CPF 50 2016-02-01

I. La demande de motivation a été faite en temps utile (art. 239 al. 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]).

Le recours a été déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art. 321 al.1 CPC), et en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC). Il est recevable.

Il en va de même de la réponse de l’intimée (art. 322 CPC).

II. a) Selon l’art. 82 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1], le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l’opposition au commandement de payer.

Par reconnaissance de dette au sens de cette disposition, il faut entendre notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant (ATF 130 III 87 consid. 3.1) -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid.

2.3.1

; 136 III 624 consid. 4.2.2 et 627 consid. 2). Une reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires. Cela signifie que le document signé doit clairement et directement faire référence, ou renvoyer, aux documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et 3.3; 132 III 480 consid. 4.1; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2; TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.2.1).

Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la dette sont établies (TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2). Dans un contrat synallagmatique, il incombe à la partie poursuivante d’établir qu’elle a exécuté ou offert d’exécuter sa propre prestation, lorsque celle-ci constitue une condition d’exigibilité du prix (Krauskopf, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 23 ss, p. 31 et la référence citée à la note infrapaginale n. 62). En d’autres termes, un contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si la partie poursuivante prouve avoir rempli ses obligations contractuelles exigibles avant le paiement requis ou au moment de ce paiement. L'absence de contestation de la partie poursuivie ne suffit pas pour permettre à la partie poursuivante qui invoque un contrat bilatéral d'obtenir la mainlevée en cas d'opposition. Le silence de la partie poursuivie ne dispense en effet pas la partie poursuivante d'établir qu'elle a exécuté ou offert d'exécuter sa prestation (CPF, 29 avril 2010/199 ; CPF, 3 juillet 1997/322).

Le contrat de mandat constitue une reconnaissance de dette pour la rétribution du mandataire si l’exécution du mandat et le montant de la rétribution sont établis par pièces (Krauskopf, op. cit., pp. 34-35 ; Gilliéron, Commentaire, n. 59 ad art. 82 LP ; Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 88 ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2e éd. 2010, n. 129 ad art 82 SchKG [LP]).

La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n’est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l’existence d’un titre de mainlevée : le créancier ne peut motiver sa requête qu’en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n’oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1, rés. in JdT 2006 II 178 ; art. 82 al. 2 LP).

b) En l’espèce, par le contrat du 15 septembre 2013, l’intimée s’est engagée à fournir à la recourante, en qualité de consultante, des prestations d’assistance et de soutien - décrites dans une présentation powerpoint à laquelle le contrat fait référence, mais qui ne figure pas au dossier sous forme de pièces - pour la réalisation des objectifs d’un programme dénommé « Opera ». La convention ne fixe pas un résultat qui devrait être atteint et dont la réalisation pourrait être constatée. Ces caractéristiques sont celles d'un mandat.

Le tarif des prestations de consultant de l’intimée est fixé dans le contrat signé par les deux parties contractantes. Il incombait toutefois à l’intimée d’établir également par pièces l’exécution de ses prestations, ce qu’elle n’a pas fait. Les décomptes d’heures produits ne sont pas signés par la recourante, de sorte qu’ils n’établissent pas que les prestations de l’intimée ont été effectuées. Quant aux factures et aux mises en demeure produites, sur lesquelles figurent les montants réclamés en poursuite, ils ne portent pas la signature de la recourante et ne valent dès lors pas non plus titres de mainlevée provisoire, que ce soit seuls ou rapprochés du contrat. Au demeurant, ces pièces se réfèrent à un tarif horaire, alors que le contrat prévoit un tarif de consultant à la journée. Enfin, la clause du contrat selon laquelle les factures non contestées dans un délai de trente jours sont considérées comme acceptées est inopérante en procédure de mainlevée, où un document signé du poursuivi ou de son représentant est exigé.

III. Vu ce qui précède, le recours doit être admis et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition à la poursuite en cause est maintenue. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 480 fr., doivent être mis à la charge de la poursuivante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il n’est pas alloué de dépens de première instance à la poursuivie, qui n’a pas agi à ce stade de la procédure.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 690 fr., sont mis à la charge de l’intimée. Elle doit par conséquent rembourser à la recourante son avance de frais du même montant et lui verser en outre, à titre de défraiement de son représentant professionnel, des dépens de deuxième instance arrêtés, compte tenu de la valeur litigieuse, à 2'000 fr. (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).