CPF 156 2013-04-09

I. Le recours a été formé en temps utile, dans le délai de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Ecrit et motivé, il est recevable à la forme (art. 321 al. 1 CPC).

La pièce produite par l'intimé à l'appui de ses déterminations, qui ne figure pas au dossier de première instance, est irrecevable, l'art. 326 CPC prohibant la production de pièces nouvelles.

II. a) Le tribunal statue sur les frais en général dans la décision finale (art. 104 al. 1 CPC). En vertu de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante.

Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Conformément à l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif. Les parties peuvent produire une note de frais. L'art. 96 CPC, auquel renvoie l'art. 105 al. 2 CPC, dispose que les cantons fixent le tarif des frais. Conformément à l'art. 37 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02), le Tribunal cantonal a arrêté le 23 novembre 2010 le Tarif des dépens en matière civile (TDC ; RSV 270.11.6), entré en vigueur le 1er janvier 2011.

C'est en principe l'entier des frais liés à la consultation d'un avocat ou d'un autre représentant professionnel qui est visé par la notion de défraiement de l'art. 95 al. 3 let. b CPC (Tappy, Code de procédure civile commenté, n. 30 ad art. 95 CPC). Ce principe a d'ailleurs été repris à l'art. 3 TDC, qui dispose qu'en règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais nécessaires causés par le litige (al. 1). Dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux art. 4 à 8 et 10 à 13 du tarif, en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par l'avocat ou l'agent d'affaires breveté. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et se fonde en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis, réduit de 15 % dans les causes dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., augmenté de manière adéquate dans les causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 300'000 fr. (al. 2).

Toutefois, lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon le tarif et le travail effectif de l'avocat ou de l'agent d'affaires breveté, la juridiction peut fixer des dépens inférieurs au taux minimum (art. 20 al. 2 TDC). Cette dernière disposition est reprise de l'art. 8 al. 2 du Règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l’indemnité pour la représentation d’office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral (RS 173.110.210.3; Rapport explicatif sur le nouveau tarif des dépens en matière civile, p. 12 ad art. 20). La jurisprudence relative à cet article retient peu de situations justifiant une réduction des dépens. Toutefois, dans deux arrêts (TF 4A_349/2011 du 5 octobre 2011 et TF 4A.472/2010 du 26 novembre 2010), le Tribunal fédéral a réduit des dépens pour ce motif, en présence de réponses qui présentaient un caractère très succinct.

Il convient de déduire de l'emploi de l'adjectif "manifeste" que l'on doit en principe s'en tenir aux barèmes fixés et que l'on ne peut s'en écarter, dans l'hypothèse envisagée à l'art. 20 al. 2 TDC, que si la disproportion est évidente.

b) En l'espèce, l'intimé a obtenu entièrement gain de cause, puisque le premier juge a prononcé la mainlevée provisoire à concurrence des montants et intérêts en poursuite. La valeur litigieuse étant de 30'000 fr. en première instance, la fourchette à l'intérieur de laquelle le juge devait en principe fixer les dépens est comprise entre 1'000 et 3'000 fr., pour une valeur litigieuse de 10'001 fr. à 30'000 fr. (art. 6 TDC).

Le mandataire de l'intimé n'est toutefois intervenu qu'après le dépôt de la requête de mainlevée, rédigée par son client, en adressant, le

28 août 2012, une lettre brève annonçant son mandat et modifiant la conclusion prise en ce sens que la mainlevée définitive était requise. Il annonçait la présence de sa stagiaire à l'audience de mainlevée. Le dossier ne contient qu'une pièce, à savoir celle produite par l'intimé avec sa requête de mainlevée.

Le travail consenti par le mandataire de l'intimé apparaît ainsi particulièrement limité. Il a dû prendre connaissance de la requête de mainlevée et de la convention, et a rédigé son courrier du 28 août 2012. Sa stagiaire a certes assisté à l'audience, ce qui se justifiait dans la mesure où le mandataire de la poursuivie avait annoncé sa propre présence, mais cette dernière ayant fait défaut, l'audience n'aura guère duré plus de quelques minutes.

De manière générale, on constate que le mandataire de l'intimé, qui, on le rappelle, n'a pas rédigé la requête de mainlevée, n'a eu à répondre à aucun argument de la partie adverse. Vu la simplicité de l'affaire, le peu d'opérations nécessaires et la brièveté de l'écriture déposée, il y a lieu de considérer que les conditions de l'art. 20 al. 2 TDC sont réalisées.

On peut estimer le temps de travail de l'avocat à une heure et demie au maximum, à savoir une demi-heure pour prendre connaissance du dossier et réfléchir à d'éventuels arguments de la partie adverse, une demi-heure pour recevoir le client, un quart d'heure pour la lettre au juge de paix et un quart d'heure pour d'éventuelles communications. S'agissant de l'avocate-stagiaire, on ne peut guère compter plus de trois quarts d'heure pour l'audience, avec les déplacements.

L'affaire ne présentant aucune difficulté particulière, on tiendra compte d'un tarif horaire de 330 fr. pour l'avocat et de 180 fr. pour l'avocate-stagiaire. Les dépens doivent dès lors être arrêtés à 630 fr. [(330 x 1.5) + (180 : 4 x 3)].

III. Le recours doit ainsi être partiellement admis et le prononcé réformé en ce sens que la poursuivie versera au poursuivant les sommes de 360 fr. en remboursement de l'avance de frais et de 630 fr., à titre de défraiement du représentant professionnel.

Les frais de deuxième instance, arrêtés à 270 fr., doivent être répartis entre les parties, conformément à l'art. 106 al. 2 CPC, par moitié à la charge de chacune d'elles. Les dépens de deuxième instance sont compensés.