CPF 155 2020-06-18

attendu que l’acte déposé, dans la mesure où il s’agit d’un recours contre l’arrêt de la cour de céans, doit être transmis au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence (art. 72 ss et 113 ss LTF [loi sur le Tribunal fédéral; RS 173.110]),

qu’il en va de même des pièces produites à l’appui de ce recours ;

attendu qu’en revanche, la cour de céans, autorité de deuxième instance, est compétente pour statuer sur la requête de restitution du délai de recours (Tappy, in Bohnet et alii, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 4 ad art. 149 CPC),

que selon l’art. 148 al. 1 CPC, le tribunal peut accorder un délai supplémentaire lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n’est imputable qu’à une faute légère,

que cette disposition s’applique également aux délais légaux, notamment de recours (TF 5A_890/2019 du 9 décembre 2019 consid. 3; TF 5A_180/2019 du 12 juin 2019 consid. 3; Tappy, op. cit., n. 8 ad art. 148 CPC; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 1.1.3 ad art. 147 CPC, p. 763 s.),

que la requête de restitution de délai doit être présentée dans les dix jours qui suivent celui où la cause du défaut a disparu (art. 148 al. 2 CPC), ou, lorsque la cause du défaut est l’ignorance par le défaillant d’un délai, dans les dix jours dès le moment où il apprend effectivement qu’il aurait dû respecter ce délai (Tappy, op. cit., n. 27 ad art. 148 CPC),

qu’en l’espèce, la requête a été déposée en temps utile, dans les dix jours suivant la notification de l’arrêt de la cour de céans constatant l’inobservation du délai de recours ;

attendu que les considérants de l’arrêt de la cour de céans mentionnent que, même s’il avait été déposé à temps, le recours serait manifestement mal fondé et devrait être rejeté,

que la requête de restitution de délai, dans l’hypothèse où elle serait admise, n’aboutirait dès lors pas à l’admission du recours,

qu’il apparaît ainsi que le requérant n’a aucun intérêt à agir au sens de l’art. 59 al. 2 let. a CPC,

que, quoi qu’il en soit, le requérant ne précise pas en quoi l’irrespect – pour trois jours – du délai de recours serait dû à une absence de faute ou à une faute légère de sa part,

que, certes, il évoque le fait qu’il a pu penser, n’étant « pas un spécialiste judiciaire et en procédure », que le délai de recours avait été reporté ou prolongé par l’avis de la juge de paix du 3 février 2020 qui lui impartissait un délai au 10 février 2020 pour préciser si sa lettre du 31 janvier 2020 devait être considérée comme un recours,

qu’on ne voit cependant pas qu’il invoque là un manquement ou un comportement qui soit assimilable à une faute seulement légère,

que l’avis de la juge de paix ne pouvait pas prêter à confusion, puisqu’il concernait une écriture déjà déposée, et non pas un recours à intervenir,

qu’au surplus, le requérant a reçu cet avis au plus tôt le 4 février 2020, soit le lendemain de l’échéance du délai de recours, de sorte que son interprétation hypothétique de cet avis ne peut expliquer pourquoi il n’a pas respecté ledit délai,

qu’au demeurant, les délais légaux ne peuvent pas être prolongés (art. 144 al. 1 CPC), que si le requérant avait un doute sur la portée de l’avis de la juge de paix, il lui était aisé de le dissiper en consultant un juriste,

qu’en conclusion, la requête de restitution de délai doit être rejetée dans la mesure où elle est recevable ;

attendu que les frais de la présente décision, arrêtés au montant prélevé en première instance, soit à 360 fr. (61 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35]), doivent être mis à la charge du requérant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).