CPF 242 2016-08-03

I. Le recours a été exercé dans les formes requises, par deux actes écrits et motivés (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile; RS 272]), déposés en temps utile, respectivement dans le délai de demande de motivation (art. 239 al. 2 CPC) et dans les dix jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.

II. a) Le créancier poursuivant dont la poursuite est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 LP).

L’art. 149 al. 2 LP précise que l’acte de défaut de biens vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP. Un tel acte ne constate pas l’existence d’une dette ou ne crée pas la présomption d’une telle existence, mais atteste seulement que, dans le cadre d’une poursuite ordinaire continuée par voie de saisie, le poursuivant à qui il est délivré n’a pas obtenu, en tout ou partie, paiement de la prétention qu’il avait réclamée en poursuite (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 21 ad art. 149 LP).

b) Le juge de la mainlevée doit examiner d'office les trois identités, soit celle entre le poursuivant et le créancier, celle entre le poursuivi et le débiteur et celle entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (Gilliéron, op. cit., n. 74 ad art. 82 LP). Lorsqu'elle crée un doute quant à l'une des identités, l'irrégularité de la poursuite peut entraîner le refus de la mainlevée (Panchaud/Caprez, op. cit., § 17, n. 27). La reconnaissance de dette justifie la mainlevée contre celui que le titre désigne comme débiteur (ibid., op. cit., § 20).

c) En l’espèce, le premier juge a vérifié l’identité entre la poursuivante et la créancière désignée dans l’acte de défaut de biens produit pour valoir titre de mainlevée et a considéré à raison que cette identité était établie.

Il n’en va pas de même, en revanche, de l’identité entre la poursuivie et la débitrice désignée dans le titre. Aucune pièce au dossier ne prouve cette identité. L’acte de défaut de biens en cause a été délivré contre une certaine R.C.________, à B.________. Il indique que la débitrice s’est « remariée en juin 1992 à [...] », mais ne précise pas le nom du conjoint. Le commandement de payer a été notifié à la recourante R.J.________, également à B.________, mais à une autre adresse. La requête de mainlevée désignait comme débitrice R.C.________, avant que cette indication ne soit corrigée à la main en R.J.________ ». Certes, la recourante ne conteste pas expressément être R.C.________ – ou avoir porté ce nom par le passé – mais elle ne l’admet pas non plus, même de manière implicite. Elle semble au contraire s’étonner qu’un premier courrier lui ait été envoyé par l’assurance au nom de « C.________ », suggère de « voir si Mr S.C.________ est encore en Suisse allemande », sans toutefois préciser quels seraient ou auraient été ses liens avec cette personne et, en outre, dit ne pas se souvenir d’avoir été assurée auprès de l’intimée. On ne peut dès lors pas considérer que l’identité entre poursuivie et débitrice est établie.

Pour ce motif, le recours doit être admis et le prononcé réformé en ce sens que la requête de mainlevée d’opposition est rejetée et l’opposition à la poursuite en cause maintenue. Il est loisible à l’intimée, tant que la poursuite n’est pas périmée, de renouveler sa requête de mainlevée d’opposition en produisant toutes pièces utiles.

III. Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 120 fr., doivent être mis à la charge de la poursuivante, sans allocation de dépens à la poursuivie, qui n’a pas procédé.

Quant aux frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr., ils doivent être mis à la charge de l’intimée, qui doit par conséquent les rembourser à la recourante, qui en a fait l’avance, à concurrence du même montant.