CPF 6 2014-02-20

I. La décision attaquée a été notifiée au recourant le 18 décembre 2013, soit pendant les féries de fin d’année (art. 56 ch. 2 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]). La notification était donc reportée au premier jour utile suivant la fin des féries, savoir au 3 janvier 2014 (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite, n. 212 ad art. 17 LP et n. 53 ad art. 18 LP). Le recours, qu’il ait été déposé le 28 ou le 30 décembre 2013, a dès lors été de toute manière déposé en temps utile, dans le délai de dix jours des art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la

LP; RSV 280.05]. Il indique en outre les moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), de sorte qu'il est recevable.

Confondant le délai au 22 janvier 2014 fixé à l’Office pour répondre au recours avec un délai à lui imparti pour procéder, le recourant a encore produit une écriture le 20 janvier 2014. Cette écriture, déposée après la fin du délai de recours et ne constituant pas une réplique à des arguments de l’Office, est irrecevable. Le recourant ne fait toutefois que reprendre des arguments déjà avancés précédemment dans la procédure.

II. Le recourant s'en prend au prononcé préfectoral d'amende du 10 février 2011, cause et titre de la créance fondant la poursuite qui a abouti à la saisie litigieuse, comme il l'a fait dans sa plainte du 21 septembre 2013 et dans la précédente, ainsi que dans le cadre de la procédure de saisie devant l'Office.

Qu'il soit fondé ou non, ce grief est totalement vain. Le prononcé préfectoral est définitif et ne peut plus être remis en question, tout comme le prononcé de mainlevée du 4 septembre 2012 qui a levé définitivement l’opposition formée par le recourant au commandement de payer n° 5'801’525. L’Etat de Vaud, au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive, a ainsi obtenu que la poursuite suive son cours, ce qui lui permet d'en requérir et obtenir la continuation par la voie de la saisie (art. 88 al. 1 et 89 LP).

III. a) Il appartient à l’office d’établir d’office les circonstances de fait déterminantes pour le calcul du minimum vital indispensable et de la part saisissable du revenu du débiteur (ATF 108 III 10, JT 1984 II 18 c. 3). Lorsque l’office a mal apprécié la situation au moment de l’exécution de la saisie et a omis de prendre en considération des dépenses du débiteur dans le calcul du minimum vital, c’est la voie de la plainte et, le cas échéant, du recours à l’autorité supérieure de surveillance, qui est la voie à suivre (Ochsner, Commentaire romand de la LP, n. 209 ad art. 93 LP).

En l’espèce, le recourant reproche notamment à l’Office d’avoir contrevenu à ses devoirs et de n’avoir pas tenu compte de toutes ses charges lors de la fixation du montant de la saisie.

Dans le prononcé attaqué, l’autorité inférieure de surveillance a considéré qu’il y avait autorité de chose jugée pour la saisie des mois de mars à juillet 2013, arrêtée à 110 fr. 60 par le prononcé du 16 août 2013, définitif et exécutoire, et que, pour les mois suivants, il eut appartenu au recourant d'établir déjà dans le cadre de la précédente plainte les charges qu'il invoque, en produisant les pièces nécessaires.

b) L’autorité de la chose jugée ou la force de chose jugée au sens matériel est un principe général permettant de s’opposer à ce qu’un jugement soit remis en discussion par les mêmes parties sur le même objet (Hohl, Procédure civile, tome I, nn. 1289 ss, p. 244). L’autorité de chose jugée s’attache exclusivement à ce qui a été l’objet du litige. Elle est limitée en principe au seul dispositif du jugement et ne s’étend pas aux motifs. L’autorité de la chose jugée s’étend aux considérants (ou motifs) de l’arrêt de renvoi lorsque le dispositif de cet arrêt indique expressément que le recours est admis dans le sens des considérants : le juge auquel la cause est renvoyée est alors tenu de fonder son nouveau jugement sur les considérants de droit de l’arrêt (ibid., nn. 1309 ss, p. 246). En droit de la poursuite et des faillites, l’autorité de la chose jugée a toutefois une portée limitée : elle ne vaut que pour la procédure d’exécution en cause et pour autant que l’état de fait reste le même (ATF 133 III 580 c. 2). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a considéré que la saisie réalisée dans le cadre d’une nouvelle série selon l’art. 110 al. 2 LP ouvrait la voie de la plainte sans que l’on puisse exciper de l’autorité de la chose jugée de décisions rendues dans le cadre des séries précédentes.

Autre est la situation, lorsque les circonstances viennent à changer pendant que la saisie est en vigueur. Dans ce cas, l’office – d’office ou sur requête du créancier ou du débiteur – révise le montant de la saisie (art. 93 al. 3 LP). Une révision du montant de la saisie aura pour effet une augmentation ou une diminution du montant saisissable et ce, dès le moment où les circonstances se sont modifiées (Ochsner, op. cit., nn. 209 ss ad art. 93 LP; Mathey, La saisie de salaire et de revenu, thèse Lausanne 1988, n. 332, p. 157). Compte tenu de l’obligation de l’office d’établir les circonstances déterminantes pour le calcul de la quotité saisissables au moment de la mise sous main de justice du revenu et de la durée de cette mise sous main de justice, la révision de la saisie joue un rôle important dans la pratique, lors même que la saisie n’a fait l’objet d’aucune plainte en temps utile ou même si la mise sous main de justice a fait l’objet d’une plainte tranchée définitivement ou pendante (Gilliéron, op. cit., n. 179 ad art. 93 LP).

c) Le précédent prononcé du 16 août 2013 n’a pas fait l’objet d’un recours et est donc entré en force. L’Office était lié par les motifs de ce prononcé en tant que le dispositif de la décision renvoyait à la détermination du minimum vital du débiteur fixé à 1'639 fr. 40 et au montant de la saisie fixé à 110 fr. 60 par mois. L’Office s’est parfaitement conformé à ce prononcé. La plainte déposée par le recourant contre le procès-verbal de saisie du 11 septembre 2013 n’était dès lors pas recevable, en raison de la force de chose jugée attachée à cette décision.

En revanche, le recourant pouvait se prévaloir de circonstances nouvelles pour obtenir une révision de la saisie. Il est de jurisprudence constante que seuls peuvent être pris en compte dans le calcul du minimum vital les montants dont le débiteur, non seulement, a effectivement besoin, mais encore, s'acquitte effectivement. Le loyer ou les primes d’assurance maladie impayés, en particulier, ne peuvent pas être pris en considération (ATF 121 III 20, JT 1997 II 163 c. 3 et les arrêts cités). Si les circonstances viennent à changer et que le débiteur établit qu’il paie désormais effectivement un loyer ou des primes d’assurance maladie, il peut requérir une révision de la saisie (Gilliéron, op. cit., n. 147 art. 93 LP).

En l’espèce, le recourant n’a pas demandé et ne demande pas expressément une révision du montant de la saisie. Toutefois, comme une révision peut intervenir d’office, on doit admettre qu’elle pouvait et devait le cas échéant être ordonnée par l’Office ou par l’autorité de surveillance, sur la base de pièces établissant le paiement de primes d’assurance maladie, produites au stade du procès-verbal de saisie du 11 septembre 2013 ou même ultérieurement devant l’autorité inférieure de surveillance et encore au stade du présent recours, la LVLP autorisant l’allégation de faits nouveaux et la production de pièces nouvelles devant l’autorité cantonale (art. 28 al. 4 LVLP).

Devant l’autorité inférieure de surveillance, le recourant a produit des pièces qui établissent le montant de sa prime d'assurance maladie du premier semestre 2013 après modification du contrat ainsi que son paiement de 1'910 fr. 40 pour le premier semestre 2013. Elles n’établissent en revanche ni le montant de la prime du deuxième semestre ni un paiement du recourant pour cette période. Le recourant a en outre écrit le 22 octobre 2013 à l'autorité inférieure qu’il avait touché un "léger subside" en 2013, sans toutefois en indiquer le montant. Cela étant, on doit constater que le recourant n’établit pas ce qu’il a en définitive réellement payé pour chacun des deux semestres de l’année 2013. Pour 2014, on sait par la décision de l’Office vaudois de l’assurance- maladie du 11 novembre 2013 qu’un subside lui a été refusé dès le 1er janvier 2014, mais il n’établit pas non plus ce qu’il paie. Le recourant n’établit donc pas son droit à une révision de la saisie.

Il convient de relever qu’un montant de 1'100 fr. est en mains de l’Office et que ce montant suffisait largement à couvrir la créance et les frais de l’Office à la date de l’audience de plainte du 12 novembre 2013. Même s’il s’estime injustement condamné, le recourant ne peut plus remettre en cause le prononcé préfectoral, faute d’avoir fait opposition en temps utile à ce prononcé. Il doit prendre conscience que, même si la créance ne porte pas intérêt, la procédure d’exécution forcée devant l’Office engendre des frais qui ne font qu’augmenter au fur et à mesure des opérations de l’Office.

d) Enfin, les griefs du recourant sur la manière dont l’Office a procédé et s'est comporté envers lui tout au long de la procédure sont infondés, ainsi que cela ressort du prononcé du 16 août 2013.

Quant à sa demande de récusation du Préposé à l'Office, elle est également infondée, aucun des motifs de récusation prévus par l'art. 10 al. 1 LP n'étant réalisé en l'espèce.

IV. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et le prononcé confirmé.

Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35]).