CPF 104 2022-08-18

I. Le recours a été exercé par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), dans les dix jours suivant la notification des motifs de la décision attaquée (art. 321 al. 2 CPC). La recourante n’a pas pris de conclusions formelles, mais on comprend de ses explications qu’elle conteste la poursuite dirigée contre elle pour des dettes dont elle estime n’être pas responsable et qu’elle expose n’être, au demeurant, pas en mesure de payer. Le recours est ainsi recevable.

II. Comme en première instance, la recourante fait valoir qu’elle n’était qu’une associée « de fait » de H.________SNC et conteste devoir répondre des dettes de cette société. Elle invoque au surplus sa situation financière et son incapacité à désintéresser les créanciers sociaux.

a) Lorsque la procédure de faillite - ouverte, en l’espèce, contre une société en nom collectif (art. 39 al. 1 ch. 6 LP) - est suspendue faute d’actif en application de l’art. 230 al. 1 et 2 LP, les poursuites engagées avant l’ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci (art. 230 al. 4 LP) – plus précisément après la clôture de la faillite suspendue faute d’actif (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite et la faillite, Art. 159-270, n. 53 ad art. 230 LP). Ainsi, le créancier qui avait introduit une poursuite avant la déclaration de faillite de son débiteur – poursuite que la déclaration de faillite avait éteinte (art. 206 al. 1 LP), mais qui renaît (art. 230 al. 4 LP) – est en mesure de requérir la continuation par voie de saisie de la poursuite reviviscente, à condition qu’un autre mode de la poursuite n’ait pas été fixé avant l’ouverture de la faillite et tant que la société n’a pas été radiée du registre du commerce.

Selon l’art. 115 al. 1 LP, s’il n’y a pas de biens saisissables, le procès-verbal de saisie vaut comme un acte de défaut de biens dans le sens de l’art. 149 LP, c’est-à-dire acte de défaut de biens définitif. Un tel acte de défaut de biens a des effets de droit des poursuites : il vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP) et donc titre de mainlevée provisoire (Gilliéron, op. cit., Art. 89-158, nn. 52 et 53 ad art. 149 LP).

La reconnaissance de dette souscrite par une société justifie la mainlevée provisoire d’opposition dans la poursuite contre l’associé lorsqu’il répond des dettes sociales (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 22).

Aux termes de l’art. 568 CO (Code des obligations ; RS 220), les associés de la société en nom collectif sont tenus des engagements de la société solidairement et sur tous leurs biens (al. 1) ; toute convention contraire entre associés est sans effet à l’égard des tiers (al. 2) ; néanmoins un associé ne peut être recherché personnellement pour une dette sociale, même après sa sortie de la société que s’il est en faillite ou si la société est dissoute ou a été l’objet de poursuites restées infructueuses (al. 3).

Dans une cause concernant une poursuite intentée contre un associé d’une société en nom collectif et frappée d’opposition, dans laquelle la partie poursuivante invoquait comme titre de mainlevée provisoire un acte de défaut délivré dans la faillite de la société, le Tribunal fédéral a considéré que la condition de l’identité entre le poursuivi et le débiteur désigné dans le titre était réalisée en l’occurrence. Il a d’abord rappelé que la société en nom collectif ne jouissait pas de la personnalité morale, ce dont il résultait que ses obligations envers les tiers étaient aussi celles de la communauté des associés, qui en répondaient subsidiairement, dans le cadre de leur responsabilité personnelle, illimitée et solidaire. Dans cette perspective, la reconnaissance de dette souscrite par la société valait titre de mainlevée provisoire à l’égard des associés ; en vertu de l’art. 265 al. 1, 3e phrase, LP, il en était de même de l’acte de défaut de biens délivré dans la faillite de la société (TF 5A_684/2018 du 24 juillet 2019 consid. 9.2 et les références citées).

Le même raisonnement peut s’appliquer si l’acte de défaut de biens consiste en un procès-verbal de saisie infructueuse délivré dans une poursuite contre la société (art. 115 al. 1 LP). Les effets de droit des poursuites sont les mêmes : en vertu l’art. 149 al. 2 LP, l’acte de défaut de biens définitif après saisie vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP.

b) En l’espèce, l’intimée est au bénéfice d’un acte de défaut de biens définitif délivré dans le cadre d’une poursuite contre H.________SNC, valant reconnaissance de dette. Cet acte vaut tire de mainlevée provisoire dans la poursuite en cause intentée contre la recourante. Celle-ci fait valoir qu’elle est devenue associée à la demande de son mari, n’a été que très peu été impliquée dans la société et seulement pour une courte période, puis plus du tout depuis 2018, et n’a été ainsi qu’une associée « de fait ». Il n’en demeure pas moins qu’elle était inscrite au registre du commerce comme associée avec signature individuelle jusqu’à la radiation de la société. Elle peut donc être recherchée personnellement pour une dette sociale, la société ayant été l’objet de poursuites restées infructueuses, comme le démontre l’acte de défaut de biens.

Quant à l’argument tiré de la situation économique et financière de la recourante, si précaire qu’elle soit au vu des pièces produites à l’appui de sa requête d’assistance judiciaire, il ne constitue pas un moyen libératoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP et il ne peut pas en être tenu compte en procédure de mainlevée d’opposition. Ce n’est qu’au stade de la saisie, le cas échéant, que la situation de la débitrice sera prise en considération.

Il s’ensuit que c’est à raison que le juge de paix a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite litigieuse.

III. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et le prononcé confirmé.

La recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr. (art. 61 al. 1 al. 1 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.335]), sont laissés à la charge de l’Etat. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est toutefois tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).

L’intimée, n’ayant pas procédé en deuxième instance, n’a pas droit à l’allocation de dépens.