CPF 338 2020-12-28

I. a) En vertu de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile; RS 272). Selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours.

b) En l’espèce, le recours a été exercé en temps utile et dans les formes requises ; on comprend qu’il tend implicitement à l’annulation de la faillite. Il est ainsi recevable.

c) aa) Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP, les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1, 2e phrase, LP). Cette disposition spéciale de la loi, au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce soit ; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; TF 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1, RSPC 2018 p. 238). Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à savoir les faits intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3 ; selon la jurisprudence, ces vrais nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; ATF 136 III 294 consid. 3 ; TF 5A_874/2017 précité consid. 4.2.1 ; TF 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, SJ 2019 I 376). Toute pièce produite postérieurement à l’échéance du délai de recours est irrecevable (TF 5A_874/2017 précité consid. 4.2.1). En particulier, le débiteur ne peut pas tirer profit du droit de se déterminer sur l’extrait des poursuites le concernant pour produire des pièces une fois échu le délai de recours prévu par l'art. 174 al. 1 LP ; l'autorité supérieure doit en effet statuer au regard de la situation financière du débiteur à l'échéance du délai de recours cantonal (TF 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3).

bb) En l’espèce, les pièces nouvelles produites par le recourant le 4 novembre 2020, après l’échéance du délai de recours, sont irrecevables. Il en va de même des pièces produites à l’appui de ses déterminations sur l’extrait des poursuites Au demeurant, la pièce produite le 10 novembre 2020 ne prouve pas le règlement allégué, s’agissant de la photographie d’un bulletin de versement rempli mais ne portant aucun sceau postal. L’éventuel paiement intervenu après l’échéance du délai de recours auprès d’un autre créancier poursuivant ne saurait être pris en compte dans l’examen de la solvabilité du failli à l’échéance dudit délai.

II. a) Selon l’art. 166 al. 1 LP, à l’expiration du délai de vingt jours dès la notification de la commination, le créancier peut requérir du juge la déclaration de faillite, en joignant à sa demande le commandement de payer et l’acte de commina-tion. Le juge saisi d’une réquisition de faillite doit prononcer celle-ci, sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a LP (art. 171 LP).

b) En l’espèce, le délai de l’art. 166 al. 1 LP a été respecté et aucun des cas mentionnés aux art. 172 à 173a LP n’était réalisé. Le recourant ne prétend d’ailleurs pas le contraire. C’est donc à juste titre que le premier juge a prononcé la faillite.

III. a) Le recourant conteste toute relation contractuelle avec l’intimée et remet ainsi en cause la prétention réclamée dans la poursuite ayant donné lieu à la faillite. Ce moyen, qui aurait dû être soulevé dans le cadre d’une procédure d’opposition contre la décision de mainlevée de l’assureur, est sans pertinence au stade de la procédure de faillite.

b) Dans la mesure où le recourant soutiendrait encore que la requête de faillite aurait dû être traitée par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, le moyen est infondé. Le for de la faillite est au domicile du débiteur (art. 46 al. 1 LP). Or, le recourant ne prétend pas être domicilié à Lausanne, ni ne conteste être domicilié à Montreux. Par ailleurs, la personne physique exploitant une entreprise individuelle, assujettie à la poursuite par voie de faillite (art. 39 al. 1 ch. 1 LP), peut être poursuivie à son domicile. Le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois était donc bien compétent pour statuer sur la requête de faillite.

c) Le reproche adressé au premier juge d’avoir refusé un délai de dix jours à la demande de l’intimée est également sans fondement. Informée qu’une demande de suspension ou de report d’audience était considérée comme un retrait de requête, l’intimée a déclaré maintenir au contraire sa requête de faillite. En revanche, ainsi que cela est mentionné au procès-verbal des opérations, le président, lors de l’audience, a accordé au recourant un délai de six jours pour régler la poursuite en cause ou obtenir de la créancière un retrait de la requête de faillite.

IV. a) En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, la décision du juge de la faillite peut être déférée à l'autorité de recours, qui peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur, en déposant le recours, rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que depuis lors la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1) ou que la totalité de la somme à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2), ou encore que celui-ci a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ces deux conditions, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite, le dépôt de la totalité de la somme à rembourser ou le retrait de la requête de faillite et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (TF 5A_801/2014 du 5 décembre 2014 consid.

6.1

; Bosshard, Le recours contre le jugement de faillite, in JdT 2010 II 113 ss, p. 127).

C'est le débiteur qui doit rendre sa solvabilité vraisemblable; il n'appartient pas à l'autorité de recours de rechercher d'office des moyens de preuve idoines (TF 5A_181/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_354/2016 du 22 novembre 2016 consid. 4.1 et les arrêts cités; TF 5A_300/2016 du 14 octobre 2016 consid. 5.1 et les arrêts cités; TF 5A_175/2015 du 5 juin 2015 consid. 4.1 publié in SJ 2016 I p. 101; TF 5A_912/2013 du 18 février 2014 consid. 3) ; il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que récépissés de paiements, justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, liste des débiteurs, extrait du registre des poursuites, comptes annuels récents, bilan intermédiaire, etc. (TF 5A_181/2018 précité ; TF 5A_615/2020 du 30 septembre 2020 consid. 3.1). En principe, s’avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des comminations de faillite s’accumuler ; s’il y a des poursuites ayant atteint le stade de telles comminations, le débiteur doit en principe prouver par titre que l’une des hypothèses de l’art. 174 al. 2 ch. 1 à 3 LP s’est réalisée, à moins qu’il ne résulte du dossier la vraisemblance qualifiée de l’existence de disponibilités en liquidités objectivement suffisantes non seulement pour payer ces créances, mais aussi pour faire face aux autres prétentions créancières déjà exigibles (TF 5A_615/2020 consid. 3.1 précité).

b) En l’espèce, le recourant ne prétend pas ni n’établit avoir réglé le montant en poursuite dans le délai de recours. Une des deux conditions cumulatives à l’annulation du prononcé de faillite n’est dès lors par réalisée. Il n’est donc pas nécessaire d’examiner si le recourant a rendu vraisemblable sa solvabilité. En outre, il fait l’objet d’autres comminations de faillite, ce qui rend peu probable que la deuxième condition pour annuler sa faillite soit remplie.

V. En conclusion, le recours, manifestement infondé (art. 322 al. 1 CPC), doit être rejeté et le jugement de faillite confirmé.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr., doivent être mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC), qui en a déjà fait l’avance.