CPF 85 2020-04-08

attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) contre une décision prise en procédure sommaire doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

que le délai de recours est respecté lorsque l’acte est adressé en temps utile à l'autorité qui a rendu la décision attaquée (ATF 140 III 636 consid. 3.6),

que, pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 in initio CPC),

que selon la jurisprudence constante, le recourant, pour satisfaire à cette exigence, doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque, sans qu’il suffise de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 et les références citées),

que le recours doit également contenir des conclusions, qui doivent être interprétées selon les règles de la bonne foi (ibidem),

qu’il suffit à cet égard que le sens dans lequel la modification de la décision attaquée est demandée résulte clairement de la motivation du recours, cas échéant mise en relation avec la décision attaquée (ibid.), qu’il n'existe pas de présomption selon laquelle le recourant qui ne précise pas ses conclusions serait censé reprendre celles formulées devant l'instance précédente (ibid.),

que, lorsque plusieurs décisions sont rendues dans des causes « parallèles », un recours séparé doit être interjeté contre chacune d’elles, afin que l’autorité de recours puisse comprendre dans chaque cas quelles conclusions sont prises contre la décision concernée, même si le contenu des différents actes de recours est au surplus similaire, que les art. 56 et 132 CPC sont inapplicables en cas de défaut de motivation ou de conclusions déficientes, dès lors qu’il ne saurait être remédié à de tels vices, qui ne sont pas de nature purement formelle et affectent le recours de manière irréparable (CPF 1er décembre 2011/508 ; CREC 2 juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238),

qu’en l’espèce, l’écriture adressée par A.F.________ à la Juge de paix du district de Lavaux-Oron le 31 janvier 2020 a été déposée dans le délai de recours qui expirait le 3 février 2020, soit en temps utile,

que cette écriture concerne toutefois en bloc et indistinctement les trente-trois prononcés de mainlevée d’opposition rendus les 8 et 14 novembre 2019 par le magistrat précité dans autant de poursuites exercées respectivement contre la poursuivie et son époux à l’instance de l’Administration cantonale des impôts,

qu’elle ne contient aucune conclusion, même implicite, contre les décisions concernées, son auteur demandant seulement à la juge de paix de prendre note de son contenu,

que le contenu de cette écriture consiste, pour une part, en des critiques toutes générales des décisions concernées, et pour une autre part, en substance, en une remise en cause des décisions à la base des poursuites litigieuses, que, de jurisprudence constante, le juge de la mainlevée n’a pas à se prononcer sur le bien-fondé des jugements et décisions administratives exécutoires invoqués comme titres de mainlevée (ATF 143 III 564 consid. 4.3.1 et les arrêts cités),

que l’écriture du 31 janvier 2020, s’il s’agit d’un recours, est ainsi affectée de vices irréparables en raison d’un défaut de motivation et d’une absence de conclusions,

qu’elle doit par conséquent être déclarée irrecevable ;

attendu que les délais légaux ne peuvent pas être prolongés (art. 144 al. 1 CPC),

que le délai au 10 février 2020 fixé par la juge de paix à la poursuivie et à son époux pour lui indiquer si la lettre du 31 janvier 2020 devait être considérée comme un recours n’a pas eu pour effet de prolonger le délai de recours contre le prononcé motivé notifié à la poursuivie le 24 janvier 2020, lequel a expiré le 3 février 2020,

que le recours déposé le 6 février 2020 par la poursuivie a ainsi été formé tardivement et, pour ce motif, est irrecevable ;

attendu qu’au demeurant, même s’il avait été déposé à temps, et pour autant que ses conclusions puissent être de bonne foi interprétées comme tendant à la réforme du prononcé attaqué en ce sens que l’opposition à la poursuite est maintenue, ce recours serait manifestement mal fondé et devrait être rejeté, aux frais de la recourante,

qu’en effet, la partie poursuivante est au bénéfice de titres de mainlevée définitive d’opposition au sens de l’art. 80 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), soit d’une décision de taxation définitive relative à l’impôt sur le revenu et la fortune 2011 et d’un décompte final relatif à cette décision, qui n’ont pas fait l’objet d’une réclamation et sont exécutoires, que, contrairement à ce que prétend la recourante, ces décisions comportaient l’indication des voies de droit à disposition du contribuable,

que la recourante ne conteste pas avoir reçu ces décisions,

qu’elle ne soutient pas s’y être opposée de manière conforme aux voies de droit à sa disposition,

qu’elle ne fait valoir aucun moyen libératoire au sens de l’art. 81 LP en prouvant par titre l’extinction de sa dette, l’obtention d’un sursis ou la prescription, et n’invoque aucun autre moyen propre à faire échec à la levée de l’opposition,

que le prétendu vice du consentement relatif à la signature de la proposition de rectification de taxation et de règlement par procédure simplifiée n’est pas établi, les comptes rendus de séance dressés unilatéralement par l’époux de la recourante n’ayant aucune force probante,

que, de même, la prétendue promesse de remise d’impôt que l’administration fiscale aurait faite à la recourante et à son époux pour les inciter à signer la proposition n’est nullement établie,

qu’au demeurant, un vice du consentement ne saurait faire apparaître les décisions fiscales établies sur cette base comme étant absolument nulles, seuls constituant des motifs de nullité des défauts particulièrement graves tels que l’incompétence qualifiée, la violation grave de règles de procédure, les graves vices de forme (cf. Abbet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, 2017, nn. 131 s. ad art. 80 LP), qui ne sont pas réalisés en l’espèce ;

attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.