CPF 461 2009-12-28

attendu que, selon l’art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut être déférée à l’autorité judiciaire supérieure (autorité de recours) dans les dix jours à compter de sa notification,

qu’en l’espèce, le jugement de faillite a été notifié le 28 août 2009,

que l’échéance du délai de dix jours pour recourir tombait donc le 7 septembre 2009,

que l’acte de recours posté le 10 septembre 2009 a été déposé après cette échéance,

que, par avis du 28 septembre 2009, le président de la cour de céans a informé G.________Sàrl que son recours, paraissant tardif, pourrait être déclaré irrecevable et que la cour statuerait sur cette éventuelle irrecevabilité à l’échéance du délai au 12 octobre 2009, fixé conformément à l’art. 464 CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11), délai dans lequel il était loisible à la recourante de formuler toutes observations utiles,

que, selon les informations d’acheminement postal au dossier, le pli contenant cet avis, adressé en courrier recommandé, a été distribué à sa destinataire le 29 septembre 2009, que G.________Sàrl n’y a donné aucune suite dans le délai imparti,

que cette absence d’explication ne permet pas de considérer qu’elle a été sans sa faute empêchée d’agir – en l’occurrence, de recourir – dans le délai légal

(Poudret, Commentaire de la loi fédérale d’organisation judiciaire, vol. I, n.

2.7 a ad art. 35 OJ; cette loi a été abrogée par la LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110), entrée en vigueur le 1er janvier 2007, dont l’art. 50 reprend la notion d’empêchement fautif),

que seuls les empêchements non fautifs permettent à la partie de ne pas observer un délai fixé par la loi (art. 35 aOJ [50 LTF]),

que les conditions d’une éventuelle restitution de délai au sens de l’art. 33 al. 4 LP – d’ailleurs non requise – ne sont pas remplies, en particulier l’exigence du caractère non fautif de l’empêchement - en l’occurrence, non invoqué -,

que le recours tardif de G.________Sàrl est ainsi irrecevable;

attendu que la recourante fait valoir qu’elle n’a jamais reçu la convocation à l’audience de faillite,

que le pli contenant sa convocation, adressé en courrier recommandé, est en effet venu en retour au greffe du tribunal d’arrondissement à l’échéance du délai de garde, avec la mention "non réclamé",

que l’intéressée n’a pas été convoquée à nouveau par huissier,

qu’elle a cependant reçu le jugement de faillite,

que, dans un tel cas, l’assignation irrégulière à l’audience n’entraîne pas la nullité absolue du jugement, mais constitue un motif de nullité au sens de l’art. 38 al. 1 let. b LVLP, qui doit être expressément soulevé dans un recours (CPF, 22 février 2007/52 et la réf. au JT 1990 III 100),

que le jugement de faillite n’est ainsi pas nul mais seulement annulable, qu’en l’espèce, G.________Sàrl n’a toutefois pas recouru valablement, puisque son recours est tardif, de sorte que le moyen tiré de son assignation irrégulière ne peut pas être examiné;

attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.