CPF 26 2024-03-25

I. Le recours a été déposé en temps utile et dans les formes requises (321 al. 1 et 2 CPC ([Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), de sorte qu’il est recevable.

II. a) Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.

b) La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle et non la validité de la créance, et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Le juge doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 145 III 160 consid. 5.1; 142 III 720 consid. 4.1).

De jurisprudence constante, la procédure de mainlevée, qu'elle soit provisoire ou définitive, est un incident de la poursuite. La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. En d'autres termes, le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée (res iudicata) quant à l'existence de la créance (ATF 143 III 564 consid. 4.1 ; 136 III 583 consid.

3.2 et les références ; TF 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.1; TF 5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid. 3.1 ; TF 5A_227/2021 du 29 juin 2021 consid. 3.1). La décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive donc pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP ; ATF 136 III 528 consid. 3.2; TF 5A_1015/2020 du 30 août 2021 consid. 3.1). c) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée).

Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposi-tion pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibi-lité de la dette sont établies et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité. Un contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-dire s'il a exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange

(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et les références). En particulier, le contrat de prêt d'une somme déterminée constitue une reconnaissance de dette pour le remboursement du prêt, pour autant, d'une part, que le débiteur ne conteste pas avoir reçu la somme prêtée ou que le créancier soit en mesure de prouver immédiatement le contraire et, d'autre part, que le remboursement soit exigible (ATF 136 III 627 consid. 2 et les références ; TF 5A_13/2020 du 11 mai 2020 consid. 2.5.1 ; TF 5A_940/2020 du 27 janvier 2020 consid. 3.2.1 ; TF 5A_473/2015 du 6 novembre 2015 consid.

5.3 ; TF 5A_303/ 2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid. 3.2 ; cf. aussi ATF 140 III 456 consid. 2.2.1). La créance doit être exigible au plus tard au moment de l'introduction de la poursuite, à savoir lors de la notification du commandement de payer (TF 2C_781/2020 du 28 décembre 2020 consid. 5.2 ; TF 5A_785/2016 du 2 février 2017 consid. 3.2.2 et les références ; Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l'opposition, 2e éd., 2022, n. 95 ad art. 82 LP).

d) En l’espèce, la poursuite est fondée sur une « reconnaissance de dette » signée par les parties le 26 janvier 2020, dans laquelle le recourant a reconnu sans équivoque devoir à l’intimée le montant de 97'688 fr. qu’il a reçu en prêt. Le recourant ne conteste ni la quotité de la dette, ni le taux d’intérêt de 1.18% réclamé, ni le dies a quo de celui-ci, à savoir la date du 1er juin 2019. La reconnaissance de dette en cause constitue incontestablement un titre de mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP. Ce point n’est du reste pas litigieux. III. a) Selon l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 149 III 310 consid. 5.2.1.2 ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; Veuillet/Abbet, op. cit., n. 104 ad art. 82 LP). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables. Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont pro-duits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 149 III 310 consid. 5.2.1.2 ; ATF 145 III 213 consid. 6.1.3 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 ; Veuillet/Abbet, op. cit., n. 107 ad art. 82 LP).

b) Pour sa libération, le recourant invoque l’inexigibilité de la créance. Il fait valoir que le montant réclamé en poursuite constituerait une créance entre époux (en lien avec l’acquisition d’un bien immobilier par le recourant) et qu’en application de l’art. 206 CC, la créance en cause ne sera exigible qu’au moment de la liquidation du régime matrimonial qui interviendra dans le cadre de la procédure de divorce pen-dante entre les parties.

c) Aux termes de l’art. 206 CC, lorsqu'un époux a contribué sans contrepartie correspondante à l'acquisition, à l'amélioration ou à la conservation de biens de son conjoint qui se retrouvent à la liquidation avec une plus-value, sa créance est proportionnelle à sa contribution et elle se calcule sur la valeur actuelle des biens ; en cas de moins-value, il peut en tout cas réclamer le montant de ses investissements (al. 1) ; si l’un des biens considérés a été aliéné auparavant, la cré-ance est immédiatement exigible et elle se calcule sur la valeur de réalisation du bien à l’époque de l’aliénation (al. 2) ; par convention écrite, les époux peuvent écarter ou modifier la part à la plus-value d'un bien (al. 3).

En général, la contribution est d'ordre financier, en ce sens qu'un des époux met à la disposition de l'autre une somme d'argent ou d'autres moyens de paiement (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 3e éd., Berne 2017, n. 1165, p. 546). L'art. 206 CC vise la plus-value conjoncturelle prise par le bien objet de l'investissement, soit celle qui peut être constatée en comparant les prix du marché (ATF 141 III 53 consid. 5.4.5).

d) En l’espèce, le recourant perd de vue que l’art. 206 CC vise unique-ment la part à la plus-value enregistrée par le bien considéré, mais ne concerne pas le montant de la contribution elle-même, laquelle constitue une créance distincte. Le conjoint qui a contribué dispose en effet de deux créances : une créance en rem-boursement (art. 203 CC) et une créance en participation à la plus-value conjonc-turelle, réglée par l'art. 206 CC (TF 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 5.4.2.3). Or, la créance objet de la présente poursuite ne porte pas sur une plus-value prise par le bien immobilier du recourant, mais sur la contribution de l’intimée en faveur de ce dernier, laquelle a pris, ici, la forme d’un prêt. Il ne s’agit donc pas d’une créance visée par l’art. 206 CC, mais d’une créance ordinaire fondée sur le droit des obligations, en l’espèce les règles du CO régissant le contrat de prêt. De tels rapports juridiques « spéciaux », fondés sur le droit des obligations, peuvent se nouer entre époux (Message concernant la révision du code civil suisse [Effets généraux du mariage, régimes matrimoniaux et successions], FF 1979 II 1179 ss, spéc. 1292) et en cas de divorce, leur règlement doit être effectué avant de passer à la liquidation du régime matrimonial selon les art. 205 ss CC (TF 5A_667/2020 du 28 avril 2021 consid. 4.3 ; ATF 138 III 150 consid. 5.1.1 et les références). Il résulte en effet de l’art. 203 al. 1 CC que le régime matrimonial est sans effet sur l’exigibilité des dettes entre époux. Le fait que l’intimée puisse éventuellement prétende, dans le cadre de la procédure de divorce, à une plus-value en lien avec son investissement dans le bien immobilier de son conjoint, n’y change rien. Si une telle plus-value devait exister, il appartiendra au juge du divorce de la constater et de faire applica-tion, le cas échéant, de l’art. 206 CC. Cette question n’est en tout état de cause pas l’objet de la procédure de poursuite et échappe à la cognition du juge de la main-levée. Il s’ensuit que, contrairement à ce que soutient le recourant, la nature de la créance en poursuite ne reporte pas son exigibilité au moment de la liquidation du régime matrimonial des parties.

L’arrêt TF 5A_311/2007 du 29 février 2008 invoqué par le recourant (recours, p. 4, par. 3) ne permet pas d’arriver à une conclusion différente. On comprend du reste mal ce que l’intéressé tente de tirer du considérant 3.5.1 qu’il cite, lequel traite de l’hypothèse prévue à l’art. 206 al. 2 CC, soit celle de l’aliénation du bien déjà intervenue au moment de la liquidation du régime matrimonial, qui apparaît hors de propos ici, une telle aliénation n’étant pas alléguée. Quoi qu’il en soit, cet arrêt n’exclut en rien que le remboursement de la créance en contribution – ici le prêt consenti par l’intimée – puisse être réclamée avant la liquidation du régime matrimo-nial. On relève à cet égard que le Tribunal fédéral a précisé dans un arrêt ultérieur que « Le régime matrimonial n'exerce pas d'influence sur l'exigibilité des dettes entre les époux (art. 203 al. 1, 235 al. 1 et 250 al. 1 CC), pas plus que sur la naissance des obliga-tions. Le législateur a ainsi voulu éviter que les créances qui ne seraient pas exigibles en vertu du droit commun le deviennent, et par conséquent soient saisissables, uniquement parce qu'elles appartiennent à un époux contre son conjoint. Cela reviendrait en effet à discriminer l'époux qui est débiteur de son conjoint par rapport à d'autres débiteurs (Message concernant la révision du code civil suisse [Effets généraux du mariage, régimes matrimoniaux et successions], FF 1979 II 1252). En principe, il y a donc lieu d'appliquer les règles générales du droit aux dettes entre époux (FF 1979 II 1292). Ainsi, dès qu'une dette est exigible, l'époux créancier peut en réclamer le paiement, au besoin par les moyens de l'exécution forcée. » (TF 5A_473/2014 du 19 janvier 2015 consid. 5.2.1).

Le moyen tiré de l’inexigibilité de la créance en poursuite en application de l’art. 206 CC est donc mal fondé.

e) Pour le surplus, on constate que l’exigibilité de la créance en rem-boursement du prêt découle de la lettre de dénonciation du 29 novembre 2022, dans laquelle l’intimée a octroyé au recourant un délai de paiement au 12 janvier 2023, qui correspond au délai de six semaines de l’art. 318 CO. La créance était donc exigible au moment de la notification du commandement de payer intervenue le 26 janvier 2023.

f) Il convient de conclure de ce qui précède que c’est à juste titre que la première juge a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à hauteur du mon-tant réclamé, en capital et intérêts.

IV. Le recours, manifestement mal fondé, doit donc être rejeté et le pronon-cé attaqué confirmé.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr., doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).

L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y a pas lieu à allocation de dépens.