CPF 31 2022-05-10

1. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.

2. S’agissant du capital réclamé de 20'000 fr., le recourant reproche à l’autorité précédente de n’avoir pas admis totalement la requête de mainlevée provisoire : il était créancier d’un prêt contre l’intimé et son épouse, exigible, que ceux-ci n’avaient pas remboursé. Les conditions d’une compensation, invoquée par les emprunteurs et admise par l’autorité précédente, n’étaient pas réalisées, ces derniers n’ayant pas de créance contre le recourant. En outre ce serait la figure juridique de la dation à titre de paiement et non de la compensation qui serait en cause, mais une telle dation ne serait pas réalisée faute pour le recourant d’avoir donné son accord. Enfin, les emprunteurs n’auraient soulevé que la « compensation » et non une exception ou une objection en lien avec la « dation en paiement ». Or le juge ne pourrait constater de sa propre initiative la réalisation d’un tel moyen. La mainlevée provisoire aurait dès lors dû être prononcée pour la totalité du montant réclamé et non seulement pour le montant de 2'000 francs.

2.1 En vertu de l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), en présence d’une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé, le juge prononce la mainlevée provisoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).

Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions ou objections – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 ; TF 5A_434/2015 du 21 août 2015 consid. 6.2.1, publié in SJ 2016 I 49 ; TF 5A_389/2016 du 21 septembre 2016 consid. 3.1.1), en principe par pièces (art. 254 al. 1 CPC ; TF 5A_361/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3.2). Le poursuivi n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2).

2.2 En l’occurrence, le recourant fait preuve de mauvaise foi. Il a très bien compris que l’intimé et son épouse faisaient valoir qu’ils estimaient avoir remboursé le prêt de 20'000 fr. par le biais de la remise d’un véhicule. Cela ressort clairement de leurs déterminations du 24 juin 2021. Ainsi invoquaient-ils alors, non assistés, qu’à la suite des dégâts causés lors de l’accident de circulation survenu alors que le recourant était au volant de la Q.________ leur appartenant et des réparations (remise en l’état du véhicule), il avait été convenu que le recourant garderait le véhicule dans son garage et l’immatriculerait à son nom. Ainsi « la dette personnelle des époux P.________ était compensée avec la valeur de la Q.________ » « cette cession venant en compensation de la dette ». Dans ces circonstances on ne saurait opposer à l’intimé et à son épouse, comme le voudrait le recourant, qu’ils ont invoqué – et uniquement invoqué - la « compensation » au sens de l’art. 120 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), disposition qu’ils n’invoquent pas, au motif qu’ils ont utilisé ce terme dont manifestement ils ne connaissent pas la signification juridique. C’est en effet au juge en premier lieu de qualifier juridiquement les faits et non aux parties, qui plus est laïques et en l’occurrence non assistées en première instance. Selon la jurisprudence constante, la qualification juridique d'un contrat est une question de droit. Le juge applique le droit d'office (art. 57 CPC) et détermine d'office les règles légales applicables à la convention des parties. Il n'est lié ni par la qualification effectuée par les parties ni par les expressions ou dénominations inexactes dont les parties ont pu se servir soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (TF 4A_611/2020 du 12 juillet 2021 consid. 4.3 et les références citées). La mauvaise foi du recourant est ici en outre d’autant plus claire, qu’assisté d’un avocat, il reconnaît lui-même dans son recours, au vu des faits invoqués par l’intimé et son épouse, que « la figure juridique ici en cause n’est pas celle de la compensation au sens de l’art. 120 CO, mais bien plutôt celle de la dation à titre de paiement » ou « dation en paiement » (recours, p. 6 respectivement ch. 5 et 6). Dans de telles conditions, il convient d’examiner si l’intimé et son épouse ont rendu vraisemblable leur

libération au vu des faits invoqués et rendus vraisemblables, ce sans égard aux termes utilisés qui pourraient recouper des notions juridiques.

2.3 Selon la jurisprudence, il y a dation en paiement (" datio in solutum ") lorsque le créancier et le débiteur conviennent que la dette sera exécutée par la remise ou la cession d'un bien autre que celui qui avait été initialement convenu. Si le créancier l'accepte, la nouvelle prestation remplace la prestation originelle avec effet libératoire (TF 6B_1056/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.3.3 ; TF 4A_407/2010 du 17 novembre 2010 consid. 2.2). Il s'agit donc d'une modification conventionnelle de la prestation due, la prestation exécutée par le débiteur étant un succédané de celle qu'il devait initialement (TF 6B_1056/2018 précité consid. 2.3.3 Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 6e éd., 2019, nos 1097 s., p. 255).

2.4 En l’occurrence le recourant a prêté à l’intimé et son épouse un montant de 20'000 fr. que ceux-ci ont reconnu lui devoir par déclaration signée du 26 janvier 2017 et qu’ils se sont aussi engagés, par dite déclaration, à lui rembourser par tranches dès le début de l’année 2019. Il n’est pas contestable, sur la base de ces seuls éléments, que le recourant était au bénéfice d’une reconnaissance de dette lors du dépôt de sa requête de mainlevée provisoire.

Cela dit, le 17 janvier 2020, le recourant a eu un accident de voiture avec un véhicule Q.________ appartenant à B.P.________ jusqu’au 5 juillet 2019 (annexe 4 du courrier du 24 juin 2021, p. 23) et géré par le garage exploité par l’intimé sous la raison individuelle Garage A.P.________, qui, selon l’expertise du 27 janvier 2020, en était alors le détenteur (idem, p. 2). Après l’accident, le véhicule ne valait, selon expertise et selon les faits constatés par l’autorité précédente, que 18'000 fr. (idem, p. 3). L’intimé et son épouse ont soutenu que les parties auraient convenu que leur dette envers le recourant serait éteinte partiellement par le biais de la cession du véhicule après accident au recourant. Les pièces versées au dossier rendent vraisemblable un tel accord: en effet, comme dit précédemment, avant le 17 janvier 2020 le véhicule était assuré au nom de B.P.________ (idem, p 23), puis détenu par A.P.________, par le biais de sa raison individuelle Garage A.P.________ (idem, p. 2). En revanche dès le 18 juin 2020, le garage précité a émis des factures concernant ce véhicule au nom du recourant (idem, dernière page ; annexe 6, message du 20 juin 2020 ; annexe 7), factures qui sont toutes indiquées comme payées (idem) par le recourant ce qu’il confirme dans son recours (p. 6 ch. 4). En outre la plaque d’immatriculation n’est plus [...]U (annexe 4, p. 2) – soit une voiture d’entreprise –, mais [...]9 (annexe 7) et le recourant demande lui-même à l’intimé s’il peut lui ramener les plaques le 9 août 2020 (annexe 2). De tels éléments rendent vraisemblable que les parties avaient convenu que le véhicule serait cédé par l’intimé et son épouse au recourant après l’accident. Les échanges de courriels produits ne laissent à cet égard aucun doute quant au fait que le recourant, qui n’était pas, avant l’accident, le détenteur du véhicule, l’était devenu par la suite (cf. par exemple message du recourant du 20 juin 2020 et du 21 décembre 2020). Une telle cession est d’ailleurs alléguée dans le recours même (recours, p. 6 ch. 4). Le motif de ce transfert est quant à lui indiqué par le recourant lui-même dans son message du 21 décembre 2020 précité: « La voiture que tu m’as laissée et que tu m’as fait payer 20'000 Francs, argent que je vous avais prêté pour la cuisine de votre studio à [...] ». Ce faisant,

au stade de la vraisemblance, on doit retenir que le recourant reconnaissait d’une part que le véhicule lui avait été transféré, transfert qu’il avait accepté alors, d’autre part qu’il l’avait été, avec son accord à l’époque, pour éteindre la dette que l’intimé et son épouse avaient envers lui du fait de la somme prêtée précédemment par le recourant.

Au vu de ces éléments, le fait que l’intimé et son épouse, laïcs, aient indiqué dans leur détermination que le véhicule avait été cédé « sans contrepartie financière » (déterminations du 24 juin 2012, p. 3, citées par le recourant p. 6 ch. 2) ne peut être compris que comme le fait que le recourant n’a pas versé d’argent pour la cession de ce véhicule, puisque celui-ci avait été cédé au motif qu’ « Ainsi la dette personne des époux P.________ était compensée avec la valeur de la Q.________ » (idem, p. 2).

Par les faits invoqués, l’intimé et son épouse ont donc bien rendu vraisemblable que la dette objet de la poursuite avait été éteinte pour le montant admis par l’autorité précédente de 18'000 fr., par le biais d’une dation en paiement et non comme évoqué par erreur par les intimés par le biais d’une « compensation » au sens de l’art. 120 CO. Dans ces circonstances, il convient de confirmer la décision attaquée, par substitution de motif, en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée pour le montant de 18'000 francs. Faute de recours de la part de l’intimé, il n’y a toutefois pas lieu de rejeter la requête de mainlevée pour un montant supérieur.

2.4 S’agissant des intérêts, le recourant reproche à l’autorité précédente d’avoir constaté les faits de manière manifestement inexacte en estimant qu’il n’avait pas rendu vraisemblable que les parties auraient voulu que des intérêts soient dus au-delà de l’année 2018, alors que la poursuite visait le paiement du capital avec intérêt à 6% l’an dès le 1er janvier 2019.

2.4.1 La question de l’existence d’une reconnaissance de dette s’interprète en conformité avec les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO, qu’il s’agisse d’une déclaration de volonté unilatérale (Winiger, in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, Art. 1 à 252 CO. 3e éd., 2021, n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un accord bilatéral. Vu le caractère sommaire de la procédure de poursuite, le juge de la mainlevée s’en tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair. Il ne peut procéder qu'à l'interprétation objective du titre fondée sur le principe de la confiance, savoir rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 131 III 606, rés. in JdT 2006 I 126). Le juge de la mainlevée ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (TF 5A_65/2020 du 7 juillet 2020 consid. 4.2.4 ; ATF 145 III 20 consid. 4.3.3 ; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3 ; cf. ATF 143 III 564 consid. 4.4.3 ; Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, n. 35 ad art. 82 LP et les autres arrêts cités). Il n’a pas non plus à trancher des questions délicates, en particulier relevant de l’interprétation d’éléments extrinsèques au contrat, pour la solution desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle important. C’est au juge du fond qu’il appartiendra le cas échéant de trancher ces questions au terme d’une procédure probatoire complète (TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3 ; TF 5A_450/2012 du 23 janvier 2013, consid. 3.2).

2.4.2 En l’occurrence, l’appréciation de l’autorité précédente ne prête pas le flanc à la critique. En effet la déclaration du 26 janvier 2017 indique que les époux P.________ s’engagent à « rembourser les vingt mille francs Suisse à Monsieur C.________ ; par tranche dès début 2019. En attendant cette date nous nous engageons à verser les intérêts à Monsieur C.________ à hauteur de 6% par année ». Or une telle déclaration, interprétée selon le principe de la confiance, seule applicable en la matière, ne permet pas de retenir, même au stade de la vraisemblance, que les parties auraient convenu que l’intimé et son épouse devraient au recourant des intérêts, qui plus est à hauteur de 6%, au-delà de « début 2019 ». Au demeurant, la solution aurait-elle dû être considérée comme non claire que la requête de mainlevée aurait dû être refusée pour les intérêts. La décision attaquée est ici également bien fondée.

3. En conclusion, le recours doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé confirmé.

Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr., doivent être mis à la charge du recourant (art.106 al. 1 CPC).

Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer.