CPF 9 2023-01-23

Vu le prononcé directement motivé rendu le 2 août 2022 par le Juge de paix du district de la Broye-Vully, prononçant notamment à concurrence de 100'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er février 2021 la mainlevée provisoire de l’opposition formée par W.________, à [...], au commandement de payer notifié à la réquisition de BANQUE D.________, à [...], dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage immobilier n° 9'908'523 de l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully,

vu le recours interjeté contre ce prononcé le 15 août 2022 par la poursuivie, qui conclut, avec suite de frais et dépens, à titre provisionnel, à ce que l’effet suspensif soit accordé au recours, principalement à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée, les frais judiciaires étant mis à la charge de la poursuivante et des dépens lui étant alloués et, subsidiairement, à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants,

vu la décision du 23 août 2022 du président de la cour de céans admettant la requête d’effet suspensif,

vu les déterminations de l’intimée du 21 septembre 2022 concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours, à la confirmation du prononcé attaqué et à l’annulation de l’effet suspensif octroyé au recours,

vu le rapport du juge délégué de la cour de céans dans la cause au fond ayant circulé auprès de la cour jusqu’au 24 novembre 2022,

vu le courrier du conseil de la recourante du 23 décembre 2022 informant la cour de céans que les parties étaient sur le point de signer une convention mettant fin à leur litige et requérant, avec l’accord de l’intimée, une suspension de la procédure jusqu’au 31 janvier 2023, requête admise par décision du président de la cour de céans du 6 janvier 2023,

vu le courrier du conseil de la recourante du 10 janvier 2023 à la cour de céans requérant, avec réduction de l’émolument judiciaire conformément à l’art. 27 al. 1 TFJC, que soit annexée au procès-verbal de la cause pour valoir transaction au sens de l’art. 241 CPC une convention signée par l’intimée de 27 décembre 2022 et par la recourante le 7 janvier 2023, prévoyant notamment ce qui suit :

« I. W.________ se reconnait débitrice de la Banque D.________ de la somme de [...] laquelle sera versée dans un délai 5 jours dès ratification de la présente Convention par le Tribunal cantonal.

Il. Dans un délai de 5 jours dès réception du montant prévu sous chiffre I. ci-dessus, la Banque D.________ restituera à W.________ la titularité de la cédule hypothécaire de registre de CHF 100'000.- nominal, en 3ème rang, datée du [...] et grevant le bien-fonds [...] de la Commune de [...], et prendra toutes les mesures utiles auprès du Registre foncier en vue du transfert de la propriété de dite cédule hypothécaire.

III. Par la présente Convention, la Banque D.________ renonce à tous droits et toutes prétentions qu'elle pourrait faire valoir et découlant du contrat de « Garanties — Transfert de propriété aux fins de garantie » des [...].

En particulier, la Banque D.________ renonce à toutes prétentions (montant supplémentaire, intérêts. etc.) à l'égard de W.________ autre que le paiement de la somme de [...] prévue sous chiffre I. ci-dessus.

IV. Dans un délai de 5 jours dès réception du montant prévu sous chiffre I. ci-dessus, la Banque D.________ requerra de la radiation de la poursuite en réalisation de gage intentée contre W.________ (poursuite n° 9908253 de l'Office des poursuites du district de la Broye-Vully).

V. La présente Convention est soumise à la Cour des poursuites et faillite du Tribunal cantonal pour valoir décision judiciaire au sens de l'article 241 alinéa 2 CPC.

VI. Les parties requièrent par conséquent que la cause actuellement pendante entre elles à la Cour des poursuites et faillite du Tribunal cantonal (cause KC21.034837-221014) soit radiée du rôle.

VII. Chaque partie garde ses frais et renonce réciproquement à l'allocation de dépens.

VIII. Sous réserve de la bonne et fidèle exécution de la présente Convention, parties se donnent réciproquement quittance pour solde de tout compte et de toutes prétentions du litige qui les oppose. »,

vu les autres pièces du dossier ;