CPF 213 2011-06-16

attendu que, par acte du 18 mai 2010, E.________ AG a requis la mainlevée de l'opposition au commandement de payer n° 5'389'182 de l'Office des poursuites du district de Lausanne-Est,

que, le 30 juillet 2010, le Juge de paix du district de Lausanne a adressé aux parties une citation à comparaître à son audience de mainlevée du 8 septembre 2010,

que le pli contenant l'assignation adressée à S.________ Sàrl est revenu au greffe de la justice de paix le 17 août 2010 avec la mention "non réclamé",

qu'il n'a pas été procédé à une nouvelle notification de cette convocation,

que, par ailleurs, le pli contenant le dispositif de la décision attaquée destiné à S.________ Sàrl est également revenu au greffe avec la même mention,

qu'enfin S.________ Sàrl n'a pas non plus réclamé le pli contenant les motifs de cette décision;

considérant qu'en vertu de l'art. 405 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), le recours est régi par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision, soit ici la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955 (LVLP, RSV 280.05), dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010, et le Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966 (CPC-VD; RSV 270.11);

considérant que, selon l'art. 50 al. 1 aLVLP, le juge, lorsqu'il convoque une partie, le fait par lettre recommandée énonçant le but de la citation,

que le destinataire d'un pli non retiré dans le délai de garde est censé l'avoir reçu le dernier jour de ce délai (notification fictive), s'il devait s'attendre à sa distribution (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 1.2 ad art. 23 CPC-VD),

que la fiction de la notification ne s'applique que dans une procédure en cours, ce qui n'est pas le cas de la procédure de mainlevée qui est une nouvelle procédure, la poursuite ayant été suspendue par la voie de l'opposition (ATF 130 III 396, JT 2005 II 87),

qu'ainsi, lorsque la convocation à l'audience de mainlevée n'a pas été retirée dans le délai de garde, elle doit être notifiée à nouveau par huissier, conformément à l'art. 22 al. 3 CPC-VD,

que le Tribunal fédéral a considéré qu'un jugement de mainlevée était nul quand le poursuivi n'avait reçu ni la convocation à l'audience ni le jugement de mainlevée lui-même (ATF 102 III 133, rés. In JT 1978 II 62),

que la cour de céans a admis que l'assignation irrégulière, qui constitue un motif de nullité au sens de l'art. 38 al. 1 let. b aLVLP, n'entraînait pas la nullité absolue du jugement, mais devait être expressément soulevée dans un recours (CPF, 22 février 2007/52),

que toutefois, dans l'hypothèse où la partie poursuivie n'a pas connaissance d'une manière ou d'une autre, de la procédure de mainlevée ni du prononcé rendu et, par conséquent, ne peut pas recourir contre en soulevant le moyen tiré de l'assignation irrégulière, le prononcé doit être annulé d'office (CPF, 9 décembre 2010/470; CPF, 1er juillet 2010/284),

que dans le cas d'espèce, on se trouve précisément dans cette situation, la poursuivie n'ayant reçu ni la convocation à l'audience de mainlevée, ni la décision rendue à l'issue de celle-ci,

que, dans ces conditions, il y a lieu de constater d'office cette nullité et de renvoyer la cause au Juge de paix du district de Lausanne pour qu'il convoque les parties à une nouvelle audience,

qu'il faut relever que l'intimée S.________ Sàrl a été mise en faillite par jugement du Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 9 février 2011,

que l'intéressée a recouru contre ce jugement et que l'effet suspensif a été accordé au recours,

qu'en l'état, la faillite ne sortit pas ses effets, de sorte que la cause conserve son objet;

considérant que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens.