CPF 122 2021-07-05

1. a) Le 24 août 2018, à la réquisition de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud a notifié à [...], en sa qualité de curateur de F.________, un comman-dement de payer n° 8'850’366 portant sur la somme de 932 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 14 avril 2018, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « 20001863 W-Nr : W-44154 vom 15.03.18 ». Le curateur a formé opposition totale à la poursuite pour sa pupille.

Le 3 mai 2019, la poursuivante a requis du Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud la mainlevée définitive de l’opposition. Le 7 mai 2019, la requête a été adressée à F.________ et un délai au 11 juin 2019 lui a été imparti pour déposer des déterminations. Le pli contenant cet avis a été retourné au greffe de la justice de paix avec la mention « non réclamé ».

Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 3 juillet 2019, le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de 932 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 23 mai 2018 (I), a fixé les frais judiciaires à 120 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit que celle-ci devait rembourser à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 120 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV). Le pli contenant ce prononcé été retourné au greffe de la justice de paix avec la mention « non réclamé ».

Le 27 août 2019, le prononcé étant devenu définitif et exécutoire, les pièces du dossier ont été restituées à la poursuivante et la cause a été rayée du rôle.

2. a) Par courrier du 23 septembre 2019, le curateur de la poursuivie, [...], a écrit au juge de paix pour l’informer qu’il avait reçu, pour sa pupille, un avis de saisie du 17 septembre 2019 dans le cadre de la poursuite n° 8'850’366, qu’il avait fait opposition totale à ladite poursuite et qu’il était très surpris de constater qu’il n’avait reçu ni requête de mainlevée, ni convocation à une audience, ni le prononcé levant son opposition à ladite poursuite. Par courrier du 4 octobre 2019, le juge de paix a informé [...] que, ne disposant plus des pièces de la procédure de mainlevée, il ne lui était pas possible de déterminer la raison pour laquelle l’existence d’une curatelle en faveur de F.________ lui avait échappé, qu’aucune audience n’avait été fixée, un délai ayant été imparti à la poursuivie pour se déterminer sur la requête de mainlevée, et a indiqué au prénommé que s’il entendait demander la motivation du prononcé du 3 juillet 2019, il était prié d’adresser à la justice de paix une copie des commandements de payer et des avis reçus de l’office des poursuites concernant la saisie. [...] a fait suite à ce courrier le 9 octobre 2019.

Par avis du 14 octobre 2019, le juge de paix a transmis à la partie poursuivante copie des envois des 23 septembre et 9 octobre 2019, a constaté que la procédure ayant abouti à la décision du 3 juillet 2019 n’avait pas été valablement conduite, dès lors que la notification de la procédure à la partie poursuivie avait échoué et que le curateur de l’intéressée n’avait pas été informé de la requête, a ordonné l’annulation de la décision du 3 juillet 2019 et la reprise de la cause et a invité la partie poursuivante à déposer à nouveau sa requête de mainlevée avec les pièces dans un délai au 31 octobre 2019, précisant que la procédure serait alors notifiée au curateur de la poursuivie avec un délai pour déposer des déterminations.

Le 18 novembre 2019, la poursuivante a adressé sa requête de mainlevée, avec les pièces, au juge de paix, qui lui avait accordé un délai supplé-mentaire au 28 novembre 2019 à cet effet.

Le 20 novembre 2019, le juge de paix a adressé la requête de mainlevée à F.________, par son curateur [...], lui impartissant un délai au 17 décembre 2019 pour se déterminer.

La poursuivie s’est déterminée, sous la plume de son curateur, dans une écriture du 22 novembre 2019, demandant à l’autorité de ne pas mettre de frais judiciaires à sa charge.

b) Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 16 janvier 2020, le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de- Vaud a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de 932 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 19 mai 2018 (I), a fixé les frais judiciaires à 120 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit que celle-ci devait rembourser à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 120 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV).

La motivation du prononcé, requise par [...] pour sa pupille le 20 janvier 2020, a été adressée aux parties le 5 mai 2020. Dans une lettre du 13 mai 2020 adressée à la justice de paix, [...] a notamment accusé réception de ce prononcé.

3. Par acte daté du 28 et posté le 30 avril 2021 – lequel fait référence à la présente poursuite n°8'850'366, ainsi qu’à une poursuite n° 9'550'652 concernant les mêmes parties –F.________, par son curateur, a déclaré faire « opposition à tous les frais de procédure qui pénalisent ma pupille » et a demandé « purement et simplement l’annulation ».