CPF 37 2021-11-19

1.

a) Le 12 avril 2017, L.________ et P.________, en qualité de locataires, et [...], en qualité de bailleresse, représentée par R.________SA, ont conclu un contrat de bail à loyer portant sur un appartement sis rue [...] à Yverdon-les-bains et prévoyant notamment le versement d'acomptes de chauffage et de frais accessoires par respectivement 130 fr. et 70 fr. par mois en sus du loyer net.

Par courrier du 26 octobre 2019, L.________ a contesté le décompte de charges 2018/2019 portant sur 611 fr. 05, exigible dès le 15 mars 2020 (selon le bulletin de versement produit par la régie). Il a en substance fait valoir que la gérance avait fait supporter aux locataires des frais de conciergerie, administratifs, d'ascenseur et divers frais accessoires injustifiés.

Par courrier du 18 novembre 2020, L.________ a signifié à la gérance qu’elle avait ignoré ses précédents courriers, que les factures transmises par elle, en particulier le décompte de chauffage et frais accessoires pour 2019/2020, portant sur 948 fr. 65, payable au 5 novembre 2020, ne seraient pas payées et que ce sujet serait traité au tribunal.

b) Le 8 janvier 2021, à la réquisition de la bailleresse, représentée par R.________SA, l’Office des poursuites du district du Jura- Nord vaudois (ci-après : l’office intimé) a établi deux commandements de payer dans les poursuites n° 9’834’856 à l’encontre d’L.________ (ci-après : le plaignant ou le recourant) et n° 9’834’857 à l’encontre de P.________ (ciaprès : la plaignante ou la recourante), portant sur deux créances : l’une à hauteur de 605 fr. 55, avec intérêt à 5% l'an dès le 1er décembre 2019, selon le décompte de chauffage 2018/2019, l’autre à hauteur de 321 fr. 55, avec intérêt à 5% l'an dès le 1er décembre 2020, selon le décompte de chauffage 2019/2020.

Selon les rubriques « Notification » des commandements de payer, les notifications sont intervenues le 12 janvier 2021 en mains d’L.________. L’exemplaire destiné à l’épouse précise qu’il a été notifié à son époux. La signature de l’agent qui a procédé à la notification est lisible et indique « R.________ ». Les commandements de payer ont été retournés à R.________SA le 29 janvier 2021, exempts d’« opposition ».

Par courriers du 15 février 2021, R.________SA a requis la continuation des poursuites. Le 3 mars 2021, l’office intimé a alors adressé aux plaignants des avis de saisie.

2.

a) Par courrier du 5 mars 2021, le plaignant a informé l’office intimé que l’employé de la Poste avait ignoré l’opposition qu’il avait faite oralement lors de la notification des commandements de payer nos 9’834’856 et 9’834’857.

Le 8 mars 2021, l’office intimé a avisé le plaignant que son opposition aux commandements de payer lui était parvenue le 6 mars 2021 et qu’elle ne pouvait pas être prise en considération dans la mesure où elle était tardive.

b) Par lettre du 17 mars 2021 (date du timbre postal) adressée au Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président) et valant plainte au sens de l’art. 17 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), L.________ a exposé que le commandement de payer avait été contesté, mais que l’agent de la Poste avait complétement ignoré son opposition, laquelle n’avait pas été transmise, alors qu’il contestait les montants qui étaient réclamés et dont il ne savait pas à quoi ils correspondaient, la régie ne lui ayant jamais répondu.

Par courrier du 24 mars 2021 (date du timbre postal), le plaignant a détaillé le déroulement des faits, en particulier qu’il avait reçu un avis de saisie, et a à nouveau allégué qu’il avait déclaré verbalement à l’employé de la Poste vouloir faire opposition totale aux commandements de payer et qu’il n’avait dès lors pas contesté à nouveau ces commandements de payer par la suite en pensant que son opposition totale avait déjà été prise en compte, ce qui n’avait en réalité pas été le cas.

Par déterminations du 19 avril 2021, l’office intimé a conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet de « la requête en restitution de délai déposée le 16 mars 2021 ». Il a exposé que les commandements de payer qui avaient été notifiés aux plaignants étaient venus en retour libres d'opposition. A réception des avis de saisie du 3 mars 2021, le plaignant avait écrit le 5 mars suivant à l'office pour expliquer que l'employé postal avait ignoré son opposition formulée oralement à la notification des deux commandements de payer. Le plaignant aurait encore écrit le 10 mars 2021, mais ce courrier n'avait pas été retrouvé. La plainte datée du 16 mars, valant requête de restitution du délai d'opposition aux commandements de payer, était quoi qu'il en soit infondée, car l'acte omis, à savoir l'opposition aux commandements de payer, n'avait pas été expressément exprimée dans le cadre du courrier du 5 mars 2021. Dans ces conditions, il était douteux que les conditions à la restitution posées par l'art. 33 LP soient remplies (y compris sous l'angle de sa tardiveté). Par contre, le courrier du 5 mars 2021 du plaignant aurait dû être transmis par l'office intimé au président pour valoir plainte 17 LP, qui pourrait être acceptée si l'agent notificateur confirmait les déclarations du plaignant et, le cas échéant, conduire à l’enregistrement de l’opposition dans les poursuites nos 9’834’856 et 9’834’857.

Interpellée, R.________SA a déclaré s’opposer à « la restitution de délai ».

c) Le 21 avril 2021, Poste CH SA (ci-après : la Poste), se référant au courrier du président, a répondu que c’était Q.________ (no. Personnel [...]) qui avait notifié les commandements de payer en cause. Elle a notamment produit un document intitulé « Aperçu détaillé des événements », dont il ressort que le 12 janvier 2021 à 11h43, le plaignant a réceptionné « acte de poursuite », distribué par un agent ayant le numéro [...]. La rubrique « Sous-événement » mentionne ce qui suit : « LEG13 – Opposition total, ZSPM – Distribution ordinaire PM ».

d) Par courrier du 22 avril 2021 (date du timbre postal), le plaignant a exposé que toutes ses précédentes démarches valaient aussi pour son épouse, laquelle faisait néanmoins l’objet d’une saisie de salaire depuis le 15 avril 2021, et que tous deux s’en expliqueraient à l’audience, étant partis de l’idée que tout ce qui avait été fait vaudrait pour chacun d’eux.

e) Par avis du 26 avril 2021, envoyé à l’employeur de la plaignante et au président, l’office intimé a annulé la décision de saisie à la suite de la décision d’effet suspensif rendue par le président, le 26 mars précédent.

f) Le 3 mai 2021, le président a tenu une audience en présence des plaignants, de [...], huissier chef, pour l’office intimé, et de [...], sous-directrice, pour l’intervenante R.________SA.

aa) Lors de cette audience, Q.________, employée postale, a été entendue en qualité de témoin. Elle a déclaré dans un premier temps ne pas se souvenir de la notification en question. En se retournant, elle a reconnu le plaignant, précisant ne pas le connaître personnellement. Elle s'est souvenue qu'après avoir sonné, le plaignant était descendu et qu'une dame était arrivée sur le trottoir, ensuite de quoi elle leur avait notifié le commandement de payer. Elle ne se souvenait pas s'il avait dit quelque chose, mais a précisé que lorsqu'elle notifiait un commandement de payer, elle demandait à la personne concernée si elle souhaitait faire opposition. Dans le cas présent, elle ne se souvenait pas de la réponse du plaignant, mais a déclaré respecter les processus et notamment notifier l'opposition le cas échéant. Enfin, sur interpellation du plaignant, elle s'est dite certaine d'avoir notifié des commandements de payer pour cette famille.

bb) Les plaignants ont également été interrogés à forme de l’art. 191 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Le plaignant a déclaré que la personne qui lui avait notifié le commandement de payer n’était pas le témoin et qu’il s’agissait d’un homme. Il a réitéré que lorsque les commandements de payer lui avaient été remis, il avait déclaré faire opposition totale et a précisé que les commandements de payer lui avaient été notifiés un samedi entre 12 et 13 heures. Enfin, il a confirmé que la porte de sa maison donnait sur le trottoir.

Quant à la plaignante, elle a simplement déclaré ne pas avoir été présente lors de la notification.

cc) Le représentant de l’office intimé a déclaré que seules les poursuites litigieuses avaient cours contre les plaignants et que le commandement de payer étant parti de Lausanne le 8 janvier, il lui paraissait impossible qu'il ait été notifié le samedi 9 janvier suivant.

3.

Par prononcé du 11 mai 2021, le président, en sa qualité d’autorité inférieure de surveillance, a rejeté la plainte du 5 mars précédent des plaignants, ainsi que leur requête du 17 mars 2021 tendant à la restitution du délai d'opposition aux commandements de payer notifiés le 12 janvier 2021.

Le président a rejeté la requête en restitution de délai pour les motifs qu’aucun empêchement n’avait été ni allégué ni établi et que les plaignants soutenaient au contraire avoir valablement formé opposition aux commandements de payer. Il a considéré qu’ils avaient déposé une plainte au sens de l’art. 17 LP dans le délai de dix jours. Les plaignants avaient eu connaissance du non-enregistrement de leur opposition lorsque les avis de saisie leur avaient été notifiés, le 3 mars 2021, et leur courrier du 5 mars 2021 aurait dû être compris comme une plainte au sens de l’art. 17 LP et transmis à l’autorité inférieure de surveillance. Sur le fond, se basant sur le témoignage de Véronique Q.________, il a jugé que le témoin était bien la personne qui avait notifié les commandements de payer aux plaignants, le 12 janvier 2021, et que ceux-ci n’avaient pas déclaré faire opposition ce jour-là.

4.

Par acte du 15 mai 2021 (date de l'envoi), L.________ et P.________ ont recouru contre le prononcé précité, faisant valoir avoir contesté verbalement le commandement de payer, mais que l'employé qui le leur remettait ne voulait pas tenir compte de leur opposition, qu'il s'agissait bien d'un homme et non d'une femme comme l'était le témoin qui s'était présenté au tribunal et enfin qu'ils sollicitaient en substance que soit modifiée « la restitution de délai de poursuites », ce par quoi on peut considérer qu'ils sollicitent en réalité la restitution du délai d'opposition aux commandements de payer.

Le 4 juin 2021, soit dans le délai imparti à cet effet, la représentante de la partie poursuivante - soit la R.________SA - s'est opposée à la restitution de délai et s'en est remise à la décision attaquée, ce par quoi il faut comprendre qu'elle conclut en réalité au rejet du recours. Elle a précisé que les soldes de décomptes de chauffage litigieux n'avaient jamais été contestés avec précision, les locataires n'ayant d'ailleurs jamais consulté les pièces justificatives desdits décomptes, et qu'en l'absence de paiement, une poursuite avait été introduite. Elle a également produit un lot de pièces.

Le 4 juin 2021, soit dans le délai imparti à cet effet, l'Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois s'est déterminé en maintenant sa position exprimée devant l'autorité de première instance, à savoir celles du 19 avril 2021 (cf. supra ch. 2 let. b).