CPF 52 2016-02-15

I. La requête de motivation et le recours ont été déposés en temps utile (art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Le recours est motivé (art. 321 al. 1 CPC). Il est recevable.

La réponse déposée par l’intimée est également recevable (art. 322 al. 2 CPC).

II. a) Selon l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier dont la poursuite est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.

Le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), est une procédure sur pièces (Urkundenprozess; art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle et non pas la validité de la prétention déduite en poursuite (ATF 132 III 140, rés. in JdT 2006 Il 187). Il n’est compétent que pour examiner le jugement exécutoire ou les titres qui y sont assimilés dans le cas d’une requête de mainlevée définitive, respectivement le titre – privé ou public – qu’est la reconnaissance de dette dans le cas d’une requête de mainlevée provisoire, ainsi que les trois identités : l’identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l’identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l’identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue et enfin statuer sur le droit du créancier de poursuivre le débiteur, c’est-à-dire décider si l’opposition doit ou ne doit pas être maintenue (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les réf. citées). Le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et la décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013, consid. 4.1; ATF 136 III 528 consid. 3.2).

b) Par reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, il faut entendre notamment l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue, sans réserve ni condition (ATF 132 III 480 consid. 4.1, JdT 2007 II 75; ATF 130 III 87 consid. 3.1, JdT 2004 II 118; ATF 122 III 125 consid. 2, JdT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). La reconnaissance de dette ne justifie la mainlevée de l’opposition que si la somme d’argent due est chiffrée au titre principal lui-même ou dans un titre annexe auquel la reconnaissance se rapporte (Panchaud & Caprez, op. cit., § 15).

Un contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme d'argent dont la prestation incombe au poursuivi, lorsque les conditions d'exigibilité de la dette sont établies par titre et, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de sa créance (Panchaud/Caprez, op. cit., § 69; Gilliéron, op. cit., nn. 44 et 45 ad art. 82 LP). Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral le poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier, n’a pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être accordée que si le créancier est en mesure de prouver immédiatement le contraire (TF 5A_465/2014 consid. 7.2.1.2 et les réf. citées).

Le contrat de prêt dont l’objet est une somme d’argent constitue une reconnaissance de dette dans la poursuite du prêteur en remboursement de la somme prêtée et en paiement des intérêts convenus, pour autant que le créancier poursuivant ait rempli sa part des obligations contractuelles en remettant les fonds à l’emprunteur, et que le prêt soit exigible (Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 70, 77-78).

c) En l’espèce, la poursuite dirigée contre A.T.________ est fondée sur un contrat de prêt du 31 décembre 2006. A l’appui de sa requête de mainlevée, la poursuivante a produit la convention de prêt conclue le 31 décembre 2006 entre elle et les époux B.T.________ et A.T.________ en qualité d’emprunteurs. Cette convention vaut titre à la mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP dans la poursuite contre les époux T.________, pour autant que la poursuivante établisse avoir versé le montant du prêt et que celui-ci soit exigible.

Le même jour, la poursuivante a conclu un second contrat de prêt, portant également sur le montant de 200‘000 fr., avec la société

L’intimée a établi avoir effectué un versement de 200‘000 fr., valeur 14 décembre 2006 sur le compte CCP [...] de la société U.________ SA. Ce versement sur le compte de la société, qui figure dans les comptes 2006 de celle-ci et dont s’est prévalue l’intimée dans deux courriers de son conseil des 1er et 12 juillet 2011 ainsi que dans une lettre du 2 juillet 2014, établit l’exécution du contrat conclu avec la société U.________ SA.

L‘intimée n’établit en revanche pas avoir versé un montant de 200‘000 francs à B.T.________ et/ou à A.T.________, en exécution du contrat invoqué à titre de reconnaissance de dette dans le cadre de la présente poursuite.

III. a) L’intimée ne conteste pas avoir versé un seul montant de 200‘000 francs. Elle fait valoir qu’il y a identité entre les époux T.________ et la société dont ils sont les seuls actionnaires, qu’il n’y a jamais eu qu’un seul prêt de 200‘000 fr. devant permettre aux époux T.________ de sauver leur patrimoine familial, que ce prêt a servi à rembourser des dettes privées, que c’est pour éviter l’avis de surendettement au juge que le prêt a été porté dans les comptes de la société et assorti d‘une convention de postposition et que c’est dès lors de manière abusive que la recourante se cache derrière la société pour refuser le remboursement.

b) En vertu de l'art. 2 al. 1 CC (Code civil du 10 décembre 1907, RS 210), chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. De cette disposition découle le principe venire contra factum proprium non valet, selon lequel l'attitude d'une partie qui est contradictoire à son comportement antérieur n'est en principe pas protégé par la loi. Le fait d'adopter une certaine position peut, selon les circonstances, éveiller chez le partenaire une confiance légitime. Un changement d'attitude ultérieur peut alors heurter l'interdiction de l'abus de droit, même si le changement, en soi, est permis (Chappuis, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 33 ad art. 2 CC et réf. citée). Selon la jurisprudence, « l'exercice d'un droit peut se révéler abusif si l'attitude de la partie qui agit contredit son comportement antérieur et que des attentes légitimes de l'autre partie s'en trouvent déçues » (ATF 133 III 61 consid. 4.1). L'interdiction de se contredire a en principe pour conséquence que l'exercice du droit dans ces circonstances n'est pas protégé (Chappuis, op. cit., n. 33 ad art. 2 CC).

La règle prohibant l’abus de droit autorise le juge à corriger les effets de la loi dans certains cas où l’exercice d’un droit allégué créerait une injustice manifeste. Le fait d’invoquer l’indépendance juridique d’une société anonyme et de son actionnaire unique peut dans certains cas constituer un abus de droit. Selon la jurisprudence, on ne peut pas s’en tenir sans réserve à l’existence formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout l’actif ou la quasi-totalité de l’actif d’une société anonyme appartient soit directement, soit par personnes interposées, à une même personne, physique ou morale; malgré la dualité de personnes à la forme, il n’existe pas des entités indépendantes, la société étant un simple instrument dans la main de son auteur, lequel, économiquement, ne fait qu’un avec elle. On doit dès lors admettre, à certains égards, que, conformément à la réalité économique, il y a identité de personnes et que les rapports liant l’une lient également l’autre. Ce sera souvent le cas lorsque les règles de fonctionnement de la société anonyme ne sont pas respectées (absence de comptabilité, mélange de patrimoines, etc.) et si la société ne déploie pas une activité propre de façon autonome (Lombardini, in Commentaire Romand CO Il, n. 32 ad art. 620 CO et la jurisprudence citée). La mainmise d’une personne juridique sur une société anonyme ne se traduit pas nécessairement par la possession de l’ensemble ou de la majorité des actions de cette société. D’autres formes de dépendance sont envisageables, notamment au travers des relations familiales ou amicales (TF 4A_384/2008 du 19 décembre 2008 consid. 4).

Toutefois, cela ne suffit pas pour que les conditions d’un Durchgriff soient réalisées. Il faut encore que l’invocation de l’indépendance de la société soit constitutive d’un abus de droit ou d’une atteinte à ses intérêts légitimes, par exemple si elle permet de ne pas respecter ses engagements contractuels. Ainsi, l’indépendance juridique entre l’actionnaire unique et la société anonyme ne peut pas être invoquée dans un but qui ne mérite pas la protection de la loi, comme par exemple pour éluder un contrat ou une prohibition de concurrence, ou encore pour contourner une interdiction. L’indépendance juridique d’une société anonyme à actionnaire unique est toutefois la règle et ce n’est qu’exceptionnellement, en cas d’abus de droit, qu’il pourra en être fait abstraction (TF 4A_384/2008 c. 4 précité; TF 4C_381/2001 du 2 mai 2002 consid. 3a; ATF 121 III 219, rés. in JdT 1996 I 92).

c) En l’espèce, l’intimée n’a pas rapporté la preuve des faits qu’elle allègue. Elle n’établit pas qu’il y aurait identité entre B.T.________ et la société U.________ SA. On ignore tout de l’actionnariat de la société. Il n’est pas établi non plus que le prêt a servi au remboursement de dettes privées des époux. L’intimée n’établit a fortiori pas que B.T.________ aurait conclu la convention au nom de la société dans le but d’échapper à ses obligations d’emprunteur. Au demeurant, ces questions sont clairement de la compétence du juge du fond et échappent à la cognition du juge de la mainlevée, qui statue uniquement sur l’existence ou non d’un titre exécutoire.

L’intimée n’ayant pas établi l’existence de sa créance contre A.T.________, faute d’avoir établi l’exécution de sa propre prestation, la mainlevée de l’opposition devait être refusée.

IV. En conclusion, le recours doit être admis et l’opposition de la recourante maintenue.

Les frais judiciaires de première instance, par 660 fr., doivent être mis à la charge de la poursuivante, qui succombe, et celle-ci devra en outre verser à la poursuivie des dépens de première instance, fixés à 2'250 fr. (art. 106 al. 1 CPC ).

Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr., sont mis à la charge de l’intimée, qui versera en outre à la recourante des dépens de deuxième instance, fixés à 1'500 fr. (art. 106 al. 1 CPC).