CPF 208 2012-05-09

attendu que selon l'art. 321 al. 1 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours,

que toutefois, le principe selon lequel est réputé observé un délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les recours au Tribunal fédéral (art. 48 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110]) doit être également appliqué dans la présente procédure (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p. 131; Jeandin, Code de procédure civile commenté, n. 7 ad art. 321 CPC et n. 10 ad art. 311 CPC; Reetz/Theiler, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), n. 42 ad art. 311 CPC),

qu'ainsi, le recours adressé au Juge de paix du district de Nyon dans le délai de demande de motivation (art. 321 al. 2 CPC) a été déposé en temps utile et dans les formes requises et est donc recevable,

que selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en seconde instance, les dispositions spéciales de la loi étant réservées,

que la procédure sommaire applicable en matière de poursuites ne contient pas d'exception à ce principe, pas plus que la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP; RS 281.1) s'agissant de la procédure de mainlevée d'opposition, contrairement notamment à la procédure de faillite (art. 174 LP; cf. Jeandin, Code de procédure civile commenté, n. 3 ad art. 326 CPC),

qu'avec son recours, la poursuivante a produit un extrait du registre du commerce relatif à la poursuivie,

que les inscriptions au registre du commerce, accessibles au public par internet, sont notoires (TF 4A_273/2011 du 22 décembre 2011 c. 2.2),

qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer ni de prouver des faits notoires, dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge (TF 4A_645/2011 du 27 janvier 2012; TF 5A_62/2009 du 2 juillet 2009 c. 2.1; ATF 135 III 88 c. 4.1 et les réf. citées),

que dès lors, l'extrait du registre du commerce produit n'est pas concerné par l'interdiction de l'art. 326 CPC;

attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 2 novembre 2011, la poursuivante a produit, outre le commandement de payer original frappé d'opposition, les pièces suivantes:

- un extrait du Registre du commerce de la République et canton de Genève la concernant;

- un extrait du Registre du commerce du canton de Vaud concernant la poursuivie;

- un contrat des 3 et 4 mars 2011 de location de service prévoyant la mise à disposition par la poursuivante d'une travailleuse tierce du 7 mars 2011 au 31 mai 2011 en faveur de X.________, contre un paiement mensuel de 10'110 fr. 79;

- un contrat des 3 et 4 mars 2011 de location de service prévoyant la mise à disposition par la poursuivante d'un travailleur tiers du 7 mars 2011 au 31 mai 2011 en faveur de X.________, contre un paiement mensuel de 10'833 fr.;

- un contrat du 31 mai 2011 de location de service prolongeant la mission du travailleur tiers du 1er juin au 30 juin 2011, contre un paiement mensuel de 10'833 fr.;

- une facture du 31 mai 2011 adressée par la poursuivante à la poursuivie portant sur le paiement du montant dû pour la mise à disposition de la travailleuse tierce lors du mois de mai 2011, soit 10'919 fr. 65, TVA incluse;

- une facture du 31 mai 2011 adressée par la poursuivante à la poursuivie portant sur le paiement du montant dû pour la mise à disposition du travailleur tiers lors du mois de mai 2011, soit 11'699 fr. 64, TVA incluse;

que le 15 décembre 2011, le juge de paix a tenu audience par défaut de la poursuivante;

attendu que le premier juge a refusé de prononcer la mainlevée provisoire en considérant, en bref, qu'il y avait défaut d'identité entre la poursuivie et la débitrice désignée par le titre;

attendu que selon l'art. 82 LP, le poursuivant dont la poursuite est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération, que constitue une reconnaissance de dette notamment l'acte signé du poursuivi d'où résulte sa volonté de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition (ATF 132 III 480, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1988 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP),

qu'un contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement ou au moment de ce paiement (Gilliéron, op. cit., nn. 44 et 45 ad art. 82 LP),

qu'en l'espèce, les seuls documents signés par la poursuivie sont les trois contrats de location de service susmentionnés,

que le dossier de première instance ne comporte aucune pièce prouvant que les travailleurs tiers sont effectivement intervenus auprès de la poursuivie durant le mois de mai 2011,

que les factures produites ne sont pas signées par la poursuivie,

qu'en conséquence, la recourante ne dispose d'aucune reconnaissance de dette pour le montant qu'elle réclame à l'intimée;

attendu que le premier juge a rejeté la requête de mainlevée au motif qu'il y avait défaut d'identité entre la poursuivie et la débitrice désignée dans le titre,

que le juge de la mainlevée vérifie d'office la triple identité créancier/poursuivant, débiteur/poursuivi et prétention en poursuite/montant découlant du titre de mainlevée, qu'en l'espèce, l'identité entre créancière et poursuivante ainsi que celle entre prétention en poursuite et montant découlant du titre de mainlevée sont indubitables et ne sont, du reste, pas contestées,

qu'en ce qui concerne la dernière identité, il ressort de l'extrait du registre du commerce produit qu'en date du 1er juin 2011, X.________ a changé sa raison sociale en M.________,

qu'ainsi il y a bien identité entre la poursuivie et la débitrice désignée dans le titre produit;

attendu que le recours doit être rejeté et le prononcé entrepris maintenu par substitution de motifs,

que les frais de deuxième instance de la recourante doivent être arrêtés à 570 francs,