CPF 32 2011-02-03

1. Les parties sont en instance de divorce, selon requête de conciliation déposée par P.________ le 1er mai 2007 devant le Juge de paix des districts de Vevey, Lavaux et Oron.

Le 8 novembre 2007, C.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles. Une convention partielle a été signée par les époux à l’audience de mesures provisionnelles du 21 décembre 2007. Celle-ci prévoit notamment que C.________ conserve la jouissance du domicile conjugal de Fribourg et en assume « les frais d’entretien courant », P.________ assumant pour sa part la charge hypothécaire et l’amortissement. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 mars 2008, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l'Est vaudois a rappelé la teneur de la convention du 21 décembre 2007 et a notamment fixé à 10'000 fr. par mois, dès et y compris le 1er décembre 2007, la pension due par P.________ pour l’entretien de sa femme. Cette ordonnance, qui a fait l’objet d’un appel, retient en page 9 notamment ce qui suit :

« Depuis le 20 décembre 2005, les époux P.________ sont notamment convenus que l’intimé verserait un montant mensuel de 7'000 fr. à la requérante, comme ce qui prévalait jusqu’alors. Il était également prévu que l’intimé assumerait en sus les charges du domicile familial, à Fribourg, et qu’il paierait les factures de C.________, ces dernières s’élevant à un montant total de l’ordre de 2'700 fr. par mois. En outre, l’intimé a assuré les frais d’entretien de ses enfants majeurs, qui ne sont pas encore indépendants financièrement.

L’accord du 20 décembre 2005 n’a pas été remis en cause par les parties depuis lors. Dans le cadre de la présente procédure provisionnelle, C.________ n’a pas réussi à démontrer qu’elle avait des besoins supérieurs, qui devraient entraîner une hausse de la contribution versée par son époux pour son entretien. Il convient donc de maintenir le statu quo et d’attribuer à la requérante le montant offert en procédure par P.________.

La contribution mensuelle de 10'000 fr. correspond, avec une légère amélioration de 300 fr., à l’entretien versé depuis le mois de décembre 2005 à l’épouse. En effet, les charges hypothécaires et l’amortissement du domicile familial, sis à Fribourg, seront assumés en sus par P.________, conformément au chiffre I de la convention signée par les parties à l’audience du 21 décembre 2007. Le train de vie de la requérante est ainsi intégralement maintenu, voire légèrement amélioré ».

L‘ordonnance qui précède règle en outre la jouissance de l’appartement de Verbier, P.________ étant astreint au paiement des charges, intérêts hypothécaires et amortissement éventuel de cet immeuble.

A l’audience préliminaire du 11 décembre 2008, les parties ont passé une convention par laquelle P.________ s’est notamment engagé à verser à C.________ la somme de 80'000 fr., payable en trois mensualités, de 20'000 fr. à fin décembre 2008, 20'000 fr. à fin janvier 2009 et 40'000 fr. à fin mars 2009, étant précisé que le montant de 80'000 fr. est payé pour moitié à titre de contribution d’entretien extraordinaire pour l’année 2008 et pour moitié à titre d’avance sur la liquidation du régime matrimonial. P.________ s’est en outre engagé à laisser la jouissance exclusive de l’appartement de Verbier à son épouse, tout en continuant à en assumer les frais et les charges jusqu’à l’entrée en force du jugement de divorce. La Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a ratifié l’engagement qui précède pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.

L’appel contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 19 mars 2008 a été rejeté par arrêt du 4 février 2009. Celui-ci retient notamment en page 9 ce qui suit :

« C.________ n’exerce aucune activité lucrative. Durant la vie commune, elle s’est toujours occupée de la tenue du foyer et de l’éducation des enfants du couple. L’intimé lui versait chaque mois 7'000 fr. pour l’entretien du ménage. (…)

Le 20 décembre 2005, les parties sont notamment convenues que P.________ verserait le montant de 7'000 fr. à la requérante, comme cela prévalait jusqu’alors. Il a également été prévu que l’intimé assurerait en sus les charges du domicile conjugal, à 1700 Fribourg, et qu’il paierait les factures de C.________. Celles-ci comprennent en particulier les primes d’assurance-maladie, les frais relatifs à une femme de ménage et au jardinier, les frais de téléphone, les frais relatifs au véhicule de C.________, l’électricité et les abonnements de journaux, pour un montant total de 2'700 fr. par mois ».

2. a) Le 25 février 2010, à la réquisition de C.________, l’Office des poursuites du district de La Riviera - Pays-d’Enhaut a notifié à C.________, dans le cadre de la poursuite n° 5'315'347, un commandement de payer la somme de 40'721 francs 15 plus intérêt à 5 % dès le 28 janvier 2010. La cause de l’obligation invoquée était la suivante : « Remboursement selon « Déclaration/Charges fiscales » du 19 juin 2006 ».

Le poursuivi a formé opposition totale.

b) Le 1er avril 2010, la poursuivante a requis la mainlevée définitive à concurrence du montant de 907 fr. 15, plus intérêts à 5 % l’an dès le 28 janvier 2010, et la mainlevée provisoire à concurrence du montant de 39'814 fr., plus intérêts à 5 % l’an dès le 28 janvier 2010. A l’appui de sa requête, elle a notamment produit, outre une copie du commandement de payer précité, les pièces suivantes :

- une copie d’un document signé par le poursuivi en date du 19 juin 2006 intitulé « Déclaration/Charges fiscales » mentionnant ce qui suit :

« Le soussigné, P.________, déclare irrévocablement prendre à sa charge personnelle et exclusive l’intégralité des impôts (fédéraux, cantonaux, communaux et ecclésiastiques) ainsi que toutes les taxes publiques, les redevances à caractère unique ou périodique et les primes d’assurances obligatoires, de quelque nature qu’ils soient, qui sont ou pourraient être réclamés à son épouse, C.________, actuellement domiciliée à 1700 Fribourg, [...], pendant toute la durée de leur mariage ainsi que pour la période fiscale qui suivra l’entrée en force, définitive et exécutoire, de leur divorce. » ;

- un lot de copies de factures qui lui ont été adressées entre le 10 avril 2008 et le 29 janvier 2010 pour des impôts et autres taxes publiques ainsi que pour des primes ECA 2010 pour un montant total de 39'814 fr. ;

- deux copies de factures de l’ECA pour la prime 2009 pour un montant de 907 francs 15 ;

- une copie d’une lettre du 28 janvier 2010 de son conseil à celui du poursuivi, lequel, se prévalant de l‘engagement du 19 juin 2006, reprochait à P.________ d’avoir transmis à son épouse deux factures ECA du 30 janvier 2009, de 755 fr. 90 et 151 fr. 25, ainsi que d’avoir retenu ces montants sur le paiement de 80'000 fr. convenu à l’audience du 11 décembre 2008. Il réclamait le paiement de ces montants, représentant au total 907 fr. 15 ainsi que le paiement du montant de 38'906 fr. 85 représentant le total des autres montants en poursuite ;

- une copie de la réponse du 29 janvier 2010 du conseil du poursuivi réclamant une copie de l’engagement du 19 juin 2006.

De son côté, le poursuivi a notamment produit en première instance les pièces suivantes :

- une copie d’une lettre de son conseil du 30 juin 2008 à celui de C.________, informant ce dernier du refus de son client de payer tout montant qui sortirait du cadre des engagements pris dans la convention partielle du 21 décembre 2007 ;

- une copie d’une lettre de son conseil du 3 juin 2010 au conseil de la poursuivante, déclarant renouveler la déclaration de son client d’invalider l’engagement du 19 juin 2006 pour vice de la volonté. Il expliquait que son client avait signé cette déclaration alors qu’il n’était pas encore assisté d’un conseil et qu’elle constituait pour lui un préalable ou une condition à la poursuite des pourparlers transactionnels en vue de la finalisation d’une procédure de divorce avec accord complet, précisant que l’échec des pourparlers avait pour conséquence que cet engagement ne pouvait plus être invoqué.

Lors de l’audience du 7 juin 2010, la poursuivante a encore produit quelques pièces, soit en particulier :

- des copies de relevés de son compte bancaire à [...], à Fribourg, datés de 2008 à 2010, établissant le paiement des factures précitées (impôts, autres taxes publiques et primes ECA), pour un total de 39'814 francs.

3. Par prononcé du 8 juin 2010, rendu à la suite de l’audience du 7 juin 2010, le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d’Enhaut a rejeté la requête de mainlevée de l’opposition, arrêté à 360 fr. les frais de justice de la partie poursuivante et dit que celle-ci devait verser à la partie poursuivie la somme de 500 francs à titre de dépens.

La poursuivante a requis la motivation de ce prononcé par lettre de son conseil du 11 juin 2010. La décision motivée a été adressée pour notification aux parties le 10 août 2010 et distribuée à la poursuivante le lendemain. Le premier juge a en substance rejeté la requête de mainlevée aux motifs que l’engagement du 19 juin 2006 n’indiquait aucun montant, que celui-ci n’était pas déterminable, la nature des factures prises en charge relevant de l’appréciation, que cet engagement avait été souscrit dans le cadre de pourparlers transactionnels qui n’avaient pas abouti et que la situation était exhaustivement réglée par les décisions rendues depuis l’ouverture de l’action en divorce.

La poursuivante a recouru par acte du 23 août 2010, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à la réforme du prononcé en ce sens que la mainlevée définitive est prononcée à concurrence de 907 fr. 15 plus intérêt à 5 % dès le 28 janvier 2010 et la mainlevée provisoire à concurrence de 39'814 fr, avec intérêt à 5 % dès le 28 janvier 2010 ; subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision, le dossier étant renvoyé en 1ère instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

La recourante a développé ses moyens dans un mémoire ampliatif du 8 novembre 2010, confirmant ses conclusions prises dans l’acte du 23 août 2010.

L’intimé a déposé un mémoire responsif le 7 décembre 2010, concluant, avec dépens, en rejet du recours.