CPF 16 2025-07-02

I. Le recours a été déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi d’application dans le canton de Vaud de la LP ; BLV 280.05]). En effet, la décision attaquée ne constitue pas un acte de poursuites, de sorte que les art. 56 et 63 LP sont inapplicables ; en outre, l’art. 74 LVLP prévoit qu’il n’y a pas de féries judiciaires en matière de procédure de plainte. L’acte de recours comporte l’énoncé de conclusions et il est suffisamment motivé (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1). Il est ainsi recevable. Les pièces produites avec le recours sont également recevables (art. 28 al. 4 LVLP).

Les déterminations de l’Office et les pièces produites avec celles-ci sont également recevables (art. 31 al. 1 LVLP).

II. Il sied tout d’abord de déterminer l’objet du recours.

a) Aux termes l’art. 17 al. 4 LP, un office peut reconsidérer une décision qu'il a prise tant qu'elle n'est pas entrée en force de chose jugée, à savoir tant que le délai de plainte de dix jours de l'art. 17 al. 2 LP n'est pas échu et, en cas de plainte, jusqu'à l'envoi de sa réponse. Une fois le délai de plainte, le cas échéant de réponse, échu, une reconsidération ou une rectification n'est plus admissible, à moins que la décision en question ne soit frappée de nullité absolue au sens de l'art. 22 LP et n'ait pu, pour cette raison, acquérir force de chose jugée (ATF 103 III 31 consid. 1b ; ATF 97 III 3 consid. 2 ; ATF 88 III 12 consid. 1 ; ATF 78 III 49 consid. 1 ; TF 5A_312/2012 du 18 juillet 2012 consid 4.2.1, publié in Pra 2013 n° 37 p. 297).

L'art. 17 al. 4 LP contient une réglementation au sujet de l'effet dévolutif de la plainte. La plainte a un effet dévolutif, c'est-à-dire que la mesure attaquée devient de la compétence de l'autorité de surveillance, qui peut soit annuler une décision, soit astreindre l'office à accomplir l'acte refusé (art. 21 LP). Mais cet effet dévolutif est limité tant que le délai pour porter plainte n'est pas échu et jusqu'à l'envoi de la réponse de l'office ; pendant ce laps de temps, l'office peut modifier sa décision et rendre la plainte sans objet (Erard, in Dallèves/Foëx/Jeandin [éd.], Commentaire romand, Poursuite et faillite [ci-après : Commentaire romand LP], 2005, nn. 60-61 ad art. 17 LP ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, vol. I, n. 255 ss ad art. 17 LP ; Hunkeler, Kurzkommentar SchKG, 2e éd., 2014, nn. 34 ss ad art. 17 LP). La nouvelle décision ou mesure, qui doit être communiquée sans délai au plaignant et aux autres personnes concernées, ainsi qu'à l'autorité cantonale inférieure de surveillance, se substitue alors à l'ancienne. Si elle fait droit aux prétentions du plaignant et lui donne entière satisfaction, la contestation devient sans objet, et la plainte sera classée.

Si la décision rendue par l’office des poursuites en application de l’art. 17 al. 4 LP ne donne que partiellement gain de cause au plaignant, l’autorité de surveillance doit examiner la plainte – respectivement, le recours – qui n’est déclaré sans objet que dans la mesure de la nouvelle décision de l’office (ATF 126 III 85, JdT 2000 II 16 ; Cometta/Möckli, in Staehelin/Bauer/Lorandi (éd.), Basler Kommentar SchKG I, 3e éd., 2021, [ci-après : BSK-SchKG I] n. 64 ad art. 17 LP ; Gilliéron, op. cit., n. 263 ad art. 17 LP).

b) En l’espèce, la plainte du 10 juin 2024 était dirigée contre l’avis de saisie du 30 mai 2024. Lors de l’audience du 15 août 2024, la Présidente a imparti à l’Office un délai pour indiquer si l’examen des pièces produites à cette audience modifiait le montant de la saisie de salaire. C’est dans ce cadre que l’Office a présenté, le 30 septembre 2024, un nouveau calcul du minimum vital du plaignant, déterminant une nouvelle part saisissable de son salaire supérieure à la précédente. Dès lors que cette décision a été rendue dans le délai imparti à l’Office par l’autorité inférieure de surveillance pour modifier éventuellement la saisie de salaire sur la base des pièces produites à l’audience, on doit admettre que la situation est identique au cas où la décision litigieuse est reconsidérée dans le délai de plainte ou dans le délai de réponse à la plainte et que la décision de l’Office du 30 septembre 2024 constitue une modification de la décision du 30 mai 2024, au sens de l’art. 17 al. 4 LP. Dans la mesure toutefois où cette nouvelle décision ne donnait pas gain de cause au débiteur saisi, la plainte de ce dernier conservait son objet et c’est à bon droit que l’autorité inférieure l’a examinée. Le rejet de la plainte au motif que le calcul du minimum vital sur la base duquel l’Office avait rendu « sa décision du 30 mai puis du 30 septembre 2024 » ne prêtait pas le flanc à la critique a pour conséquence que c’est la décision de saisie du 30 septembre 2024 qui a été confirmée par l’autorité précédente et que le recours ne pouvait être dirigé que contre cette dernière décision. L’objet du recours serait ainsi circonscrit.

En instance de recours, toutefois, l’Office a délivré une nouvelle décision de saisie, cette fois dans le délai de réponse au recours, réduisant la part saisissable du salaire du recourant et lui donnant ainsi partiellement gain de cause. Conformément à la jurisprudence précitée, le recours ne perd éventuellement son objet que dans la mesure de cette nouvelle décision du 30 janvier 2025 et il doit être examiné dans la mesure où il conserve un objet sous l’angle de cette décision.

III. Dans son recours, le débiteur conteste le montant de son revenu retenu par l’Office et la non-prise en compte d’un montant de 256 fr. de charges (« frais dentaires non couverts et d’autres charges encore ») concernant son fils, ainsi que des cotisations d’assurance maladie pour toute la famille. Ces cotisations ont été prises en compte dans la décision de l’Office du 30 janvier 2025, de sorte que ce point n’est plus litigieux. Au sujet de son revenu et des frais dentaires de son enfant, le recourant fait grief à l’Office et à l’autorité inférieure de surveillance d’avoir violé la maxime d’office et l’art. 20a al.2 ch. 2 LP, ainsi que les art. 92 et 93 LP.

a) aa) Aux termes de l'art. 93 al. 1 LP, tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinées à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.

Pour fixer le montant saisissable, l'office des poursuites doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu ; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille en s'appuyant généralement pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (TF 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.1, SJ 2011 I 335). Lorsque le débiteur est marié (ou vit dans une relation de concubinage stable), il faut d’abord déterminer les revenus des deux époux et leur minimum vital commun, puis répartir entre eux le minimum vital obtenu en rapport avec le revenu net. La quotité saisissable du revenu du conjoint débiteur s’obtient alors en soustrayant sa part au minimum vital de son revenu déterminant (ATF 114 III 12 consid. 3).

Par « tous les revenus du travail » au sens de l'art. 93 LP, il faut entendre toutes les formes de rétribution d'un travail personnel, régulier ou occasionnel, périodique ou permanent, principal ou accessoire, dans le cadre d'une activité d'employé ou d'indépendant (ATF 93 III 33 consid. 1; 86 III 15 [16]; TF 5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid. 4.1.1;5A_589/2014 du 11 novembre 2014 consid. 3.2, publié in SJ 2015 I p. 61 et in BlSchK 2016 p. 53). Il n'est pas nécessaire que le revenu du débiteur provienne d'un emploi, ni même qu'il lui soit juridiquement dû (ATF 91 IV 69; 85 III 38 consid. 1). Pour qualifier de revenu la prestation acquise, il faut se placer du point de vue économique (TF 5A_976/2018 et

5A_589/2014 précités; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 89-158, 2000, n° 28 ad art. 93 LP). La nature juridique, la qualification utilisée par les personnes impliquées ou les modalités d'exécution selon le droit civil ne sont dès lors pas pertinentes (TF 5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid. 4.1.1; TF 6B_403/2009 du 10 juillet 2009 consid. 1.6.2). Du point de vue de la nature juridique de l'objet saisi, il n'y a pas de distinction à faire entre les activités dépendantes ou indépendantes (ATF 93 III 33 précité).

Pour fixer le montant saisissable, si le débiteur développe une activité indépendante, l'office des poursuites l'interroge sur le genre d'activité qu'il exerce, ainsi que sur la nature et le volume de ses affaires; il estime le montant du revenu en ordonnant d'office les enquêtes nécessaires et en prenant tous les renseignements jugés utiles; il peut en outre se faire remettre la comptabilité et tous les documents concernant l'exploitation du débiteur, qui est tenu de fournir les renseignements exigés. Lorsque l'instruction menée par l'office n'a révélé aucun élément certain, il faut tenir compte des indices à disposition. Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière, le produit de son activité indépendante doit être déterminé par comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par appréciation (ATF 126 III 89 consid. 3a; TF 5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid. 4.1.2; TF 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.1, publié in SJ 2011 I p. 333). Il en va de même du poursuivi dont le statut de salarié lui confère une position assimilable au statut d'indépendant (TF 5A_976/2018 du 27 mars 2019 consid. 4.1.2).

Le préposé aux poursuites doit élucider d'office les circonstances de fait qui sont nécessaires pour établir le revenu professionnel saisissable. Cela ne signifie cependant pas que le débiteur est dispensé de tout devoir de coopération. Au contraire, il lui incombe de renseigner l'autorité sur tous les faits essentiels et d'indiquer les preuves qui lui sont accessibles (ATF 119 III 70 consid. 1 et les réf. cit.). En vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur est du reste tenu, sous menace des peines prévues par la loi, d'indiquer jusqu'à due concurrence tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers.

bb) Aux termes de l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP, l'autorité de surveillance constate les faits d'office. L'autorité doit établir d'elle-même les faits pertinents dans la mesure qu'exige l'application correcte de la loi et ne peut se contenter d'attendre que les parties lui demandent d'instruire ou lui apportent spontanément les preuves idoines (TF 5A_187/2011 du 13 mai 2011 consid. 2.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la maxime inquisitoire n'oblige pas le tribunal à étendre la procédure probatoire et à administrer tous les moyens de preuve envisageables (ATF 125 III 231 consid. 4a; TF 5A_681/2016 du 14 novembre 2016 consid. 3.1.3). En matière de saisissabilité, il existe un devoir des parties de collaborer à cet égard, en particulier sur les circonstances qu’elles sont le mieux à même de connaître car touchant à leur situation personnelle, et à défaut de collaboration, l’autorité de surveillance n’a pas à établir des faits qui ne ressortent pas du dossier (ATF 127 III 572 consid. 3c; 123 III 328 consid. 3 ; TF 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2). Les parties intéressées à une procédure d'exécution forcée n'en sont ainsi pas moins tenues de collaborer à l'établissement des faits (ATF 123 III 328 précité; TF 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1).

b) aa) En l’espèce, s’il est vrai que le recourant a produit des certificats de son salaire et de celui de sa compagne, il n’en demeure pas moins qu’il n’a jamais produit la comptabilité 2023 des sociétés dont il est l’administrateur, que l’Office lui a réclamée à réitérées reprises. Le 12 septembre 2024, en revanche, il a produit la comptabilité au 31 décembre 2023 de deux sociétés « dormantes », dont il n'y avait évidemment rien à tirer, tout en indiquant que les comptes définitifs des sociétés K.________SA et O.________SA n’étaient pas établis, « dans la mesure où la loi impose que les comptes soient bouclés au 30 juin de l’année qui suit l’exercice de référence et que la déclaration d’impôt peut être déposée jusqu’au 30 septembre ». Outre que la date du 30 juin était alors largement dépassée tandis que celle du 30 septembre était toute proche, le recourant n’a pas offert de produire les documents qu’on lui réclamait une fois que ceux-ci seraient établis – s’ils ne l’étaient pas déjà – sans toutefois aucunement contester à ce stade l’appréciation de l’Office selon laquelle sa fonction dirigeante au sein de son entreprise, quand bien même il est employé de celle-ci, faisait que situation dominante pouvait être considérée comme semblable à celle « d’un débiteur indépendant ». Par la suite, dans ses déterminations, il s’est borné à affirmer que la comptabilité des deux sociétés précitées n’était pas pertinente pour déterminer son revenu, sans toutefois apporter d’éléments prouvant qu’il ne percevrait que son salaire mensuel et aucun autre revenu pour son activité au sein de ces sociétés, y compris par l’imputation à celles-ci de certaines charges, telles que des frais professionnels ou des dépenses liées à un véhicule. Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer, à l’instar de l’autorité précédente, que pour établir ses calculs successifs du minimum vital du recourant, en dernier lieu le 30 janvier 2025, l’Office était en droit de retenir le revenu résultant des éléments qu’il avait pu se procurer lui-même, faute de collaboration du recourant.

bb) Quant aux charge de 256 fr. concernant son enfant, contrairement à ce qu’affirme le recourant, aucune pièce n’établit leur existence, ni leur montant. En particulier, le relevé bancaire d’un compte indéterminé indiquant un paiement à Caisse pour médecins-dentistes SA de 216 fr. 80 le 22 janvier 2024 ne prouve ni que ces frais concernent l’enfant du recourant, ni qu’ils n’ont pas été couverts par une assurance. Quant au « formulaire de calcul du minimum vital » du SECO rempli à une date indéterminée et non signé, qui indique un montant de 380 fr. de « frais de formation des enfants », il ne constitue à l’évidence pas une preuve suffisante. Le recourant ne saurait de bonne foi alléguer des charges sans les documenter et reprocher ensuite à l’Office et à l’autorité de surveillance de ne pas appliquer la maxime inquisitoire. Le grief est totalement infondé.

III. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision de l’Office des poursuites du district de Lausanne du 30 janvier 2025 confirmée.

Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35]).