivi a formé opposition totale.

Le 5 novembre 2013, le poursuivant, par son conseil, a déposé une requête de mainlevée provisoire auprès du Juge de paix du district de Nyon, tendant au prononcé de la mainlevée de l’opposition à concurrence du montant en poursuite. A cette requête étaient jointes les pièces suivantes :

- une copie du commandement de payer susmentionné;

- une copie d’une convention intitulée "avenant à la convention du 10 novembre 2009", à laquelle était annexée une convention du 10 novembre 2009; cette convention et son annexe ont la teneur suivante:

"AVENANT À LA CONVENTION DU 10 NOVEMBRE 2009

entre

d'une part,

et

Madame F.________, […] Villars-Burquin, Monsieur T.________, […] Nyon, Monsieur S.________, […] Vevey, Monsieur B.________, […] Jouxtens-Mézery,

[…] d'autre part.

Parties exposent brièvement que:

– Elles sont liées par une convention signée le 10 novembre 2009, annexée à la présente. – C.________ n'a à ce jour versé aucun montant prévu par la convention précitée. – Monsieur K.________ a cessé de verser Fr. 7'200.- par semestre le 31 décembre 2011. – Les créanciers ont déposé, le 6 mars 2013, une requête de séquestre portant sur les rémunérations perçues par C.________ de son employeur [...]. – Les parties ont décidé de trouver un arrangement amiable.

Cela étant précisé, parties sont convenues de modifier les chiffre (sic) II et III de la convention du 10 novembre 2009 de la manière suivante

-.II nouveau.-

Ce montant sera payé comme suit:

– Fr. 30'000.- à la signature de la présente dont ici quittance, – Fr. 30'000.- le 1er jour de chaque trimestre, la première fois le 1er avril [tracé à la main et remplacé, à la main, par juillet] 2013,

à charge pour les créanciers de se répartir ces montants à l'interne comme bon leur semble.

[…]

-.III nouveau.-

En cas de retard de plus de deux semaines dans le paiement de l'un des acomptes, l'entier du solde de la dette deviendra immédiatement exigible, l'intérêt légal, à 5% en sus.

[…]

Lausanne, le 22 mars 2013

[signature des parties à la convention]";

et

"CONVENTION

entre

Monsieur C.________ […] NYON,

d'une part,

et

1) Monsieur R.________, […] NYON, 2) Madame F.________, […] VILLARS-BURQUIN, 3) Monsieur T.________, […] NYON, 4) Monsieur S.________, […] VEVEY, 5) Monsieur B.________, […] JOUXTENS-MEZERY, 6) Monsieur Z.________, […] VILLARS-sous-YENS,

[…]

Etant préalablement exposé que:

– Les parties sont cosignataires d'une Convention datée 29 mai 2008 par laquelle Monsieur C.________ s'engageait envers les six consorts et un septième, à savoir Madame N.________ […], à verser sur le compte de l'avocat Laurent Moreillon la somme de CHF 300'000.- (trois cent mille francs) au 31 juillet 2008 au plus tard; – La somme de Fr. 300'000.- prend origine dans une dette de Monsieur K.________ envers les six consorts et leur septième non partie à la présente Convention, dette reconnue dans le cadre d'une procédure pénale ouverte à l'encontre du seul Monsieur K.________, au cours de laquelle Monsieur C.________ s'était engagé à mettre à disposition cette somme de CHF 300'000.- (trois cent mille francs) dès fin mai 2007; – Raison pour laquelle le chiffre III de la Convention du 29 mai 2008 stipule que "Monsieur C.________ conserve tous ses droits à l'égard de K.________ dans le sens où la somme précitée constitue un prêt en faveur de ce dernier conformément à ce qui figure dans le jugement du Tribunal correctionnel d'arrondissement de la Côte du 14 février 2007"; – Pour diverses raisons étrangères à la présente Convention, Monsieur C.________ n'a pas été en mesure d'honorer ses engagements en temps voulu; – S'en est suivi la notification de six commandements de payer […]; – Madame N.________ ne s'est plus manifestée de son côté ni n'a requis l'intervention de l'Office des poursuites; – Monsieur K.________ de son côté et selon engagement pris le 8 février 2007 devant le Tribunal d'arrondissement de la Côte verse aux six consorts un montant semestriel de Fr. 7'200.-; – Des pourparlers entre parties sont arrivées à la présente Convention visant à fixer les modalités du remboursement de la somme précitée moins la part concernant Madame N.________, ainsi que les conséquences éventuelles du non-respect de dites modalités.

Dès lors, parties conviennent ce qui suit:

I. Monsieur C.________ s'engage à verser à Monsieur R.________, Madame F.________, Monsieur T.________, Monsieur S.________, Monsieur B.________ et Monsieur Z.________, solidairement entre eux, la somme de CHF 225'000.- (deux cent vingt-cinq mille francs).

Monsieur K.________ procédant également de son côté à des versements en faveur de Monsieur R.________, Madame F.________, Monsieur T.________, Monsieur S.________, Monsieur B.________ et Monsieur Z.________, l'engagement pris par Monsieur C.________ ne saurait aller au-delà de la dette de Monsieur K.________ de sorte que sitôt par hypothèse le total des montants payés par ce dernier et Monsieur C.________ aurait atteint le montant de dite dette en capital et intérêts, toute obligation résiduelle de celui-ci à l'égard des signataires de la présente Convention s'éteindrait ipso facto.

II. Ce montant sera payé comme suit:

• CHF 5'000.- à signature des présentes par l'ensemble des parties;

• CHF 5'000.- le premier de chaque mois, ce dès le mois de janvier 2010 inclus et ce jusqu'au mois de septembre 2013 inclus; à charge pour les six consorts de se répartir ces montants à l'interne comme bon leur semble.

[…]

III.En cas de retard de plus de deux mois dans le paiement d'une mensualité, l'entier du solde de la dette deviendra immédiatement exigible, l'intérêt légal à 5% en sus.

IV. Les mensualités de CHF 5'000.- exposées sous chiffre II ci-dessus seront réduites si d'aventure Madame N.________ devait à son tour réclamer son dû à Monsieur C.________ et que celui-ci l'indemnisait effectivement. Cette réduction serait proportionnelle aux acomptes mensuels payés à Madame N.________, mais le montant mensuel dû aux créanciers soussignés ne pourrait être ramené à moins de CHF 3'750.- (trois mille sept cent cinquante francs). La validité de la présente Convention visant au remboursement de la dette totale de CHF 225'000.- serait alors d'office prolongée au-delà du mois de septembre 2013 jusqu'à épuisement total de dite dette.

V. […]

VI. Monsieur C.________ conserve tous ses droits à l'égard de Monsieur Monsieur C.________ est en particulier subrogé à tous les droits de Monsieur R.________, Madame F.________, Monsieur T.________, Monsieur S.________, Monsieur B.________, et/ou Monsieur Z.________ à l'encontre de Monsieur K.________ à concurrence de ses versements, sans préjudice des droits propres de Monsieur R.________, Madame F.________, Monsieur T.________, Monsieur S.________, Monsieur B.________, et Monsieur Z.________ à l'encontre de Monsieur K.________, en particulier celui de recevoir Fr. 7'200.- par semestre de celui-ci conformément à la Convention passée le 8 février 2007 devant le Tribunal d'Arrondissement de la Côte.

[…]"

Le 11 décembre 2013, le poursuivi a déposé une réponse concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête et au maintien de l’opposition. Etaient jointes les pièces suivantes :

- copie du jugement rendu le 14 février 2007 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Côte dans la cause dirigée contre K.________, condamnant ce dernier notamment pour abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres à une peine privative de liberté de deux ans avec sursis pendant cinq ans, sursis subordonné au versement annuel d’un montant de 19'200 fr. au plus tard le 31 décembre de chaque année, la première fois le 31 décembre 2007 ; le jugement prend en outre acte pour valoir jugement civil de la transaction passée entre K.________, d’une et N.________; le procès-verbal de l’audience du 8 février 2007 relatif à cette cause contient ce qui suit:

"Le témoin suivant est introduit et entendu dans ses explications. C.________, domicilié à Nyon. Il est exhorté à dire la vérité. Il confirme qu’il est prêt à mettre à la disposition de M. K.________ la somme de Fr. 300'000.- (trois cent mille francs). Le témoin précise que cette somme pourra être mise à la disposition de K.________ dès la fin du mois de mai 2007. L’audience est suspendue à 9 heures 30. Elle est reprise à 9 heures 40. F.________ et N.________, ci-après : « les créanciers » d’autre part conviennent ce qui suit :

I. K.________ reconnaît devoir à Z.________ (Groupe A) la somme de fr. 15'000.- (quinze mille francs) avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 1998 ;

K.________ reconnaît devoir à S.________ (Groupe A) la somme de fr. 241'200.- (deux cent quarante et un mille deux cents francs) avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 1998 sur la somme de fr. 200'000.- et dès le 22 septembre 1999 sur la somme de fr. 41'200.- ainsi que sur la somme de fr. 10'000.- (dix mille francs).

K.________ reconnaît devoir à B.________ (Groupe A) la somme de fr. 260'000.- (deux cent soixante mille francs) avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 1998.

K.________ reconnaît devoir à R.________ (Groupe A) la somme de fr. 3'000.- (trois mille francs) avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mars 1997.

K.________ reconnaît devoir à T.________ (Groupe A) la somme de fr. 36'100.- (trente-six mille cent francs) avec intérêts à 5% l'an dès le 1er septembre 1997 ainsi que la somme de fr. 5'070 (cinq mille septante francs).

K.________ reconnaît devoir à F.________ (Groupe A) la somme de fr. 34'000.- (trente quatre mille francs) avec intérêts à 5% l'an dès le 1er décembre 1997.

K.________ reconnaît devoir à N.________ (Groupe B) la somme de fr. 200'000.- (deux cent mille francs) avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 1999.

L'ensemble de ces montants sont compris valeur échue.

II. Dits montants seront versés, au prorata des groupes A (75%) et B (25%) sur le compte client de leurs conseils respectifs (Me Moreillon pour le Groupe A et Me Genillod pour le Groupe B), à charge pour eux de répartir les montants versés entre leurs divers clients.

III. Dits montants seront versés selon les modalités suivantes:

a) A réception du prêt de fr. 300'000.- (trois cent mile francs) accordé par M. C.________ à K.________, étant précisé que ce prêt sera versé directement en mains du conseil de K.________, Me P.-Dominique Schupp […], à charge pour lui d'exécuter les engagements de son client, ledit prêt précisant que la créance de C.________ est postposée à l'égard de K.________ par rapport à celle des créanciers signataires de la présente. b) A la libération du compte de K.________ auprès du [...] […], la signature de la présente convention valant ordre irrévocable donné par K.________ au [...] de verser le montant disponible sur le compte-client de son conseil, Me P.-Dominique Schupp, […], à charge pour lui d'exécuter les engagements de son client. c) Jusqu'à complet remboursement des montants dûs, le versement d'un montant d'au moins fr. 1'600.- (mille six cent [sic] francs) par mois, le paiement intervenant de manière semestrielle soit au 30 juin et au 31 décembre de chaque année, soit au moins fr 9'600 (neuf mille six cent [sic] francs) sur le compte-client de son conseil, Me P.-Dominique Schupp […] à charge pour lui d'exécuter les engagements de son client. d) En cas de non paiement du montant annuel au 31 janvier de l'année suivante, le montant intégral dû serait immédiatement exigible.

[…]";

Les motifs du jugement pénal indiquent en outre que K.________ a présenté ses excuses aux plaignants et parties civiles avec lesquelles il a signé une convention de remboursement, basée sur l'engagement d'C.________ de lui verser d'ici la fin mai une somme de 300'000 francs;

- copie d’un extrait du registre art. 8a LP relatif au poursuivi, faisant état, au 11 décembre 2013, et pour la période du 11 août 2009 au 22 octobre 2013, de onze poursuites pour un total de 606'902 fr. 50, dont trois au stade du commandement de payer en cours, frappées d’opposition, pour un total de 248'540 fr. et sept poursuites périmées pour 358'362 fr. 50 ;

- copie d’un contrat de travail de durée indéterminée entre [...] et le poursuivi, fait à Genève le 10 décembre 2012, avec effet au 1er janvier 2013, prévoyant un salaire minimum mensuel de 17'000 fr. par mois, pour un emploi à un taux de 100 % en qualité de senior sale manager ;

- copie d’une lettre de [...] du 25 avril 2013 au poursuivi, relative à un avis de saisie sur salaire, que le poursuivi a cosignée en guise d’accord, et qui contient notamment ce qui suit :

"Nous vous informons donc que nous avons pris bonne note des éléments que vous nous avez transmis, cependant afin de préserver les intérêts de notre société, nous ne pourrons en aucun cas continuer nos rapports de travail si cette situation n’était pas réglée sans délai.

Nous vous informons également que tout nouveau développement négatif de ce dossier nous obligerait par conséquent à stopper avec effet immédiat nos rapports de travail. Nous vous rappelons également que tout manquement de votre part à nous informer d’un nouveau développement serait sanctionné par un licenciement immédiat, la présente constituant un avertissement formel […]" ;

- copie d’un extrait du Registre du commerce du Canton de Genève relatif à la société [...] ;

- copie d’une lettre adressée le 29 novembre 2013 par le conseil du contient ce qui suit :

"[…] mon client a signé les Conventions que vos clients invoquent en Justice pour justifier leurs prétentions en paiement sous l’empire de la crainte fondée de perdre son emploi en cas de notification d’un commandement de payer qui parviendrait à la connaissance de son employeur ou de la clientèle. Cette notification est finalement intervenue le 30 octobre 2013 de sorte que la crainte, par la réalisation du risque-menace, s’est dissipée désormais, puique le mal est potentiellement fait, mon mandant espérant plus que tout que son employeur ou sa clientèle n’apprenne néanmoins pas l’existence de cette poursuite. Il invoque dès lors un vice complet de consentement de toutes Conventions passées ensuite du procès de Monsieur K.________ qui a amené au Jugement pénal du 14 février 2007, qu’il n’aurait jamais signées sans cette peur, qu’il a manifestée à plusieurs reprises, de perdre son emploi. […] Alors que matériellement mon client ne doit strictement et historiquement rien aux vôtres, ce dont ils sont parfaitement au courant, simple intervenant à bien plaire pour Monsieur K.________, en sus formellement il n’y a désormais plus aucune prétendue reconnaissance de dette valable. […]" .

Lors de l’audience du 12 décembre 2013, à laquelle le poursuivi ne s’est pas présenté, le poursuivant a déposé un onglet de douze pièces sous bordereau, à savoir la copie de six commandements de payer notifiés le 10 février 2009 à la réquisition de respectivement F.________ (pour 12'825 fr.), tous représentés par Me Moreillon, et de six jugements rendus par le Juge de paix du district de Nyon levant provisoirement les oppositions formées par C.________ à l’encontre de ces commandements de payer, avec attestations d’exequatur.

2.

Par prononcé daté du 9 janvier 2014, adressé aux parties le 21 janvier 2014, le Juge de paix du district de Nyon a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 225'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er novembre 2013, sous déduction de 30'000 fr. valeur au 22 mars 2013, 12'000 fr. valeur au 8 juillet 2013 et 8'000 fr. valeur au 15 août 2013 (I), arrêté les frais judiciaires à 660 fr. (II), mis ces frais à la charge du poursuivi (III) et dit qu'en conséquence celui-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence de 660 fr. et lui verserait la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (IV).

Le 30 janvier 2014, le poursuivi, par son conseil, a requis la motivation de ce prononcé. Les motifs ont été adressés aux parties le 29 avril 2014 et notifiés au poursuivi le lendemain.

Le premier juge a retenu, en résumé, que la convention du 10 novembre 2009 et son avenant du 22 mars 2013 – signés par les parties - valaient reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1) pour le montant de 225'000 fr., que le poursuivant était créancier solidaire de cette somme et que le poursuivi n’avait versé aucune des mensualités de 5'000 fr. prévues dans la convention, mais qu’il avait payé la somme de 30'000 fr. qui devait être versée à la signature de l’avenant le 22 mars 2013 ainsi que, postérieurement, 12'000 et 8'000 fr., montants qui devaient ainsi être portés en déduction des 225'000 fr. dus. Il a jugé en outre que le poursuivi ne rendait pas suffisamment vraisemblable les faits sur lesquels reposait le moyen tiré de la crainte fondée prétendûment exercée par les signataires des conventions des 10 novembre 2009 et 22 mars 2013, en lien avec les poursuites dont il était menacé et la perte de son emploi qui en aurait été la conséquence ; au surplus, il a considéré que le moyen avait été invoqué après le délai d’un an de l’art. 31 al. 1 CO (Code des obligations, loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse; RS 220), le poursuivi s’étant prévalu de la crainte fondée dans un courrier du 29 novembre 2013.

3.

Le 8 mai 2014, le poursuivi, par son conseil, a déposé un recours contre le prononcé du 9 janvier 2014, concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement à l’octroi de l’effet suspensif (I) et principalement à l’annulation du prononcé (II), au maintien de l’opposition au commandement de payer (III) et à ce qu’ordre soit donné au Préposé de l’Office des poursuites du district de Nyon de radier la poursuite (IV). A l’appui de son recours, il a produit une pièce nouvelle. Il a en outre produit la décision attaquée le 9 mai 2014.

Par décision du 12 mai 2014, le président de la cour de céans a admis la requête d'effet suspensif.

Le 30 juin 2014, l’intimé a déposé un mémoire de réponse concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation du prononcé.

Le 4 juillet 2014, le recourant a déposé une écriture contenant des déterminations sur les allégués figurant dans la réponse et de nouveaux allégués, renvoyant aux moyens développés dans son recours et reprenant les conclusions de celui-ci. Le 8 juillet 2014, l’intimé a conclu au retranchement des allégués nouveaux figurant dans l’écriture du recourant du 4 juillet 2014 et, subsidiairement, s’est déterminé sur ces allégués.