CPF 31 2010-01-21

I. La demande de motivation a été formée en temps utile (art. 54 al. 1 LVLP [loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite]; RSV 280.05). Le recours, déposé dans les dix jours dès réception du prononcé, en temps utile également, comporte des conclusions valablement formulées. Le recours est ainsi recevable à la forme (art. 57 al. 1 et 58 al. 1 LVLP, art. 461 ss CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966]; RSV 270.11).

II. a) Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer.

Constitue une telle reconnaissance l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition (ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de l'opposition que si le montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).

b) Le juge de la mainlevée doit examiner d’office, outre l’existence matérielle d’une reconnaissance de dette, trois identités, à savoir celle du poursuivant et du créancier désigné dans le titre, celle de la prétention déduite en poursuite et de la dette reconnue, et celle du poursuivi et du débiteur désigné dans le titre (Gilliéron, op. cit., n. 73 et 74 ad art. 82 LP).

Indépendamment de la question de savoir si la condition posée par la convention, à savoir le fait d'avoir confié la construction à une entreprise tierce, est réalisée ou non, il apparaît que la poursuivante n’est pas la bénéficiaire de cette clause. En effet, dans sa requête de mainlevée, la poursuivante se borne à exposer qu’elle était « anciennement N.________ SA ». Or, selon l’extrait du registre du commerce qu’elle a produit en première instance, il apparaît qu’elle a repris une partie des actifs de N.________ SA, mais pas tous ; il n'y a pas eu de reprise d'entreprise avec l'ensemble des actifs et passifs, mais reprise d'une partie du patrimoine, sans que l'on sache si les actifs repris comprennent la créance supposée être établie par la convention du 18 juillet 2005. En conclusion, la poursuivante n'établit pas être titulaire de la créance en poursuite.

c) L'intimée fait valoir qu’il appartiendrait à la recourante de rendre vraisemblable sa libération, et qu'elle n'aurait pas rendu vraisemblable le défaut de légitimation active de la poursuivante. Elle fait également valoir que la recourante ne se serait pas prévalu de ce moyen jusqu'à l'audience de mainlevée.

Ces moyens sont inopérants. Pour que le débiteur doive rendre vraisemblable sa libération, il faut dans un premier temps que le poursuivant dispose d'un titre de mainlevée. Si ce titre désigne comme créancier un tiers, le poursuivant ne dispose pas d'un tel titre, à moins d'établir qu'il a repris les droits de ce tiers. Il n'est par ailleurs nul besoin que le débiteur fasse valoir ce moyen. Comme expliqué ci-dessus, le juge doit examiner d'office l'identité du créancier et du poursuivant.

Cette solution est conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral ; dans l’ATF 132 III 140 c. 4.1.1, le TF a exposé que, « lorsque la créance en poursuite résulte d'un contrat de prêt - qui est une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP (ATF 131 III 268 consid. 3.2) - et que le créancier poursuivant se prévaut d'une cession de créance (art. 164 al. 1 et 165 CO; sur les exigences formelles de la cession, cf. ATF 122 III 361 consid. 4c ), la mainlevée provisoire peut être accordée à celui qui a pris la place du créancier désigné dans la reconnaissance de dette (ATF 83 II 211 consid. 3b p. 214 ; 95 II 617 consid. 1 p. 620), pour autant que le transfert de la créance soit établi par titre (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 18 p. 41; Daniel Staehelin, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 73 ad art. 82 LP; P.- R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 74 ad art. 82 LP; Eugen Fischer, Rechtsöffnungspraxis in Basel-Stadt, BJM 1980 p. 117). Il doit en aller de même lorsque la substitution du nouveau créancier résulte d'une reprise de contrat, soit du transfert de l'intégralité du rapport contractuel avec tous les droits et obligations y relatifs - ce qui suppose l'accord de tous les intéressés (sur cette notion, cf. ATF 47 II 416 consid. 2 p. 421; arrêt 4C.109/1999 du 24 juin 1999 et les références) -, et que ce transfert et les pouvoirs des représentants signataires sont documentés par titres. » En conséquence, il appartient bien à la partie poursuivante d'établir par titres le transfert de la créance en poursuite, ce qu'elle n’a pas fait en l’espèce.

III. En définitive, le recours doit être admis, le prononcé attaqué étant réformé en ce sens que l’opposition est maintenue.

Les frais de première instance de la poursuivante sont arrêtés à 660 francs. La poursuivante doit verser à la poursuivie la somme de 800 fr. à titre de dépens de première instance.

Les frais d'arrêt de la recourante sont fixés à 1’050 francs. L’intimée doit verser à la recourante la somme de 2'250 fr. à titre de dépens de deuxième instance.