CPF 386 2013-09-20

I. Le recours a été formé en temps utile, dans le délai de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Il est écrit et motivé et contient des conclusions valablement formulées (sur l'exigence de conclusions : cf. Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 321 CPC; Freiburghaus/Afheldt, ZPO Kommentar, n. 14 ad art. 321 CPC; ATF 137 III 617 c. 4, rés. in SJ 2012 I 373). Le recours est ainsi recevable à la forme.

II. a) Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer.

Constitue une telle reconnaissance l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition (ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de l'opposition que si le montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).

La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (ATF 132 III 140 c. 4.1.1, rés. in JT 2006 II 187; art. 82 al. 2 LP).

b) Le recourant soutient que son courrier du 17 octobre 2011 ne constitue pas une reconnaissance de dette, mais une offre transactionnelle qui n'aurait pas été acceptée par l'intimé.

Il y a offre si un poursuivi conteste le montant qu'on lui réclame, mais propose un certain montant pour solde de tout compte. Il y a dans l'offre transactionnelle la notion de concession, afin de mettre fin à un litige, à une incertitude quant à l'issue de celui-ci (CPF, 11 mai 2012/154). Tel est manifestement le cas en l'espèce : les parties étaient en litige au sujet de la note d'honoraires de l'intimé qui révélait un solde en sa faveur de 6'982 fr. et avaient déjà échangé plusieurs correspondances à ce sujet. Le courrier du recourant du 17 novembre 2011 s'inscrit donc clairement dans la recherche d'une solution au différend qui opposait les parties et contient une offre transactionnelle susceptible de le résoudre, soit le paiement de la somme de 6'000 fr. en trois versements de 2'000 francs. Il reste à déterminer si cette offre a été acceptée par l'intimé.

L'acceptation est la réponse positive à l'offre que le destinataire de l'offre adresse au pollicitant. Vu l'art. 2 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220), il faut et il suffit, pour qu'une communication ait le contenu d'une acceptation, que le destinataire de l'offre signifie au pollicitant qu'il est d'accord de s'engager avec lui dans un contrat contenant tous les points essentiels décrits dans l'offre. Peu importe alors que sa réponse s'écarte de l'offre sur des points secondaires, soit parce qu'elle ne reprend pas un tel point secondaire décrit dans l'offre, soit parce qu'elle ajoute un point secondaire non décrit dans l'offre. Si la réponse du destinataire de l'offre s'écarte de celle-ci sur des points essentiels, parce qu'elle en modifie le contenu, ou parce qu'elle ajoute des points subjectivement essentiels supplémentaires, elle ne constitue pas une acceptation mais une contre-offre dans la mesure où, prise isolément, elle présente toutes les caractéristiques d'une offre. Dans ce cas, le contrat ne sera conclu que si le pollicitant accepte à son tour cette contre- offre (Ariane Morin, Commentaire Romand, n. 87 et 88 ad art. 1er CO) Une partie peut élever un point objectivement secondaire au rang de point subjectivement essentiel en faisant clairement savoir à l'autre, avant la conclusion du contrat, qu'un accord sur ce point est une condition sine qua non de son engagement (Ariane Morin, op. cit., n. 5 ad art. 2 CO).

En l'espèce, l'intimé a clairement subordonné son acceptation de l'offre formulée par le recourant à la signature de la reconnaissance de dette qu'il avait préparée, manifestant ainsi sa volonté de faire de la signature de ce document par le recourant une condition sine qua non de l'accord. Son courrier du 18 octobre 2011 constituait donc une contre-offre qui aurait dû être à son tour acceptée par le recourant pour que l'accord soit parfait. Le courrier du 17 octobre 2012 de l'intimé au recourant démontre du reste qu'à ce moment là encore, l'intimé lui-même ne considérait pas l'accord comme conclu.

C'est donc à juste titre que le recourant soutient que son courrier du 17 octobre 2011 ne saurait suffire comme titre à la mainlevée.

Le dossier ne contient par ailleurs pas d'autre document susceptible d'être invoqué par l'intimé au titre de reconnaissance de dette. Ce dernier n'a donc pas établi être en possession d'un titre de mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP de sorte que le recours doit être admis.

c) L'admission du recours et la réforme du premier prononcé devrait entraîner une nouvelle décision sur les frais de première instance. Le recourant n'a toutefois conclut qu'à la réforme du chiffre I du prononcé.

En principe, le juge ne peut statuer ultra petita (art. 58 al. 1 CPC). Il s'agit là d'un principe général, qui vaut pour toutes les procédures, sous réserve de celles mentionnées à l'al. 2 de cette disposition, qui n'est pas en cause ici (CPF, 30 mars 2012/110). Cependant, et bien que la loi ne le précise pas à propos du recours, lorsque l'instance de recours statue à nouveau, elle se prononce également sur les frais de la première instance en application par analogie de la règle qui prévaut en appel (art. 318 al. 3 CPC; Nicolas Jeandin, Code de procédure civile commenté, n. 9 ad art. 327 CPC). Il y a donc lieu d'également réformer la décision entreprise en tant qu'elle concerne les frais, ces derniers étant laissés à la charge du poursuivant.

III. En définitive, le recours doit être admis, le prononcé étant réformé en ce sens que l'opposition étant maintenue.

Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 180 fr., sont mis à la charge du poursuivant. Il n'est pas alloué de dépens de première instance.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 360 fr. sont mis à la charge de l’intimé. Ce dernier doit verser au recourant la somme de 1'360 fr. à titre de restitution d'avance de frais et de dépens de deuxième instance.