CPF 90 2015-03-17

I. Le recours, déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), est recevable formellement.

La réponse, déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2 CPC, est également recevable.

II. a) Selon l’art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l’opposition au commandement de payer.

Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue (ATF 139 III 297 c. 2.3.1 p. 301 ; ATF 136 III 624 c. 4.2.2 p. 626, ATF 136 III 627 c. 2 p. 629 et la jurisprudence citée).

La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (art. 82 al. 2 LP ; ATF 132 III 140, c. 4.1.1, rés. in JT 2006 II 187). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de l’opposition que si le montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel la reconnaissance se rapporte ; cette indication chiffrée doit permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).

Un contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement ou au moment de ce paiement, c’est-à-dire s’il a lui-même exécuté ou offert d’exécuter ses propres prestations en rapport d’échange (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 69 ; Gilliéron, op. cit., nn. 44 et 45 ad art. 82 LP). Le contrat signé de bail à loyer constitue une reconnaissance de dette pour le montant du loyer échu, pour autant que le bailleur ait mis l’objet du contrat à disposition du locataire (Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 74 et 75 ; Krauskopf, La mainlevée provisoire et quelques jurisprudences récentes, JT 2008 II 35).

La conclusion d'un bail à loyer est en principe valable sans forme, sous réserve des art. 269d et 270 al. 2 CO (Code des obligations, loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220). En vertu de cette dernière disposition, en cas de pénurie de logements, les cantons peuvent rendre obligatoire, sur tout ou partie de leur territoire, l'usage de la formule officielle mentionnée à l'art. 269d CO pour la conclusion de tout nouveau bail. Le canton de Fribourg a fait usage de cette faculté pour les baux d’habitations sises dans le canton (art. 27 LABLF [loi du 9 mai 1996 d’application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole ; RSF 222.3.1] ; Lachat, Le bail à loyer, Lausanne 2008, p. 395). Par ordonnance du 26 novembre 2002, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, le Conseil d’Etat fribourgeois a rendu obligatoire cette formule (Ordonnance du 26 novembre 2002 concernant l’usage de la formule officielle pour la conclusion d’un nouveau bail à loyer, ROF

b) En l’espèce, la poursuite est fondée sur un contrat de bail à loyer. Ce contrat est signé par le poursuivi, en qualité de codébiteur solidaire, et accompagné de la formule officielle de notification de hausse de loyer prescrite par l’art. 270 al. 2 CO. Il ne fait pas de doute, au vu de l’état des lieux d’entrée signé le 31 mai 2011 notamment, que le bailleur a mis l’objet loué à disposition. Ce contrat vaut donc, en principe, titre à la mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP.

III. L’intimée soutient cependant que son engagement constituerait un cautionnement, nul en la forme.

a) En vertu de l’art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée provisoire de l’opposition, à moins que le débiteur ne rende vraisemblable sa libération. La vraisemblance du moyen libératoire suffit à mettre en échec la requête de mainlevée provisoire (Gilliéron, op. cit., n. 82 ad art. 82 LP). Cela signifie que les faits pertinents doivent simplement être vraisemblables : le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits; il suffit que, sur la base d'éléments objectifs, il acquière l'impression d'une certaine vraisemblance de l'existence des faits pertinents, sans pour autant qu'il doive exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 132 III 140 précité c. 4.1.2, rés. in JT 2006 II 187 ; TF 5A_652/2011 du 28 février 2012 c. 3.2.2; CPF, 25 novembre 2010/452 et les réf. citées ; Staehelin, Basler Kommentar, 2e éd., nn. 87 à 89 ad art. 82 LP et les réf. citées). Parmi les moyens libératoires figurent ceux que le juge peut ou doit relever d'office, notamment ceux de la violation de règles impératives prescrites à peine de nullité, en particulier les règles de formes imposées par l'art. 493 CO pour la validité d'un acte de cautionnement (TF 5A_849/2012 et les réf. citées; Gilliéron, op. cit., nn. 75 et 81 ad art. 82 LP).

Lorsque plusieurs personnes s’engagent ensemble et déclarent s’obliger de manière qu’à l’égard du créancier, chacune d’elles pourra être recherchée pour le tout, elles souscrivent un engagement solidaire (art. 143 al. 1 CO). Le seul fait qu’un engagement ait été pris en commun ne fait toutefois pas présumer de la solidarité, mais une manifestation tacite de la volonté de s’obliger solidairement suffit (ATF 49 III 205, JT 1925 II 18). L’engagement solidaire est dit reprise cumulative de dette si l’engagement est pris alors que le débiteur s’est déjà engagé. Il se distingue d’autres formes de garanties, en particulier du cautionnement.

Le cautionnement est le contrat par lequel la caution s'engage envers le créancier principal à garantir le paiement de la dette contractée par un tiers, le débiteur principal (art. 492 al. 1 CO). Le cautionnement présuppose l'existence d'un autre engagement, celui qui doit être garanti. Il constitue une adjonction à cet engagement et en dépend nécessairement pour son existence et son objet ; de nature accessoire, il garantit la solvabilité du débiteur ou l'exécution d'un contrat (ATF 129 III

Le cautionnement, comme la reprise de dette, renforce la position du créancier et repose souvent dans cette mesure sur des considérations identiques. Il diffère cependant quant aux conditions de forme. Alors que le contrat sur lequel repose la solidarité passive n’est soumis à aucune forme (ATF 129 III 702 c. 2.1, JT 2004 I 5365 ; TF 4C.24/2007, c. 5), la déclaration de cautionnement, lorsque la caution est une personne physique et que le cautionnement dépasse la somme de 2'000 fr., doit revêtir la forme authentique, sous peine de nullité (art. 493 al. 2 CO).

La délimitation entre le cautionnement et la reprise cumulative de dette est parfois flottante. Du point de vue juridique, il faut partir de l’idée que la dette issue du cautionnement et la dette principale diffèrent par leur objet et leur cause, tandis que celui qui reprend cumulativement une dette s’oblige comme le débiteur primitif, se range à ses côtés en tant que débiteur solidaire. La distinction entre le cautionnement, de caractère accessoire, et la reprise cumulative de dette, engagement de nature indépendante, réside en ceci que le reprenant ou codébiteur solidaire a d’ordinaire un intérêt propre et reconnaissable à l’affaire conclue et pas seulement un intérêt à garantir le paiement de la dette primitive (ATF 129 III 702, JT 2004 I 535, c. 2.2 et 2.6).

Pour qualifier un contrat, comme pour l'interpréter, le juge doit recourir en premier lieu à l'interprétation dite subjective, c'est-à-dire rechercher la « réelle et commune intention des parties », le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices (art. 18 al. 1 CO ; ATF 131 III 606 c. volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective ; ATF 131 III 606 c. 4.1, rés. in JT 2006 I 126 ; ATF 129 III 702 c. 2.4, JT 2004 I 535). Dans l'application de ce principe, le juge n'est pas lié par les termes que les parties ont utilisés lors de la rédaction de leur accord. Une interprétation littérale stricte ne se justifie par conséquent que lorsque les parties sont rompues à l'usage de ces termes, ou qu'elles sont au bénéfice d'une formation juridique (Tercier/Favre/Eigemann, Les contrats spéciaux, 4e éd., n° 7184, et les réf. citées). En cas de doute sur la nature de l'engagement, le cautionnement a la préférence, compte tenu du but de protection dévolu aux art. 492 ss CO (ATF 129 III 702 c. 2.5, JT 2004 I 535 ; TF 4C.274/2001 du 9 avril 2002 c. 3 et les réf. citées, SJ 2002 I 574 ; ATF

Ainsi, en matière de bail, si un tiers s’engage dans le contrat bail sous l’intitulé «solidairement responsable» les parties sont débitrices solidaires (art. 143 al. 1 CO) uniquement si l’accord conclu atteste que le garant connaissait réellement la portée de son engagement et s’il révèle les motifs qui ont détourné les parties de conclure un cautionnement, ou, à défaut, si le tiers, en raison de sa formation ou de ses activités, est rompue au contrat de sûreté et connaît le vocabulaire juridique suisse usité dans le domaine, ou encore si le garant à un intérêt direct et matériel dans le contrat de bail et que le bailleur en a connaissance et peut comprendre le motif pour lequel le garant se déclare prêt a assumer une obligation identique aux locataires. À défaut, la clause doit être interprétée comme un cautionnement (Bohnet/Dietschy, Commentaire pratique, Droit du bail à loyer, n° 42 ad 253 CO et les réf. citées).

b) En l’espèce, le recourant a signé le contrat de bail en qualité de «codébiteur solidaire». Le contrat ne permet toutefois pas de déterminer pour quels motifs les parties auraient volontairement renoncé à conclure un cautionnement. Par ailleurs, rien ne permet de considérer que le recourant dispose d’une connaissance particulière du vocabulaire juridique. Il ressort enfin et surtout du dossier que ce dernier n’a vraisemblablement jamais occupé l’appartement litigieux : selon l’attestation délivrée par le contrôle des habitants de Lausanne le 30 juillet 2014, le recourant est en effet domicilié au chemin [...] à [...] Lausanne depuis le 15 avril 2005 ; c’est au demeurant à cette adresse que l’intimé lui a adressé une copie du courrier adressé à X.________ et B.Z.________ le 5 mai 2014. Dans ces circonstances, il n’apparaît pas que le poursuivi ait eu un intérêt propre et reconnaissable à la conclusion du contrat de bail (dans ce sens également CPF 30 juin 2014/240). Il s’ensuit que l’engagement du recourant peut, au stade de la vraisemblance en tous cas, être considéré comme un cautionnement. Dans la mesure où il porte sur un montant supérieur à 2’000 fr., il aurait dû revêtir la forme authentique. Faute de respecter cette forme, l’engagement du recourant est nul.

La mainlevée aurait ainsi dû être refusée.

IV. Au vu de ce qui précède, le recours est admis et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition formée par le recourant au commandement de payer est maintenue.

Les frais judiciaires de première instance sont laissés à la charge de la poursuivante. Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de première instance, le poursuivi ayant procédé seul.

Les frais de deuxième instance, arrêtés à 510 fr., sont mis à la charge de l’intimée qui succombe. Le recourant a en outre droit à des dépens arrêtés à 1'000 fr. (art. 8 TDC [Tarif des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).