CPF 20 2013-01-16

I. Le recours a été formé en temps utile, dans le délai de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Ecrit et motivé, il est recevable à la forme (art. 321 al. 1 CPC).

En revanche, les pièces produites par l'intimée à l'appui de son écriture et qui ne figurent pas au dossier de première instance sont irrecevables, l'art. 326 CPC prohibant la production de pièces nouvelles.

II. a) Le poursuivant dont la poursuite est frappée d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice d’une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l’opposition, que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 LP, loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1).

Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 40 ad art. 82 LP).

b) Une promesse de donner valable et acceptée constitue un contrat de donation (art. 244 CO). Un tel contrat a pour effet de créer un rapport d'obligation et de faire naître une créance. En conformité avec les déclarations concordantes de volonté des parties, le donateur est obligé d'exécuter la promesse de donner et le donataire dispose du droit d'exiger cette exécution.

Jusqu'à exécution du contrat, le donataire a une créance et le donateur une dette (Baddeley, Commentaire romand, nn. 47-48 ad art. 239 CO).

Il s'ensuit que, contrairement à ce que soutient la recourante, le contrat de donation constitue en principe une reconnaissance de dette.

En l'espèce, la déclaration signée par la poursuivie indique clairement sa volonté de verser la somme de 50'000 fr. à titre de donation. La promesse de donner, qui respecte la forme écrite (art. 243 al. 1 CO), a été acceptée par la poursuivante et partiellement exécutée. Il s'agit bien d'une donation, qui constitue une reconnaissance de dette.

c) La recourante soutient que la donation était subordonnée à la condition de la vente de sa maison, exposant notamment que le premier juge aurait mal interprété sa déclaration à l'audience de mainlevée. Pour l'intimée au contraire, l'engagement pris par la recourante n'était pas lié à la vente de cet immeuble.

Les parties divergeant sur la portée des clauses de l'acte du 20 janvier 2011, il convient de les interpréter selon le principe de la confiance en partant en premier lieu des termes utilisés. En règle générale, les expressions et termes choisis par les cocontractants devront être compris dans leur sens objectif. Il résulte de l'art. 18 al. 1 CO que le sens d'un texte, même clair, n'est pas forcément déterminant; il peut résulter d’autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d’autres circonstances que le texte de la clause litigieuse ne restitue pas exactement le sens de l’accord conclu (ATF 131 III 606, c. 4.2).

En l'espèce, l'expression "lorsque j'aurai vendu ma maison" ne peut être comprise comme une condition. L'emploi caractéristique de la conjonction à valeur temporelle "lorsque" indique qu'il s'agit d'un terme et non d'une condition. Ce point est confirmé a posteriori par l'exécution partielle de la donation le 16 février 2011 et par la lettre de la recourante du 22 décembre 2011, qui ne se prévaut pas de l'absence de vente de sa maison, indiquant avoir abandonné ce projet, mais déclare renoncer à son engagement pour d'autres motifs.

La clause litigieuse comporte ainsi deux termes, l'un indéterminé : "lorsque j'aurai vendu ma maison…", et l'autre précisément défini : "et cela au plus tard à fin décembre 2011". Dès lors que la vente de la maison de la recourante ne constitue pas une condition de la donation, celle-ci était exigible lors de l'avènement du premier de ces deux termes, en l'occurrence le 31 décembre 2011.

III. Le débiteur peut soulever et rendre vraisemblables tous moyens libératoires pris de l'existence ou de l'exigibilité de la prétention déduite en poursuite (Gilliéron, op. cit., n. 81 ad art. 82 LP). Il n'a donc pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement leur simple vraisemblance (ATF 130 III 321 c. 3.3., p. 325; ATF 132 III 140 c. 4.1.1. p. 142).

En l'espèce, la recourante se prévaut de la révocation de la donation qu'elle a signifiée à l'intimée par lettre du 22 décembre 2011. Elle soutient que les agissements de cette dernière sont constitutifs d'infractions pénales graves à son égard, lesquelles constituent un motif de révocation d'une donation (art. 249 ch. 1 CO). Elle a produit à cet égard devant le premier juge un échange de courriels dans lesquels l'intimée évoque la possibilité du dépôt d'une plainte pénale si les documents qu'elle réclame ne lui sont pas fournis.

La révocation ne peut se faire que lorsqu'un des motifs de révocation des art. 249 et 250 CO est réalisé. En cas de litige au sujet du fondement de la révocation, la jurisprudence et la doctrine préconisent l'appréciation sévère de la réalisation des conditions légales, étant donné que la révocation de la donation constitue une sanction grave. Le juge ne doit cependant pas ignorer le caractère gratuit du contrat (art. 4 CC) (Baddeley, op. cit., n. 8 ad art. 249 CO).

Le donateur peut révoquer la donation notamment lorsque le donataire a commis une infraction pénale grave contre le donateur ou l'un de ses proches (art. 249 ch. 1 CO). Il doit s'agir d'un crime ou d'un délit; la simple contravention ne suffit pas. La faute du donataire doit être établie. La révocation est valable même si l'auteur de l'infraction n'a pas été puni. L'éventuel comportement provocateur ou blessant du donateur ou du proche, victime de l'acte, envers le donataire doit être pris en compte pour apprécier la gravité de la faute et, partant, la justification de la révocation (Baddeley, op. cit., nn. 9 et 10).

En l'espèce, il ressort de l'échange des courriels produit ainsi que de la lettre du 22 décembre 2012 que les parties sont en conflit au sujet de documents réclamés par l'intimée dans le cadre d'une succession. La révocation de la donation contenue dans la lettre de la recourante du 22 décembre 2011 ne mentionne pas le fait que la recourante se considère comme victime d'agissements illicites de la part de l'intimée mais fait plutôt état d'une amertume en raison du conflit qui les divise et d'une déception face à l'attitude de l'intimée.

Dans ces conditions, la recourante n'a pas rendu vraisemblable avoir valablement révoqué la donation.

IV. En conséquence, le recours doit être rejeté et le prononcé confirmé.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr., sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance, l'intimée n'étant pas assistée.