CPF 431 2009-12-10

I. Le recours, déposé en temps utile (art. 54 al. 3 et 57 al. 1 LVLP), tend implicitement à la réforme, le recourant contestant devoir le montant réclamé. Il est formellement recevable à ce titre (art. 461 CPC applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP).

La production de pièces nouvelles est prohibée en deuxième instance dans les matières soumises à la procédure sommaire (art. 58 al. 3 LVLP). Toutefois, en l’espèce, les pièces nouvelles ayant été produites pour établir qu’il y a eu changement de créancier et ne s’agissant pas de pièces relatives à l’existence et à l’exigibilité de la créance, elles sont recevables.

II. Si le créancier change au cours de la procédure de poursuite, le débiteur poursuivi peut former opposition jusqu’à la distribution des deniers ou jusqu’à la déclaration de faillite (art. 77 al. 1 LP). L’opposition de l’art. 77 LP ne constitue pas une voie autonome, sans lien avec l’opposition de l’art. 74 LP. L’institution a pour but de permettre au débiteur de faire valoir – outre les moyens qu’il a contre le cédant – les moyens qu’il a contre le cessionnaire (ATF 125 III 42, JT 1999 II 131). Cette exigence est respectée en l’espèce, puisque le recourant a été informé de la cession et que l’occasion lui a été donnée, dans le cadre de la procédure de recours, de faire valoir ses moyens aussi à l’égard du cessionnaire.

III. a) Le créancier au bénéfice d’une reconnaissance de dette peut requérir la mainlevée provisoire (art. 82 LP). Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous seing privé signé par le poursuivi ou son représentant, d’où ressort la volonté de payer au poursuivant, sans condition ni réserve, une somme d’argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP).

Un contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement ou au moment de ce paiement (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 69 ; Gilliéron, op. cit., nn. 44-45 ad art. 82 LP). Le prêt dont l’objet est une somme d’argent constitue une reconnaissance de dette dans la poursuite du prêteur en remboursement de la somme prêtée et des intérêts convenus, pour autant que le remboursement du prêt soit exigible (Panchaud/ Caprez, op. cit., §§ 77 et 78).

Le juge de la mainlevée doit examiner d’office, outre l’existence matérielle d’une reconnaissance de dette, trois identités : celle de la prétention déduite en poursuite et de la dette reconnue, celle du poursuivi et du débiteur désigné dans le titre et et celle du poursuivant et du créancier désigné dans la reconnaissance de dette (Gilliéron, Commentaire, nn. 73 et 74 ad art. 82 LP). La mainlevée peut aussi être accordée au cessionnaire, à la condition que la cession invoquée soit établie par pièces (Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 17 et 18).

b) En l’espèce, le contrat du 2 octobre 2002 est un contrat de prêt au sens des art. 312 ss CO. Le recourant l’a signé. Il est recherché en qualité de codébiteur solidaire et il ne remet pas en cause cette qualification. Au demeurant, aucun élément du dossier ne permet de considérer que son engagement serait d’une autre nature, en particulier que le recourant ne se serait engagé qu’en qualité de garant ou de caution et qu’à ce titre son engagement serait nul pour vice de forme. Sur la base des éléments qui résultent du dossier, seuls déterminants dans la procédure de mainlevée, le recourant est lié par le contrat de prêt en qualité d’emprunteur et, à ce titre, il est débiteur du remboursement, solidairement avec les deux autres emprunteurs. Le prêteur, respectivement son cessionnaire, est libre d’exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l’un d’eux l’exécution intégrale ou partielle de l’obligation (art. 144 CO).

Le contrat a été résilié conformément à son art. 5.1 let. a. Le montant réclamé au recourant est celui qui était dû au 31 décembre 2003, à savoir 37'596 fr. 35, compte tenu des échéances impayées en 2003 et sous déduction des montants payés en 2006, 2007 et 2008. Le recourant n’a pas rendu vraisemblables d’autres versements que ceux admis par l’intimée.

Le taux d’intérêt réclamé, à 8 % l’an, est conforme au concordat intercantonal du 8 octobre 1957 réprimant les abus en matière d’intérêt conven-tionnel – applicable en l’espèce, le contrat ayant été conclu avant l’entrée en vigueur le 1er janvier 2003 de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC, RS 221.214.1) – lequel fixe le taux d’intérêt maximum licite à 1% par mois, soit 12 % l’an (art. 1).

Il découle de ce qui précède que le contrat de prêt du 2 octobre 2002 constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP à l’égard du poursuivi pour le montant en poursuite, en capital et intérêt.

A relever encore que U.________ AG, qui se prévaut d'une cession établie en sa faveur par R.________ SA, qui avait repris les actifs et passifs de K.________ SA, est qualifiée pour obtenir la mainlevée.

c) Le juge prononce la mainlevée provisoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Le poursuivi peut soulever et rendre vraisemblables les moyens que le juge de la mainlevée peut et doit relever d’office et, en outre, soulever et rendre vraisemblables tous moyens libératoires tels que la prescription, la compensation, le sursis, le paiement, l’absence de discernement, la simulation, les vices du consentement, etc. (Gilliéron, op. cit., n. 81 ad art. 82 LP). La simple vraisemblance du moyen libératoire suffit à mettre en échec la requête de mainlevée provisoire (Gilliéron, op. cit., n. 82 ad art. 82 LP). Les moyens de preuve propres à libérer le poursuivi sont les documents remis au juge de la mainlevée et pouvant établir un moyen libératoire pertinent (Panchaud/Caprez, op. cit., § 28). Il faut ainsi que le moyen libératoire soit rendu plausible ou vraisemblable par la ou les pièces produites (CPF, 8 décembre 2005/430 et les réf. citées ; Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillites et concordat, 4ème éd., p. 157, n. 786).

En l’espèce, le recourant fait valoir que le contrat qu’il a signé lui a été présenté par son employeur comme un contrat « sans importance », qu’il a fait confiance à tort et qu’il a signé le contrat sans en connaître le contenu. Il invoque ainsi implicitement un vice du consentement, dol ou erreur, sur la portée de son engagement. Les affirmations du recourant ne sont toutefois étayées par aucun document. Elles ne peuvent dès lors être retenues au titre de moyen libératoire.

d) Dans ces conditions, c’est à juste titre que le premier juge a prononcé la mainlevée provisoire à concurrence de 37'596 fr. 35 plus intérêt à 8% l’an dès le 1er janvier 2004, sous déduction de 4'200 fr. valeur 9 mars 2006, de 2'869 fr. 40 valeur 23 mai 2006, de 1'500 fr. valeur 23 mars 2007 et de 194 fr. 75 valeur 18 août 2008.

On relève qu’il y a une erreur d’un franc dans le dispositif du prononcé attaqué s’agissant de la déduction du montant de 2'869 fr. 40, le commandement de payer mentionnant 2'868 fr. 40. Il n’y a toutefois pas lieu de corriger cette erreur, dès lors qu’elle est en faveur du recourant et que l’intimée n’a pas recouru.

IV. En définitive, le recours doit être rejeté et le prononcé confirmé.

Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 570 fr. et le recourant doit payer cette même somme à l’intimée à titre de dépens de deuxième instance.