CPF 63 2015-03-05

1.

a) Le 3 février 2014, à la réquisition de la Commune de R.________, l’Office des poursuites du district de La Broye-Vully a notifié à Z.________, dans le cadre de la poursuite n° 6’912’460, un commandement de payer la somme de 14’000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 octobre 2013, avec pour titre de la créance ou cause de l’obligation : « Solde factures n° 01386 et 01387 d’un montant total de Fr. 43'200.00 sous déduction de deux acomptes respectivement Fr. 11'200.00 et de Fr. 18'000.00 ».

Le poursuivi a fait opposition totale.

b) Le 28 mai 2014, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de La Broye-Vully la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 14'000 fr., avec intérêt à 5 % dès le 15 octobre 2013. A l’appui de sa requête, elle a produit l’original du commandement de payer ainsi que les pièces suivantes :

– un extrait du registre foncier relatif à l’immeuble n° [...] sis au chemin [...] à [...], propriété du poursuivi ;

– une copie du Règlement de la Commune de R.________ sur l’évacuation et l’épuration des eaux ;

– une copie de la facture n° 1-01386, adressée par la poursuivante au poursuivi le 13 août 2007, portant sur la somme de 32'000 fr., payable au plus tard jusqu’au 13 août 2009, à titre de taxe unique de raccordement des eaux usées ;

– une copie de la facture n° 1-01387, adressée par la poursuivante au poursuivi le 13 août 2007, portant sur la somme de 11'200 fr., payable au plus tard jusqu’au 13 août 2009, à titre de taxe unique de raccordement eaux usées ;

– une copie d’un avis adressé à la poursuivante par le juge instructeur du Tribunal administratif le 14 septembre 2007 à la suite du recours déposé par le poursuivi contre la décision de la Commission communale de recours en matière de taxe d’impôts communaux du 13 août 2007 mentionnant que la cause était enregistrée sous la référence FI.2007.0120 et impartissant au recourant un délai au 4 octobre 2007 pour effectuer un dépôt de 2’500 francs ;

– une copie de la décision rendue par le juge instructeur du Tribunal administratif le 6 novembre 2007 dans la cause FI.2007.0120 rayant la cause du rôle sans frais ni dépens à la suite du retrait du recours ;

– une copie du courrier adressé par la poursuivante au poursuivi le 20 décembre 2007 indiquant que l’échéance des factures n° 1- 01386 et 1-01387 était reportée du 13 août 2009 au 4 septembre 2009 ;

– une copie d’un relevé journalier du compte bancaire de la poursuivante attestant du versement par le poursuivi de la somme de 11'200 fr., valeur au 5 octobre 2009 ;

– une copie d’un relevé journalier du compte bancaire de la poursuivante attestant du versement par le poursuivi de la somme de 18'000 fr., valeur au 16 novembre 2009 ;

– une copie d’un courrier adressé par la poursuivante au poursuivi le 6 août 2010 soulignant l’existence d’un solde de 14'000 fr. à verser à titre de taxe unique de raccordement ainsi que l’existence de factures diverses en souffrance pour un montant de 10'970 fr. 15 et invitant le poursuivi à payer ces montants par acomptes ;

– une copie du courrier adressé par le conseil de la poursuivante au poursuivi le 18 septembre 2013 le mettant en demeure de s’acquitter de la somme de 14'000 fr. dans un délai échéant impérativement le 15 octobre 2013 ;

– une copie d’un courrier adressé par le poursuivi au conseil de la poursuivante le 8 octobre 2013 dont il ressort ce qui suit :

« Maître,

J’ai pris connaissance de vos courriers cités ci-dessus (i.e. courrier du 18 septembre 2013).

Effectivement depuis de nombreuses années, la Commune de R.________ ne respecte pas le règlement communal ce qui crée le désordre et des problèmes pour ma famille, mes enfants et petits-enfants.

Par l’intermédiaire de ce courrier je vous fais parvenir la correspondance que j’ai échangée durant toutes ces années avec ma Commune d’origine.

Comme vous pouvez le constater ce n’est pas moi qui suis redevable à la Commune de R.________. Ceci pour les raisons suivantes :

1) Suppression de ma conduite d’alimentation d’eau de ma maison familiale.

2) Diminution du coefficient d’utilisation au sol de mon terrain. J’ai mandaté un bureau d’architecture pour la construction d’immeubles locatifs. L’architecte a consulté la Commune pour ce projet. Celle-ci a donné son accord et au dernier moment quand les plans étaient établis le coefficient au sol a été diminué. De ce fait je n’ai pas pu déposer mon dossier pour la mise à l’enquête. (Reste les frais du bureau d’architecture)

3) A faire la restitution de la somme de CHF 23'800.- en ma faveur pour des abris de protection civil (sic) qui n’ont jamais été construit (sic) et ne seront probablement jamais construit (sic).

Le 26 août 2011, j’ai fait parvenir un courrier à la Commune de R.________. A ce jour je n’ai pas reçu de réponse.

Le 24 octobre 2011, les municipaux Monsieur [...] et Monsieur [...] ont organisé une séance à 19 heures 30 dans la maison communale, malgré cette entrevue, ces personnes n’ont pris aucune position et n’ont apporté aucune réponse aux problèmes soulevés.

Au vu de ces faits, je maintiens mes revendications qui ont été signalées dans mon courrier du 26 août 2011.

La Commune de R.________ doit déduire ses factures sur les factures que je lui ai fait parvenir. Celles-ci n’ont jamais fait l’objet, ni de réclamation, ni de refus. Donc acceptées.

Montants des factures échues avec intérêts jusqu’au 26.08.2011 CHF 102'880.05

Facture à déduire de la commune CHF 24'970.15

Total en ma faveur + intérêts et frais dès le 26.08.2011 CHF 77'909.90

Reste ma facture de CHF 150'000.- pour la dévaluation de mon terrain, dont je me prévaudrai.

Au vu de ces informations complémentaires, je vous prie d’inviter votre client à me verser le montant précité. Ainsi que de veiller à l’application du règlement communal, ce qui à ce jour crée passablement de tensions, car il m’incombe régulièrement de devoir m’opposer aux écarts que la Commune autoriser pour des raisons obscures. » ;

– une copie du courrier adressé par le conseil de la poursuivante au poursuivi le 15 octobre 2013 relevant que jusqu’à plus amples informations, les factures dont le poursuivi avait fait état dans son envoi du 8 octobre 2013 étaient sans cause et donc sans objet et soulignant que le montant que le poursuivi reconnaissait devoir encore à la poursuivante s’élevait bien à 24'970 fr. 15, intérêts moratoires réservés ;

– une copie de la réquisition de poursuite du 30 janvier 2014.

c) Par envoi recommandé du 25 juin 2014, le premier juge a notifié la requête de mainlevée au poursuivi et cité les parties à comparaître à son audience le mardi 30 septembre 2014.

Lors de l’audience, à laquelle les deux parties ont comparu, le poursuivi a déposé une détermination écrite aux termes de laquelle il a conclu que la poursuivante lui devait la somme de 102'880 fr. 05 plus intérêts et dépens. En outre, il a produit une copie d’une décision rendue par la commission cantonale de recours en matière de police des constructions le 30 janvier 1978 à la suite du recours qu’il avait formé le 6 août 1977 contre la décision de la Municipalité de [...] autorisant la Fédération vaudoise d’agriculture et de viticulture (FVAV) à transformer un hangar.

2.

Par prononcé du 30 septembre 2014, rendu à la suite de l’audience du même jour, le juge de paix a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 14’000 fr. plus intérêts au taux de 5 % l’an dès le 16 octobre 2013 (I), arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), les a mis à la charge de la partie poursuivie (III) et dit qu’en conséquence celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 360 fr. et lui verserait la somme de 1'500 fr. à titre de dépens (IV).

Cette décision a été notifiée au poursuivi le 13 octobre 2014, lequel en a requis la motivation par lettre du 22 octobre 2014.

Les motifs de la décision ont été notifiés au poursuivi le 1er décembre 2014.

En substance, le premier juge a considéré que la partie poursuivante n’avait pas démontré par pièces le caractère définitif et exécutoire des factures n° 1386 et 1387 de sorte que la mainlevée définitive ne pouvait pas être accordée pour le montant de 14'000 francs. Il a en revanche considéré que l’envoi du 8 octobre 2013, dans lequel le poursuivi avait indiqué que la commune lui devait la somme de 102'880 fr. 05, dont à déduire la facture de la commune pour un montant de 24'970 fr. 15 (14'000 fr. + 10'970 fr. 15), valait reconnaissance de dette pour ce dernier montant et partant titre la mainlevée provisoire. Le poursuivi n’ayant pas justifié par pièce le montant qu’il invoquait en compensation, il se justifiait d’octroyer la mainlevée provisoire pour la somme de 14'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 16 octobre 2013, lendemain du délai de paiement accordé au poursuivi.

3.

Par acte du 11 décembre 2014, le poursuivi a, par l’intermédiaire de son conseil, recouru contre ce prononcé concluant, avec suite de frais et dépens de première et seconde instances, à ce que le prononcé de mainlevée soit annulé et la mainlevée requise rejetée.

Par décision du 23 décembre 2014, le Président de la cour de céans a admis la requête d’effet suspensif déposée le 19 décembre 2014 par le recourant.

L'intimée s'est déterminée par acte du 4 février 2014, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.