CPF 96 2013-03-05

1. A la requête de F.________, l'Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié le 16 novembre 2011 à Q.________ SA, dans la poursuite n° 6'005'404, un commandement de payer la somme de 18'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 24 août 2011, indiquant comme cause de l'obligation : "Somme fixée par convention du 24 août 2011".

La poursuivie a fait opposition totale.

Par acte du 4 janvier 2012, le poursuivant a requis la mainlevée provisoire à concurrence de 18'000 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 24 août 2011, subsidiairement à concurrence de 16'453 fr. 10, avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 août 2011. Il a produit quatre pièces, soit notamment :

- la fiche, établie le 17 décembre 2010, du salaire que lui a versé la poursuivie pour le mois de décembre 2010;

- une convention de "cessation du contrat de travail" signée par les parties le 24 août 2011, dans laquelle on peut lire ce qui suit :

"Faisant suite à la séance du 24.08.2011 à 9h30 dans le bureau de direction chez Q.________ SA à Vallorbe en présence de Monsieur W.________, Directeur Général et Monsieur R.________, Sous-Directeur et selon la demande expresse de Monsieur F.________, nous établissons la présente convention qui stipule que les rapports de travail se terminent aujourd’hui même le 24.08.2011 à 16h00, moyennant les concessions réciproques suivantes :

(…)

Q.________ SA accepte :

(…) Verse pour solde de tout compte le salaire complet du mois d'août + un montant de CHF 18'000.- brut."

La poursuivie s'est déterminée le 3 mai 2012, concluant au rejet de la requête de mainlevée. Elle a produit sept pièces, soit notamment :

- un certificat médical manuscrit établi le 27 juillet 2011 par le Dr C.________, à Sion, qui a la teneur suivante :

"Je soussigné certifie que M. F.________ est apte à exercer son métier de commercial. Par contre les circonstances font qu’il ne se sent pas apte à l’exercer dans la société Q.________ SA Vallorbe";

- un certificat médical manuscrit établi le 15 août 2011 par le Dr C.________, médecin praticien à Sion, selon lequel " F.________ doit bénéficier d’une prolongation de son arrêt de travail jusqu’au 31/08/2011 inclus";

- une lettre adressée le 16 septembre 2011 par la poursuivie au Dr C.________ exposant que le certificat médical du 27 juillet 2011 avait été remis à l’employeur après la signature de la transaction et demandant la confirmation de la teneur de ce certificat;

- un courrier du 4 octobre 2011 d'Orion Protection juridique SA, mandatée par la poursuivie, à DAS Protection juridique SA, mandataire du poursuivant, déclarant suspendre l’exécution de la transaction, celle-ci ayant été signée alors que l’employé se prétendait très malade, en montrant les médicaments qu’il prenait, et qu’une fois l’accord signé il aurait lancé sur la table le certificat du 27 juillet 2011;

- une lettre adressée le 18 octobre 2011 par DAS Protection juridique SA à Orion Protection juridique SA expliquant notamment que le but du libellé du certificat médical précité était d’éviter une suspension du droit aux indemnités journalières de l’assurance-chômage et réclamant le paiement du montant convenu avec intérêts de retard;

- un courrier du 31 octobre 2011 d'Orion Protection juridique SA à DAS Protection juridique SA, dans lequel on peut lire :

"Le "certificat" signé du Dr C.________ atteste que Monsieur F.________ est apte à exercer son métier de commercial. Nous ne voyons pas quelles "circonstances" l’empêchaient de travailler pour Q.________ SA. Il n’existe pas la moindre trace de mobbing dans ce dossier, Vous n’avez jamais d’ailleurs fait, à juste titre, ce type de reproche à notre assuré.

Selon l’article 28 du Code des obligations, la partie induite en erreur par le dol de l’autre n’est pas obligée, même si son erreur n’est pas essentielle.

En l’espèce, Monsieur F.________ a sciemment caché à son employeur qu’il était tout à fait apte à exercer son métier de commercial. Dans une frappante mise en scène, il a exhibé tous les médicaments qu’il était supposé absorber. Le certificat médical du DrC.________, dont nous n’avons au demeurant pas reçu l’autorisation d’exercer, jette un doute sur la réalité des précédentes incapacités de travail. Comment un praticien naturopathe spécialisé en médecine esthétique anti-âge peut-il établir une inaptitude fondée uniquement sur des raisons psychologiques ?

Force est de constater que Monsieur F.________ a induit Q.________ SA à signer la convention de sortie en produisant des certificats que nous devons qualifier de douteux et en dissimulant qu’il était en réalité en mesure de travailler.

Au vu de ce qui précède, Q.________ SA annule la convention et se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts relatifs aux salaires versés à M. F.________ durant sa prétendue incapacité de travail. Elle envisage aussi d’aviser les assureurs sociaux de la situation".

2. Par prononcé du 4 juin 2012, le Juge de paix du district du Jura- Nord vaudois a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 18’000 francs, plus intérêt à 5 % l’an dès le 17 novembre 2011 (I); il a arrêté les frais à 360 francs (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit que celle-ci devait verser au poursuivant les sommes de 360 fr., à titre de remboursement d’avance de frais et de 1'500 fr. à titre de défraiement du représentant professionnel (IV).

Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 8 novembre 2012. En bref, le premier juge a considéré que le poursuivant disposait d’un titre de mainlevée provisoire et que la poursuivie n’avait pas rendu suffisamment vraisemblable l’existence d’un dol l’autorisant à invalider l'accord signé par les parties, qu'enfin l’intérêt sur le montant dû devait courir dès le lendemain de la notification de la poursuite faute d’une interpellation antérieure.

3. Par acte du 15 novembre 2012, Q.________ SA a recouru contre ce prononcé qui lui avait été notifié le 9 novembre 2012, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa modification en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée, subsidiairement à son annulation. Elle a souligné que le pouvoir d’appréciation du juge de la mainlevée provisoire était élargi à la vraisemblance du moyen libératoire invoqué (art. 82 al. 2 LP), alors que le premier juge a retenu que les pièces produites n’étaient pas à elles seules probantes. Elle a fait valoir que le dol invoqué était précisément vraisemblable.

Par réponse du 21 décembre 2012, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.

L’effet suspensif a été accordé par prononcé présidentiel du 23 novembre 2012.