CPF 49 2014-02-06

I. Le recours a été déposé dans le délai de dix jours qui a suivi la notification de la décision motivée, conformément à l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Il est motivé et contient des conclusions. Il est dès lors recevable. Il en va de même de la réponse, déposée dans le délai imparti.

II. a) La recourante soutient que, selon le tarif, pour une valeur litigieuse de 17'250 fr., les dépens auraient dû être compris entre 1'126 fr. et 3'150 francs. Elle se prévaut également d’une directive de la Cour administrative n° 31 selon laquelle les dépens devraient en principe être fixés à 1'125 francs. Elle indique que son représentant a dû procéder aux opérations suivantes : tenue d’une séance, examen du dossier, recherches juridiques, examen des pièces, rédaction d’une détermination de trois pages et de diverses correspondances et confection d’un bordereau de pièces. Rien ne justifierait ainsi en l’occurrence de s’écarter du barème.

b) Les principes relatifs à la quotité des dépens sont énoncés à l’art. 3 TDC (Tarif des dépens en matière civile; RSV 270.11.6). En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais nécessaires causés par le litige (art. 3 al. 1 TDC). Dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux articles 4 à 8 et 10 à 13 du tarif, en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par l’avocat ou l’agent d’affaires breveté. A cet égard, le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et se fonde, en règle générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis, réduit de 15 % dans les causes dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., augmenté de manière adéquate dans les causes dont la valeur litigieuse est supérieure à 300'000 fr. (art. 3 al. 2 TDC). Lors de l’élaboration du tarif, le Tribunal cantonal a retenu comme base pour les agents d’affaires brevetés un plein tarif de 250 fr. de l’heure (Rapport explicatif sur le nouveau tarif des dépens en matière civile, p. 9 ad art. 10-13; CPF, 7 mai 2012/155). Réduit de 15 %, cela représente un tarif horaire de 212 fr. 50 (CPF, 16 octobre 2012/349).

Lorsqu’il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l’intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon le tarif et le travail effectif de l’avocat ou de l’agent d’affaires breveté, la juridiction peut fixer des dépens inférieurs au taux minimum

(art. 20 al. 2 TDC). Cette dernière disposition est reprise de l’art. 8 al. 2 du Règlement sur les dépens devant le Tribunal fédéral (RS 173.110.210.3; Rapport explicatif sur le nouveau tarif des dépens en matière civile, p. 12 ad art. 20). Il convient de déduire de l’emploi de l’adjectif « manifeste » à l’art. 20 TDC que l’on doit en principe s’en tenir aux barèmes fixés et que l’on ne peut s’en écarter, dans l’hypothèse envisagée à l’art. 20 al. 2 TDC, que si la disproportion est évidente. Il en découle que l’on ne descendra en dessous du minimum du tarif que dans des cas exceptionnels (CPF, 10 septembre 2013/350). La jurisprudence relative à cet article retient peu de situations justifiant une réduction des dépens. Elle relève en particulier deux cas, le premier étant celui de l’intimé qui n’a fait que déposer une écriture extrêmement succincte, telle celle relevant l’irrecevabilité du second se réalisant lorsqu’un même mandataire est impliqué dans plusieurs procédures parallèles portant sur le même état de fait ou opposant les mêmes parties, le temps consacré à chacune de ces procédures se trouvant dès lors diminué (TF 4A_93/2010; TF 4D_65/2009;

La directive n° 31 dont se prévaut la recourante est un document interne, émanant de la Cour administrative du Tribunal cantonal, et destinée aux chefs d’office. Elle contient un tableau de dépens qui constitue une « norme », soit une « normalité » et non une règle, destinée à traiter de manière uniforme le contentieux de masse, le juge étant astreint à fixer les dépens conformément au tarif. Les parties ne sauraient s’en prévaloir comme ayant une portée contraignante (CPF, 16 octobre 2012/349 précité).

c) En l’occurrence, la recourante était assistée d’un agent d’affaires breveté. La valeur litigieuse étant de 17'250 fr. en première instance, dans le cadre d’une procédure sommaire de mainlevée, la fourchette à l’intérieure de laquelle le juge devait en principe fixer les dépens est comprise entre 750 fr. et 2'250 fr., pour une valeur litigieuse de 10'001 fr. à 30'000 fr. (art. 11 TDC). Le montant de 700 fr. qui a été alloué est ainsi inférieur au minimum fixé par le tarif. Or rien ne justifiait de descendre en dessous de 750 francs.

Le représentant de la recourante a déposé une détermination de trois pages et un bordereau de huit pièces. Il a dû, pour pouvoir la rédiger, rencontrer sa cliente et examiner les pièces au dossier. Des recherches juridiques étendues n’ont pas été nécessaires; la cause était simple, en droit, une fois les faits établis. La requête de mainlevée a été retirée avant que le juge ne tienne audience. L’agent d’affaires breveté a encore écrit un courrier après le retrait de la requête. Le montant réclamé par la recourante de 1'125 fr. correspond à cinq heures quinze de travail au tarif horaire de 212 fr. 50. Il apparaît trop élevé (CPF, 12 juin 2012/198; CPF, 7 mai 2012/155). La valeur litigieuse et les opérations nécessaires justifient un temps de travail de quatre heures trente et un montant d’honoraires de 950 francs.

III. En définitive, le recours doit être partiellement admis et le prononcé réformé au chiffre V de son dispositif en ce sens que la poursuivante F.________ SA versera à la poursuivie D.________ SA la somme de 950 fr. à titre de dépens de première instance, le prononcé étant confirmé pour le surplus.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr., doivent être mis à raison d’un tiers à la charge de la recourante, qui obtient gain de cause sur le principe et sur un peu plus de la moitié des conclusions chiffrées, et de deux tiers à charge de l’intimée. Cette dernière doit en outre verser à la recourante des dépens de deuxième instance réduits d’un tiers, à hauteur de 170 francs.