CPF 66 2016-02-25

I. La requête de motivation et le recours ont été déposés en temps utile (art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Le recours est motivé (art. 321 al. 1 CPC). Il est recevable.

La réponse déposée par l’intimée est également recevable (art. 322 al. 2 CPC).

En revanche, les pièces produites par le recourant sont irrecevables, car nouvelles, en application de l’art. 326 al. 1 CPC qui prohibe les nouvelles preuves en instance de recours.

II. L’intimée a produit diverses pièces le 3 septembre 2015 à 11 h 32, soit après l’audience du même jour qui était fixée à 9 heures. La citation à comparaître mentionne que les pièces devaient être produites au plus tard à l’audience. En conséquence ces pièces étaient irrecevables et ne doivent donc pas être prises en considération.

III. a) Selon l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier dont la poursuite est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.

Le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), est une procédure sur pièces

(Urkundenprozess; art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle et non pas la validité de la prétention déduite en poursuite (ATF 132 III 140, rés. in JdT 2006 Il 187). Il n’est compétent que pour examiner le jugement exécutoire ou les titres qui y sont assimilés dans le cas d’une requête de mainlevée définitive, respectivement le titre – privé ou public – qu’est la reconnaissance de dette dans le cas d’une requête de mainlevée provisoire, ainsi que les trois identités : l’identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l’identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l’identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue et enfin statuer sur le droit du créancier de poursuivre le débiteur, c’est-à-dire décider si l’opposition doit ou ne doit pas être maintenue (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les réf. citées). Le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et la décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013, consid. 4.1; ATF 136 III 528 consid. 3.2).

b) Par reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, il faut entendre notamment l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue, sans réserve ni condition (ATF 132 III 480 consid. 4.1, JdT 2007 II 75; ATF 130 III 87 consid. 3.1, JdT 2004 II 118; ATF 122 III 125 consid. 2, JdT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). La reconnaissance de dette ne justifie la mainlevée de l’opposition que si la somme d’argent due est chiffrée au titre principal lui-même ou dans un titre annexe auquel la reconnaissance se rapporte (Panchaud/Caprez, op. cit., § 15).

Un contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme d'argent dont la prestation incombe au poursuivi, lorsque les conditions d'exigibilité de la dette sont établies par titre et, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de sa créance (Panchaud/Caprez, op. cit., § 69; Gilliéron, op. cit., nn. 44 et 45 ad art. 82 LP). Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral le poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier, n’a pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être accordée que si le créancier est en mesure de prouver immédiatement le contraire (TF 5A_465/2014 consid. 7.2.1.2 et les réf. citées). Ce principe prévaut dans tous les types de contrats bilatéraux, tels que par exemple les contrats d'entreprise ou de mandat (CPF, 4 juillet 2014/246 ; CPF, 13 novembre 2003/406 ; CPF, 25 avril 2005/162, s'agissant d'un contrat d'entreprise; CPF, 24 octobre 2001/533, dans le cas d'un mandat).

c) En l’espèce, par le contrat du 14 mars 2014, le recourant s’est engagé à payer la somme de 215'000 fr. pour les travaux prévus par celui-là. L’exécution de ces travaux par l’intimée est établie par la délivrance du certificat de garantie, par le paiement partiel du dernier acompte le 23 février 2015 et par le fait que le recourant, dans son courriel du 25 juin 2015, ne se plaint que de l’inexécution de la pose des compteurs d’eau, travaux qui font l’objet de l’avenant du 24 novembre 2014, qui n’est pas visé par la présente poursuite. Au surplus, dans son recours, le recourant ne se plaint que de retard dans l’exécution des travaux.

Le recourant se plaint d’une inexécution par l’intimée de l’obligation de fournir des documents résultant des normes SIA 118.

Toutefois, il n’a pas produit en première instance cette norme, qui n’est pas un fait notoire et doit être prouvée (CPF, 22 août 2002/307), de sorte que son moyen doit être rejeté.

Dans ces circonstances, il y a lieu d’admettre que l’intimée est au bénéfice d’un titre de mainlevée au sens de l’art. 82 al. 1 LP.

IV. a) Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP; TF 5A_465/2014 consid. 7.1.2.3 et les références : ATF 96 I 4 consid. 2; TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.3.1; TF 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2), notamment l'inexistence ou l'extinction de la dette (Staehelin, in Basler Kommentar, SchKG I, 2ème éd., 2010, n. 90 s. ad art. 82 SchKG [LP]) et la compensation (TF 4A_152/2013 du 20 septembre 2013 consid. 2.3 ; ATF 131 III 268 consid. 3.2 ; 124 III 501 consid. 3b ; 105 II 183 consid. 4a). En matière de mainlevée d'opposition, le moyen tiré de la compensation justifie la libération du poursuivi lorsque celui-ci rend vraisemblable son droit à compenser, ainsi que l’existence et la quotité de la créance opposée en compensation (Panchaud/Caprez, § 36, n. 2). Il lui incombe toutefois de rendre vraisemblable non seulement son droit d'opposer la compensation, mais encore, par pièces, le principe et le montant de sa créance (Panchaud/Caprez, loc. cit. ; Krauskopf, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, in JT 2008 II 23 ss, p. 45 et les références citées à la note infrapaginale n. 152).

La déclaration de compensation est une manifestation de volonté unilatérale (Jeandin, Commentaire romand, n. 1 ad art. 124 CO), soit un fait qui, en procédure vaudoise, devait être invoqué devant le premier juge (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., 2002., n. 4 ad art. 452 CPC ; CPF, 9 juillet 2009/217 ; CPF 17 juin 2010/252). Il ne doit pas en aller différemment en procédure fédérale, dans la mesure où l’article 326 alinéa 1er CPC interdit les faits nouveaux en procédure de recours.

b) Le recourant invoque la réduction pour retard prévu par le chiffre 5.2 du contrat du 14 mars 2014.

Toutefois, le recourant, qui a fait défaut à l’audience du juge de paix et ne s’est pas déterminé par écrit, n’a pas invoqué la compensation en première instance, ni expressément, ni implicitement en faisant valoir la clause 5.2 du contrat. Le moyen qu’il invoque en deuxième instance seulement est donc irrecevable.

Au demeurant la peine conventionnelle n’a lieu d’être que si l’occupation des appartements est retardée au-delà de la fin mai 2014 – ou suivant la clause en question, au-delà de mi-juin 2014. Or, on ignore à partir de quelle date les appartements ont été occupés. Cela n’était pas nécessairement postérieur à la réception de l’ouvrage. Enfin, il aurait appartenu au recourant de rendre vraisemblable par titre qu’un éventuel retard était dû à la faute de l’entrepreneur, ce qu’il n’a pas fait.

c) Le recourant invoque des malfaçons dans l’ouvrage livré. Toutefois, celles-ci ne ressortent aucunement des documents produits en première instance avant l’audience du 3 septembre 2015 et le recourant n’a invoqué aucun défaut devant le premier juge. Quant à l’absence de pose des compteurs, elle a trait à l’avenant du 24 novembre 2014, qui ne fait pas l’objet de la présente poursuite, dès lors que seul le montant prévu par le contrat du 14 mars 2014 est réclamé.

Quant aux griefs tirés du fait que l’intimée n’aurait pas payé les sous-traitants et aurait pris du retard dans d’autres chantiers, ils sont sans pertinence pour l’issue du litige.

V. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé confirmé.

Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés 570 fr., sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).

Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimée ayant agi sans l’assistance d’un mandataire professionnel.