CPF 16 2024-08-19

I. a) Le recours contre une décision de l'autorité inférieure de surveillance doit être introduit dans un délai de dix jours dès la notification du prononcé (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP ; RSV 280.05]).

Sauf disposition contraire de la LP, les règles du CPC (Code de procédure civile ; RS 272) s’appliquent à la computation et à l’observation des délais (art. 31 LP). En application de l’art. 142 al. 3 CPC, si le dernier jour d’un délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit, l’art. 73 al. 3 LVLP prévoyant d’ailleurs une règle similaire.

En l’espèce, le recours déposé le lundi 13 mai 2024 a donc été formé en temps utile.

b) Le recours doit être motivé (art. 28 al. 3 LVLP), soit indiquer brièvement les moyens invoqués, faute de quoi il est irrecevable (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2).

La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours selon les art. 319 ss CPC – applicable par analogie, du fait que l’art. 28 al. 3 LVLP n’a pas de portée propre (TF 5A_118/2018 consid. 4.2 précité) – exige que le recourant démontre le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation soit suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015, p. 512). La motivation du recours doit donc être topique, soit se rapporter aux questions factuelles et juridiques tranchées par la décision attaquée (TF 5A_118/ 2018 précité, cf. aussi CPF 23 septembre 2022/25 ; CPF 31 août 2021/30 ; CPF 4 novembre 2020/37).

En l’espèce, quoique prolixe et assez confus, le recours est suffisamment motivé pour que la cour de céans puisse entrer en matière et examiner les moyens soulevés, dans la mesure où ils sont compréhensibles.

II. a) Le recourant reproche à l’autorité précédente d’avoir violé son droit d’être entendu en ne tenant pas compte de son écrit du 8 mars 2024.

aa) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale ; RS 101) comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et valablement offertes (ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les arrêts cités).

Aux termes de l’art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l’autorité de surveillance apprécie librement les preuves. Selon l’art. 23 LVLP, le président ordonne librement les mesures d’instruction qui lui paraissent nécessaires (al. 1) et dispose à cet effet des mêmes pouvoirs qu’en procédure civile contentieuse (al. 2, 2e phrase).

Si l’on interprète cette dernière disposition comme un renvoi au CPC, l’art. 229 al. 3 CPC s’applique. Il prévoit que le tribunal, lorsqu’il doit établir les faits d’office, admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations, par quoi il faut entendre, selon la doctrine, le début possible (et non effectif) des délibérations, soit la clôture des débats principaux, après laquelle les délibérations peuvent commencer (Tappy, in Bohnet et alii, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n. 27 ad art. 229 CPC).

Si l’on considère au contraire que l’art 34 LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; BLV 173.36) est applicable à titre de droit supplétif, faute d’un renvoi suffisamment explicite aux règles du CPC, la solution est la même, puisque selon cette disposition, les parties participent à l’administration des preuves (al. 1) et, à ce titre, peuvent notamment présenter des offres de preuve au plus tard jusqu’à la clôture de l’instruction (al. 2 let. d).

bb) L’autorité précédente a écarté l’écrit en cause, considérant qu’il avait été produit après la clôture de l’instruction. Le procès-verbal de l’audience, dont copie a été remise aux parties, mentionne en effet expressément que « l’instruction est close ». C’est dès lors à bon droit que l’autorité précédente a écarté le courrier du recourant produit postérieurement à l’audience. Le grief de violation du droit d’être entendu est infondé et doit être rejeté.

b) Le recourant se plaint d’une constatation manifestement inexacte des faits dans la décision attaquée qui retient que « le plaignant ne s’est pas présenté à l’Office le 7 septembre 2023, malgré la convocation », alors qu’il n’a pas été convoqué à l’Office pour le 7 mais pour le 21 septembre 2023, par convocation du 7 septembre.

On peut donner acte au recourant que la décision est inexacte sur ce point. Cela ne justifie toutefois aucunement une annulation, le recourant ne démontrant pas en quoi la correction de cette inexactitude serait susceptible d’influer sur le sort de la cause. Au contraire, il est établi, premièrement, que l’intéressé n’a pas répondu à la convocation précédente (du 5 mai 2023 pour le 22 suivant), ce qui a donné lieu à la nouvelle convocation ; deuxièmement, comme le retient de manière exacte la décision attaquée, s’il s’est bien présenté à l’Office le 21 septembre 2023, « il n’a produit aucun des documents requis permettant de calculer son minimum vital » et n’a pas souhaité être auditionné ; troisièmement, le 17 novembre 2023, l’Office l’a une nouvelle fois invité à produire les documents en question et à se présenter en ses locaux afin d'être auditionné en vue d'une révision de sa situation au sens l’art. 93 al. 3 LP, ce qu’il n’a pas fait. C’est dire que, nonobstant l’inexactitude précitée, l’autorité précédente pouvait considérer que le recourant avait refusé de collaborer et qu’on ne saurait reprocher à l’Office d’avoir procédé à une estimation de son minimum vital en se fondant sur les éléments qui étaient à sa disposition.

Le grief est infondé et doit être rejeté.

c) Selon le recourant, l’autorité précédente aurait dû constater d’office que les données personnelles indiquées par l’Office dans le procès-verbal des opérations de la saisie du 21 septembre 2023 ne coïncidaient pas avec les données qu'il avait communiquées à l’Office en 2022. Il soutient qu’il n’y a pas identité de personne entre le débiteur désigné dans le procès-verbal litigieux, soit [...] [...] U.________, et lui- même, soit U.________. Il fait valoir en outre qu’il n’est pas célibataire, mais marié.

aa) A l’appui de sa plainte, le recourant a produit un extrait du registre des personnes le concernant daté du 4 janvier 2023, indiquant notamment que ses prénoms sont [...] [...] ; à l’appui de son recours, il produit un extrait du même registre daté du 7 février 2022, contenant la même indication. Il a produit par ailleurs à l’appui de sa plainte un décompte de traitement établi par son employeur le 20 octobre 2023, adressé à « PD Dr. [...] [...] U.________ » ; à l’appui de son recours, il produit deux autres décomptes de traitement établis par son employeur, les 18 août 2021 et 19 juillet 2022, adressés à « Monsieur U.________ [...] [...] ». Dans d’autres pièces au dossier, notamment des pièces de procédure, il est nommé, par lui-même ou par des tiers, U.________. Un accusé de réception établi par le Tribunal fédéral le 17 juillet 2023 et portant la signature du recourant, atteste toutefois de la remise par porteur audit tribunal d’un pli fermé de la part de « U.________ 22.11.1968 [...] [...] », ce qui prouve que le recourant use parfois lui-même de ses deux prénoms pour s’identifier. Il apparaît ainsi que l’usage de son seul second prénom relève uniquement d’un choix personnel, non constant, parfois adopté par les tiers. C’est en vain toutefois que le recourant tente par ce biais d’établir qu’il ne serait pas le débiteur concerné par le procès- verbal de saisie litigieux. L’autorité précédente n’avait en tout cas pas à constater d’office une prétendue discrépance dans ses données personnelles.

On relève par surabondance que devant l’autorité précédente, le recourant a soutenu ne pas être le débiteur des frais pénaux réclamés relatifs une enquête pénale PE20.003303. Or, dans cette enquête ouverte à la suite de plaintes déposées par le recourant et son fils, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (CREP) a rendu un arrêt le 6 juillet 2021 (n° 623), dont la cour de céans peut prendre connaissance à titre de mesure d’instruction (art. 23 al. 1 cum art. 33 LVLP). La CREP a prononcé l’irrecevabilité de deux actes déposés par le recourant [...] [...] U.________ (I) et a mis les frais de la procédure, par 1'210 fr., à la charge de celui-ci (II). Elle a notamment retenu les faits suivants :

« A. a) Le 23 janvier 2020, [...] [...] U.________ et [...] [...] U.________ ont déposé plainte pénale contre inconnu auprès du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour détérioration de données. Ils ont en substance fait valoir que des données personnelles incomplètes les concernant, soit "[...] U.________" en lieu et place de leurs identités complètes respectives, à savoir [...] [...] U.________ et [...] [...] U.________, auraient été enregistrées dans un système informatique accessible à des tiers.

Le 15 février 2020, [...] [...] U.________ a déposé plainte contre [...] SA pour "recel de détérioration des données personnelles", reprochant à cette caisse-maladie d’avoir utilisé des données personnelles illicites le concernant ainsi que sa fille [...], selon lesquelles ils seraient domiciliés à la route [...], à [...], alors qu’ils sont légalement domiciliés au boulevard [...], à [...], depuis le 1er juillet 2019, respectivement depuis le 7 février 2020.

La Police de sûreté a rendu son rapport d’investigation le 17 février 2020. Elle y a relevé que les prénoms complets des plaignants, à savoir [...] [...] pour l’un et [...] [...] pour l’autre, étaient ceux inscrits au Registre cantonal des personnes et dans ISA (réd. : système d’information relatif aux documents d’identité), qu’il était peu fréquent que le deuxième prénom soit le prénom usuel, comme c’était le cas ici, et qu’elle n’avait pas pu établir une volonté de quiconque de modifier, effacer ou mettre hors d’usage les données d’identité des plaignants.

b) Par ordonnance rendue le 10 mars 2020 dans la cause ouverte ensuite de ces plaintes sous n° PE20.003303, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par [...] [...] U.________ et son fils, [...] [...] U.________, contre [...] SA pour "recel de détérioration des données personnelles" ».

Ainsi, tout en se prévalant devant les autorités pénales du fait que son nom est [...] [...] U.________ pour soutenir que toute autre désignation de sa personne constituerait une « détérioration de ses données personnelles », le recourant prétend devant les autorités de poursuite que son nom est U.________ et qu’il n’est donc pas le débiteur dont l’identité est [...] [...] U.________. En contradiction avec les preuves au dossier que le recourant a lui-même produites ou invoquées et manifestement entaché de mauvaise foi, le moyen doit être rejeté.

bb) Quant au fait que le recourant soit marié, l’Office aurait pu en tenir compte s’il en avait été informé au moment de la saisie. Or, comme on l’a vu, le recourant a refusé de collaborer et de fournir les éléments utiles à l’établissement de sa situation. C’est le lieu de rappeler que si les faits déterminant le revenu saisissable doivent être établis d'office, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie (TF 5A_57/2016 du 20 avril 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 112 III 79 consid. 2 et les arrêts cités), le poursuivi, lui, est tenu envers l'office de collaborer pour établir ces circonstances (ATF 119 III 70 consid. 1). Contrairement à ce que paraît soutenir le recourant, le fait qu’il ait déjà fourni des informations sur sa situation à l’Office en 2022 ne le dispensait pas de son devoir de collaborer, respectivement ne le privait pas du droit d’établir sa situation au moment de la saisie. Il n’appartient pas à l’Office de rechercher lui-même si les renseignements à sa disposition sont toujours d’actualité ou non. Ainsi, par exemple, un débiteur marié peut s’être séparé sans que l’Office n’en soit informé, ni même que cela figure au registre des personnes. Il incombe donc au débiteur d’apporter à l’Office les éléments nécessaires au calcul de son minimum vital.

Le grief relatif aux données personnelles du recourant est infondé et doit être rejeté.

III. a) Le recourant se plaint du fait que considérants et dispositif de la décision attaquée ne sont pas concordants sur la question de la restitution du trop-perçu par l’Office.

Le grief est bien fondé. En effet, l’autorité précédente, constatant que les créanciers du recourant avaient été intégralement désintéressés par la retenue de salaire du mois d’octobre, a considéré que l’Office avait cependant à bon droit procédé encore à une retenue pour le mois de novembre 2023, « jusqu’à droit connu sur le sort de la plainte », que, partant, il y avait lieu d’annuler la saisie de salaire dès et y compris le mois de novembre 2023 et que le trop-perçu par l’Office devait être restitué au plaignant. Elle a toutefois « en définitive » rejeté la plainte, sans prononcer formellement l’annulation de la saisie, ni l’ordre de restitution dans son dispositif.

b) Vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la décision attaquée réformée en ce sens que la plainte est partiellement admise, la saisie litigieuse annulée dès le 1er novembre 2023 et le montant de 3'803 fr. 60 retenu sur le salaire du mois de novembre 2023 restitué par l’Office au plaignant.

Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 2 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).