CPF 21 2024-07-29

I. a) Le recours a été formé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP ; 28 al. 1 LVLP [loi du 18 mai 1955 d’application de la LP dans le canton de Vaud ; BLV 280.05]). Déposé dans les formes (art. 33a LP) et suffisamment motivé (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1), il est ainsi recevable.

Les déterminations de l’office, de même que la pièce produite à son appui, sont également recevables (art. 31 al. 1 LVLP).

Il en va de même pour les déterminations de l’intimée et la pièce produite (art. 31 al. 1 LVLP).

b) L’état de fait du premier juge a été complété sur la base de l’arrêt rendu par la Cour de céans le 15 mai 2024 qui constitue un fait immédiatement connu de la Cour, soit un fait notoire (TF 4A_122/2021 du 14 septembre 2021 consid. 2), et du prononcé sur opposition rendu le 1er mai 2024 par la Juge de paix de l’Ouest lausannois qui a été produit par l’intimée et par l’office.

II. L’autorité inférieure de surveillance a retenu que le plaignant contestait les déterminations du 13 décembre 2023 – déposées par l’office dans le cadre de la procédure de recours concernant la décision rendue le 24 octobre 2023 – en soutenant qu’en se référant à ses déterminations du 4 septembre 2023, l’office aurait fait volte-face et mettrait à nouveau en doute son domicile en Italie alors qu’il l’avait admis lors de l’audience du 14 septembre 2023. Le plaignant s’en prenait également à l’omission dudit office de refuser son concours à l’exécution du séquestre ordonné par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

Dans sa motivation, la première juge a tout d’abord considéré que par les déterminations du 13 décembre 2023, l’Office n’avait pris aucune décision ou mesure, respectivement que ces déterminations ne constituaient pas un acte matériel ayant pour but la continuation ou l’achèvement de la procédure d’exécution forcée et produisant des effets externes de sorte que la plainte était sur ce point irrecevable. S’agissant du grief selon lequel l’office intimé aurait dû refuser d’exé-cuter le séquestre ordonné, elle a constaté que l’office avait donné suite à l’ordon- nance de séquestre du 20 septembre 2023 le même jour, de sorte que la plainte déposée le 3 janvier 2024, si elle était matériellement recevable, était en revanche manifestement tardive. Par surabondance, elle a relevé que même si la plainte avait été recevable, elle aurait dû être rejetée sur le fond puisque les mesures prises par l’office à titre d’exécution du séquestre avaient été confirmées par décision du 24 octobre 2024, puis par arrêt du 28 février 2024 de la Cour des poursuites et faillite du Tribunal cantonal, de sorte que c’était à juste titre que l’office intimé avait procédé à l’exécution du séquestre ordonné à l’encontre des biens du plaignant.

III. a) Pour autant qu’on le comprenne, le recourant semble tout d’abord contester l’appréciation de la première juge selon laquelle les déterminations du 13 décembre 2023 ne constituent pas une décision, ni une mesure sujette à plainte au sens de l’art. 17 LP. Il soutient par ailleurs que l’office ne pouvait prêter son concours à un séquestre fondé sur l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP (cas du débiteur n’habitant pas en Suisse) qu’aussi longtemps qu’il admettait que le recourant était domiciliée en Italie, ce qu’il avait fait lors de l’audience du 14 septembre 2023. L’office aurait toute-fois fait volte- face en déposant ses déterminations le 13 décembre 2023, qui se réfé- raient à des déterminations précédentes dans lesquelles il avait mis en doute l’exis-tence de ce domicile à l’étranger. En exécutant un séquestre fondé sur l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP tout en mettant en doute l’existence du domicile du recourant en Italie, l’office se comporterait de manière contraire aux règles de la bonne foi. Le délai de plainte n’aurait en outre commencé à courir qu’à compter du jour où le recourant a eu connaissance de ce nouveau positionnement de l’office. En juger différemment priverait le recourant de la faculté de soumettre au contrôle judiciaire une nouvelle mesure d’exécution forcée, ce qui serait contraire aux art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse ; RS 101) et 6 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101).

ba) Aux termes de l'art. 17 al. 1 LP, sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Par "mesure" de l'office, il faut entendre tout acte d'autorité accompli par l'office ou par un organe de la poursuite en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète (ATF 129 III 400 consid. 1.1; 128 III 156 consid. 1c et les références ; TF 5A_674/2022 du 26 octobre 2022 consid. 4.1; TF 5A_431/ 2021 du 13 juillet 2021 consid. 3.2.2.2). L'acte de poursuite doit être de nature à créer, modifier ou supprimer une situation du droit de l'exécution forcée dans l'affaire en question (ATF 129 III 400 consid. 1.1). En d'autres termes, il doit s'agir d'un acte matériel qui a pour but la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et qui produit des effets externes (ATF 116 III 91 consid. 1).

bb) Mesure conservatoire exécutée à la réquisition du créancier sur les biens du débiteur pour garantir une créance objet d'une poursuite pendante ou future, le séquestre tend à éviter que le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à l'action future de son créancier (ATF 143 III 279, consid. 3.1 ; ATF 120 III 159 consid. 3a ; ATF 115 III 35 s.). L'autorité de séquestre charge l'office des pour-suites d'exécuter la mesure en lui remettant une ordonnance contenant les indica-tions prévues par la loi (art. 274 LP). Cet acte est un titre exécutoire ; il contient un ordre auquel l'office est en principe tenu de déférer. Celui- ci ne peut donc pas examiner le bien-fondé de l'ordonnance de séquestre et vérifier notamment l'exis-tence des conditions justifiant l'octroi de la mesure (ATF 143 III 279, consid. 3.1 ; ATF 120 III 159 consid. 3a ; ATF 110 III 35 consid. 3a ; ATF 108 III 119 ; ATF 107 III 33 consid. 4 ; ATF 105 III 18).

L'abus manifeste de droit (art. 2 al. 2 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) demeure toujours réservé. Ce principe permet de corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. Le juge apprécie la question au regard des circonstances concrètes, qui sont déterminantes. L'emploi dans le texte légal du qualificatif "manifeste" démontre que l'abus de droit doit être admis restrictivement. Les cas typiques en sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique de façon contraire à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire (ATF 143 III 279, consid. 3.1 ; ATF 140 III 583 consid. 3.2.4 ; ATF 137 III 625 consid. 4.3 ; ATF 135 III 162 consid. 3.3.1).

Lorsque le séquestre consacre l'abus manifeste d'un droit, c'est-à-dire lorsque la mesure, bien que conforme aux dispositions légales, a été obtenue à des fins ou dans des conditions qui font apparaître l'attitude du créancier requérant comme absolument incompatible avec les règles de la bonne foi, l'office des pour-suites doit refuser son concours à l'exécution du séquestre (ATF 143 III 279, consid. 3.1 ; ATF 120 III 159 consid. 3a ; ATF 110 III 35 consid. 3a ; ATF 108 III 119 ; ATF 107 III 33 consid. 4 ; ATF 105 III 18).

bc) Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et les particu-liers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 134 V 306 consid. 4.2 p. 313 ; TF 5A_206/2016, du 1er juin 2016, consid. 5.1). De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'Etat, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53 et les arrêts cités ; TF 5A_206/2016, du 1er juin 2016, consid. 5.1). Ce droit préserve la confiance légitime que le citoyen met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des déci-sions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 ; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170 ; 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125 ; 126 II 377 consid. 3a p. 387 et les arrêts cités ; TF 5A_206/2016, du 1er juin 2016 précité, consid. 5.1).

c) En l’espèce, il est vrai que lors de l’audience qui s’est tenue le 14 septembre 2023 dans le cadre de la plainte déposée contre le commandement de payer du 7 juillet 2023, l’office a admis qu’au vu des pièces produites par le recou-rant, son domicile pouvait être localisé à l’étranger depuis le 15 mai 2023. À la lecture des déterminations litigieuses, soit celles déposées le 13 décembre 2023 dans le cadre de la procédure de recours qui a suivi, on constate que l’office ne s’est pas seulement référé à ses précédentes déterminations du 4 septembre 2023, dans lesquelles il avait indiqué que les éléments alors en sa possession ne lui permet-taient pas de déterminer le domicile du recourant, mais également au prononcé rendu le 24 octobre 2023 par le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne qui a retenu, sur la base des pièces produites en audience, que le recourant était bien domicilié en

Italie depuis le 15 mai 2023. Ce faisant, l’office n’a donc nullement remis en question le domicile italien du recourant. C’est dès lors à tort que celui- ci invoque une « volte-face » de l’office dans ses déterminations du 13 décembre 2023. Par surabondance, on relèvera que même s’il fallait voir dans ces déter-minations l’expression d’un avis divergent de celui exprimé par l’office en audience sur la question du domicile, les moyens du recourant n’en seraient pas moins infon-dés. Tout d’abord, et comme l’a à juste titre relevé le premier juge, une simple prise de position de l’office dans le cadre d’une procédure ne constitue pas une mesure susceptible d’être contestée par la voie de la plainte (ATF 121 III 35 consid. 2 ; Basler Kommentar SchKG I, 3e éd., 2021, n. 22 ad art. 17 LP). Il résulte par ailleurs de la jurisprudence rappelée ci-dessus que l’office des poursuites n’est pas autorisé à vérifier si les conditions de fond du séquestre - soit notamment l’existence d’un domicile à l’étranger dans le cas d’un séquestre fondé sur l’art. 271 al. 1 ch 4 LP - sont réalisées. Il s’ensuit que même si l’office avait en l’occurrence eu et exprimé des doutes quant à la réalité du domi-cile italien du recourant, il n’aurait pas pu refuser d’exécuter le séquestre, mais aurait dû continuer à se soumettre à l’ordre reçu de la justice de paix, sans, évidemment, que cette obéissance imposée par la loi et la jurisprudence ne puisse être qualifiée d’abus de droit.

En définitive, c’est donc en vain que le recourant invoque l’existence d’une décision, mesure ou omission de l’office qui serait susceptible de faire l’objet d’une plainte. C’est dès lors également en vain qu’il se prévaut d’une violation de son droit à un procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH.

III. Le recours doit donc être rejeté et le prononcé entrepris confirmé.

L’arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 2 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35].