CPF 322 2021-12-30

I. Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé adressé à l’autorité de recours, auquel était joint la décision attaquée (art. 321 al. 1 et 3 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), et en temps utile, dans les dix jours suivant la notification de la décision motivée rendue en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC), le recours est recevable.

La réponse de l’intimée est également recevable (art. 322 CPC).

Il en va de même de la réplique spontanée du recourant, déposée dans les dix jours après que celui-ci avait reçu la réponse de l’intimée (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les réf. cit. ; TF 5A_294/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2.1).

II. Le recourant se plaint d’abord d’une constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC), « dans la mesure où les faits retenus par le premier juge sont manifestement lacunaires ». Il fait valoir que lui-même n’a perçu aucun bonus depuis que la transaction judiciaires a été passée, raison pour laquelle l’intimée ne lui a jamais réclamé le moindre montant à ce titre (recours, all. 5) et que l’intimée ne lui a en revanche versé aucun de ses bonus, notamment ceux perçus en 2020 (recours, all. 6).

Dans la mesure où ces allégations sont nouvelles, à savoir tout l’allégué 5 et la première partie de l’allégué 6, elles sont irrecevables en deuxième instance (art. 326 al. 1 CPC). Quant au fait que l’intimée n’a rien versé au recourant sur son bonus 2020, la première juge ne l’a pas ignoré.

Au reste, on ne voit pas quels autres faits allégués et établis en première instance la juge de paix aurait dû retenir et le recourant ne l’indique pas. Son premier grief tombe donc à faux.

III. a) Le recourant reproche ensuite à la juge de paix une violation du droit. Il soutient que la créance, reposant sur une transaction judiciaire ratifiée, définitive et exécutoire, assimilée à un jugement, était déterminable et chiffrable au moyen des pièces produites ; en particulier, le fait que lui-même doive le cas échéant 60% de ses bonus à l’intimée ne ferait pas obstacle à ce que celle-ci lui verse 40% des siens, chaque époux étant libre de solliciter et poursuivre la créance qu’il détient à ce titre ; or, l’intimée n’a ni réclamé ni opposé aucune créance en compensation et pour cause, selon lui, puisqu’il n’a pas perçu de bonus.

Dans sa réponse, l’intimée fait valoir que le recourant ne critiquerait pas de façon circonstanciée l’argumentation de la première juge et relève qu’il n’a pas allégué ses propres revenus, respectivement l’absence de bonus. Elle précise par ailleurs que son absence de réaction à la requête de mainlevée ne valait pas acquiescement.

b) aa) Selon l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Sont assimilées à des jugements les transactions passées en justice (art. 80 al. 2 ch. 1 LP), notamment pour valoir mesures protectrices de l’union conjugale (art. 173 et 176 CC ; CPF 10 octobre 2019/223 ; CPF 29 mars 2017/61 ; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 5 et n. 94 ad art. 80 LP ; Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, §§ 100 et 104).

bb) Saisi d'une requête de mainlevée définitive à l'appui de laquelle le poursuivant produit un jugement - ou un acte assimilé à un jugement -, le juge doit notamment vérifier si la créance en poursuite résulte de cet acte. Il n'a cependant pas à se déterminer sur son existence matérielle. Il se fonde en principe sur le dispositif du jugement, dont il n’a pas à revoir le bien-fondé (ATF 143 III 564 consid. 4.3.1 ; ATF 142 III 78 consid. 3.1 ; Abbet, op. cit., n. 12 ad art. 80 LP). Pour déterminer le sens du dispositif, le juge peut toutefois aussi prendre en considération d’autres documents, dans la mesure où le jugement y renvoie (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1 et réf. cit.). Il est ainsi possible de prononcer la mainlevée définitive lorsque le dispositif se contente de retenir qu’une prestation est due sans préciser la quotité de la dette et que celle-ci est déterminable par rapprochement d’autres pièces du dossier propres à établir avec exactitude le montant dû (Abbet, op. cit., n. 27 ad art. 80 LP et les réf. cit. sous notes infrapaginales 58 et 59).

c) En l'espèce, la transaction des parties ratifiée à l’audience du 30 juin 2016 pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, exécutoire, est susceptible de valoir titre de mainlevée définitive de l’opposition, ce qui n’est pas contesté sur le principe. Elle prévoit à son chiffre VI que le bonus 2015 reçu en mars 2016 par l’intimée lui reste acquis, tandis que ses prochains bonus et ceux du recourant seront « additionnés et répartis entre les parties » à raison de 60% pour l’intimée et de 40% pour le recourant. Conformément à la jurisprudence et à la doctrine susmentionnées, la créance relative aux bonus respectifs de chacune des parties est donc arrêtée dans son principe, sa quotité étant déterminable en fonction des bonus perçus de part et d’autre. Sur ce dernier point, il résulte en effet des termes de la convention qu’il est nécessaire, pour que l’une ou l’autre partie, ou les deux, dispose d’un titre de mainlevée, de connaître le montant des deux bonus perçus puisqu’ils doivent être additionnés avant d’être répartis, et ce même dans l’hypothèse où l’un de ces montants serait égal à zéro, ce qui devrait de toute manière être établi.

La convention, en effet, ne prévoit pas que le recourant a droit à 40% du bonus de l’intimée, mais prévoit expressément qu’il a droit à 40% du total des deux bonus. Il s’ensuit qu’il faut nécessairement connaître ce total pour que la convention constitue un titre de mainlevée. La question de savoir si le recourant a perçu ou non un bonus ne ressortit pas à un moyen compensatoire que l’intimée aurait dû soulever, mais à l’existence même d’un titre de mainlevée, qu’il incombe au juge d’examiner et au poursuivant d’établir. Il appartenait donc au recourant de prouver par titre, en première instance, le montant du bonus qu’il avait perçu en 2020 ou, le cas échéant, le fait qu’il n’avait reçu aucun bonus, ce qu’il pouvait faire aisément en produisant, par exemple, une attestation de son employeur. Ce n’est qu’une fois la somme totale des bonus établie qu’il aurait été possible de déterminer quelle était la part de 40% du recourant et si ce dernier disposait ou non d’une créance contre l’intimée résultant ainsi des pièces produites.

Vu ce qui précède, la décision de la juge de paix est bien fondée.

IV. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé attaqué confirmé.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr., sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC et 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]). Le recourant doit verser à l'intimée, assistée d’un conseil professionnel, des dépens de deuxième instance à hauteur de 1’500 fr. (art. 3 et 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).