CTUT 156 2009-07-23

1. a)Le recours est dirigé contre la décision de la justice de paix relevant le recourant de la fonction de curateur de sa mère J.________. Contre une telle décision, un recours peut être adressé à l'autorité de surveillance (art. 450 CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210; Geiser, Basler Kommentar, 3ème éd., n. 30 ad art. 446-450 C, p. 2211). Il s'agit du recours général de l'art. 420 al. 2 CC (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4ème éd., Berne 2001, n. 1046c, p. 397; Ch. tut., 25 février 2002, no 17), qui doit être adressé à l'autorité de surveillance dans les dix jours à partir de la communication de la décision attaquée. Le recours est ouvert au pupille capable de discernement ainsi qu'à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC). Le tuteur, ou curateur, a également la qualité pour recourir (Deschenaux/Steinauer, ibid.).

Le recours s'exerce par acte écrit à l'office dont émane la décision ou au Tribunal cantonal; il s'instruit selon les formes du recours non contentieux prévues aux art. 489 ss CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 270.01). La Chambre des tutelles, compétente en vertu de l'art. 76 al. 2 LOJV (Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, la Chambre des tutelles peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al. 2 CPC). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 122; 2000 III 109).

b)Le recours est également formé contre la décision de la justice de paix, prise dans le cadre de l'administration d'une curatelle, refusant d'approuver les comptes 2007 et demandant au curateur destitué de déposer les comptes 2008 et d'établir le compte final. Le recours de l'art. 420 al. 2 CC est aussi ouvert contre de telles décisions (Affolter, Basler Kommentar, 3ème éd., n. 65 ad art. 451-453 CC, p. 2226; Ch. tut., 23 mai 2008, no 136; Ch. tut., 16 mars 2009, no 54). Il s'instruit selon les formes prévues aux art. 489 ss CPC.

c) Le présent recours a été interjeté en temps utile par le curateur, qui est touché par la décision querellée et à qui la qualité d'intéressé doit être reconnue (ATF 121 II 1 c. 2a; JT 1996 I 662). Il est pour le surplus recevable à la forme (art. 496 al. 2 CPC; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, Lausanne 2002, 3ème éd., n. 2 ad art. 496 CPC, p. 765). Le recourant a requis la production de l'ensemble du dossier par la justice de paix qui a transmis toutes les pièces en sa possession à la cour de céans. Le recourant a encore sollicité son audition personnelle au sujet des pièces comptables par la cour de céans. La cour de céans s'estime toutefois suffisamment renseignée pour pouvoir statuer sur la présente cause sur la base du dossier et a ainsi renoncé à procéder à l'audition du recourant qui a eu l'occasion de faire valoir ses moyens par écrit dans le cadre de la procédure de recours.

2. Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).

Aux termes de l'art. 446 CC, la destitution peut être proposée par le pupille capable de discernement ou par tout intéressé (al. 1). Lorsqu'une cause parvient d'une autre manière à la connaissance de l'autorité tutélaire, celle-ci est tenue de procéder d'office (al. 2). L'autorité ne prononce la destitution qu'à la suite d'une enquête et après avoir entendu le tuteur (art. 447 al. 1 CC).

Dans la présente cause, la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois, autorité tutélaire en charge de la curatelle instituée en faveur d'J.________, était compétente à raison du lieu et de la matière pour prononcer la destitution du recourant. Alertée par le juge assesseur en charge du dossier, elle a procédé à une enquête et entendu le curateur avant de prendre la décision querellée. L'autorité tutélaire du district de Lausanne était pour le surplus compétente pour prendre des décisions dans le cadre de l'administration de la curatelle dont elle est en charge. La décision est donc formellement en ordre et il convient de l'examiner au fond.

3. Le recourant s'oppose tout d'abord à sa destitution.

a)Le tuteur est tenu d'observer, dans l'exercice de ses fonctions, la diligence d'un bon administrateur et il est responsable du dommage qu'il cause à dessein ou par négligence (art. 426 CC). Aux termes de l'art. 445 CC, le tuteur coupable de négligences graves dans l'exercice de ses fonctions ou d'actes qui le rendent indigne est destitué par l'autorité tutélaire; il en est de même du tuteur qui devient insolvable (al. 1). Si le tuteur ne remplit pas convenablement ses fonctions, l'autorité tutélaire peut, même en l'absence de toute faute, le relever de sa charge dès que les intérêts du pupille son menacés (al. 2). Ces dispositions sont applicables par analogie au curateur (art. 367 al. 3 CC; Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1132, p. 423).

L'art. 445 al. 2 CC permet à l'autorité tutélaire de relever de ses fonctions le tuteur qui ne remplit pas convenablement ses fonctions dès que les intérêts du pupille sont menacés et même sans faute du représentant légal. La question de savoir si le tuteur ne satisfait pas à ses obligations s'apprécie au regard des intérêts du pupille dans chaque cas particulier. L'autorité tutélaire dispose d'un large pouvoir d'appréciation. L'insuffisance du tuteur peut résulter de différentes causes, telles l'inca- pacité, l'âge ou la maladie, une absence temporaire ou un changement de domicile, une surcharge professionnelle ou familiale (Egger, Zürcher Kommentar, n. 6 ad art. 445 CC, p. 640; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 13-14 ad art. 445, pp. 2223-2224). Il s'agit en fait de toutes les circonstances qui font apparaître que le tuteur est inadéquat, inapproprié ou inapte à s'occuper de son pupille sans menacer ses intérêts.

b)En l'espèce, le seul prêt de 5'000 fr. octroyé sans garantie par le curateur à son frère devenu insolvable sur la fortune devenue plus que modeste de la pupille justifie la destitution du recourant. Un tel acte, contraire à l'art. 408 CC qui proscrit tout cautionnement et toute donation aux dépens du pupille, pourrait fonder une action en responsabilité qui ne serait pas d'emblée vouée à l'échec et qui empêcherait le curateur de poursuivre ses fonctions. Cela étant, les comptes 2007 soumis à l'appro- bation de l'autorité tutélaire par le curateur laissent apparaître des dépenses importantes qui ne sont justifiées et pour lesquels aucun justificatif n'a été produit, ainsi que des libéralités qui ne sont pas admissibles. Le curateur a amorti le prêt de 20'000 fr. qui lui avait été octroyé par sa mère en l'intégrant dans les dépenses sous la rubrique "don V.________ selon accord", alors qu'il n'est pas établi que la pupille, vraisemblablement incapable de discernement, ait pu consentir à cette opération. A cela s'ajoute encore le fait que le curateur s'est octroyé une indemnité mensuelle totalisant 2'350 fr. en 2007 prélevée sur la fortune de la pupille par le biais d'un ordre bancaire permanent.

Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de constater que le curateur, censé préserver les intérêts de sa pupille, a manifestement mélangé ses intérêts et ceux de sa pupille. Les arguments du recourant liés aux bonnes relations personnelles qu'il entretient avec sa mère qui se trouve, selon ses dires, en fin de vie, ne sauraient au surplus justifier le maintien du recourant dans sa fonction de curateur. La destitution du recourant ne mettra par ailleurs par fin aux relations personnelles que celui-ci entretient avec sa mère. Partant, les intérêts de la pupille étant menacés par l'inaptitude et les négligences du curateur, le recours doit être rejeté sur ce point et la destitution du recourant de sa fonction de curateur maintenue.

4. Le recourant estime que les comptes 2007 qu'il a transmis à la justice de paix auraient dû être approuvés. Dans la mesure où il s'oppose à sa destitution, il recourt également contre la décision de la justice de paix lui demandant de déposer les comptes 2008 et d'établir le compte final.

a)Dans le cadre de la surveillance générale exercée par les autorités de tutelle sur l'administration des mesures instituées, il appartient notamment à l'autorité tutélaire de procéder à l'examen des rapports et comptes périodiques établis par le tuteur ou le curateur (art. 367 al. 3 CC) en application de l'art. 413 al. 2 CC (art. 423 al. 1 CC). Après avoir étudié les comptes, l'autorité tutélaire les accepte ou les refuse et prend, si les circonstances l'exigent, les mesures commandées par l'intérêt du pupille (art. 423 al. 2 CC). L'autorité tutélaire doit en particulier vérifier l'exactitude comptable des comptes finaux présentés. Elle doit s'assurer que les règles légales et les directives qu'elle a données ont été respectées (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1009b, p. 385) et en outre que la tutelle a été administrée conformément à l'intérêt du pupille. Elle peut en particulier ordonner que les comptes soient rectifiés ou complétés, en donnant à cet effet des instructions au tuteur. En particulier, l'examen de l'autorité tutélaire doit porter sur la justification des changements de fortune du pupille (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1009c, p. 385; Geiser, Basler Kommentar, nn. 9-11 ad art. 423 CC, p. 2142; Affolter, op. cit., nn. 58-59 ad art. 451-453 CC, p. 2224).

La décision d'approbation des comptes n'a aucun effet immédiat de droit matériel. Elle n'a pas pour conséquence la décharge définitive du tuteur, dont la responsabilité selon les art. 426 et 451 CC n'est pas touchée par l'approbation des comptes (Affolter, op. cit., n. 60 ad art. 451-453 CC, p. 2225). En d'autres termes, l'action en responsabilité n'est pas tenue en échec par l'approbation des comptes (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1078, p. 406; Geiser, op. cit., n. 6 ad art. 423 CC, p. 2141).

Selon l'art. 451 CC, le tuteur dont les fonctions ont cessé doit faire à l'autorité tutélaire un rapport sur son administration, lui remettre un compte final et tenir les biens à la disposition du pupille ou de ses héritiers, ou à celle du nouveau tuteur. L'art. 452 CC précise que ce rapport et le compte final sont examinés et approuvés par les autorités de tutelle de la même manière que les rapports et comptes périodiques. Selon l'art. 453 al. 2 CC, le compte final est communiqué au pupille, à ses héritiers ou au nouveau tuteur, qui sont rendus attentifs aux règles concernant l'action en responsabilité. L'art. 452 CC renvoie à l'art. 423 CC (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e éd., n. 1049, p. 397).

Selon l'art. 25 RATu (Règlement concernant l'administration des tutelles et curatelle du 20 octobre 1982, RSV 211.255.1), le compte est examiné préalablement par un ou deux membres de la justice de paix qui vérifient l'exactitude, la légalité et l'opportunité des opérations et s'assurent de l'existence des biens appartenant au pupille. Ils peuvent demander toutes explications au tuteur ou curateur et, s'il y a lieu, lui fixer un délai pour compléter ou rectifier le compte. Si le compte n'est pas trouvé en ordre et que le curateur n'est pas à même de le rétablir, la justice de paix le fait rectifier, en règle générale aux frais de ce dernier (art. 26 al. 2 RATu).

b)Dans le cas particulier, le fait que le curateur ait engagé sa responsabilité en octroyant un prêt de 5'000 fr. sans garantie à son frère en puisant dans la fortune de sa mère et pupille ne suffit pas à fonder un refus d'approbation des comptes. Il apparaît toutefois que les comptes 2007 produits par le recourant ne répondent pas aux exigences légales. En effet, l'art. 22 let. b RATu impose au tuteur ou curateur de joindre à son compte les pièces justificatives portant chacune un numéro correspondant à l'article du compte auquel il se rapporte. Le recourant n'a pas respecté cette règle puisque de nombreuses dépenses ne font l'objet d'aucun justificatif ou ne sont pas indiquées dans les comptes alors qu'elles sont visibles sur les relevés périodiques du compte bancaire de la pupille. Le recourant n'a en particulier pas produit de pièces justificatives pour les dépenses totalisant 6'128 fr. répertoriées sur un liste qu'il a lui-même établie et pour l'amortissement du prêt de 20'000 fr. qui lui avait été octroyé par sa mère, porté en compte dans les dépenses avec la mention "don V.________ selon accord". De plus, le recourant affirme avoir remboursé les indemnités totalisant 2'350 fr. en 2007 prélevées sur le compte de la pupille, mais il ne produit aucune pièce apportant la preuve de ce remboursement.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que les premiers juges n'ont pas approuvé les comptes 2007. Il convient dès lors de renvoyer le dossier de la cause à la justice de paix afin qu'elle fixe un délai de l'ordre de quarante-cinq jours à V.________ pour déposer des comptes 2007 rectifiés selon les indications qui lui seront fournies par l'autorité tutélaire, ainsi que pour établir les comptes 2008 et un compte final.

5. En définitive, le recours interjeté par V.________ doit être partiellement admis et la décision réformée en ce sens que les comptes 2007 établis par le curateur ne sont pas approuvés, que le recourant est destitué de son mandat de curateur d'J.________, que T.________, avocat- stagiaire, est désigné en qualité de curateur de la pupille prénommée avec mission de gérer et de représenter la pupille, et de vérifier les prélèvements effectués par le recourant et son frère sur le compte bancaire de celle-ci et, cas échéant, d'agir à leur encontre, soit par la voie civile, soit par la voie pénale, afin d'obtenir le remboursement de tout montant indûment prélevé depuis 2005. Le dossier de la cause est pour le surplus renvoyé à la justice de paix afin qu'elle procède dans le sens du considérant 4 b) ci-dessus.

Compte tenu de l'admission partielle du recours, il se justifie de mettre les frais de deuxième instance, arrêtés à 600 fr., à la charge du recourant (art. 236 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).

Quand bien même le recourant obtient partiellement gain de cause et a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, il n'a pas droit à des dépens. La justice de paix n'a en effet pas qualité de partie, mais d'autorité de première instance (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 396 CPC, p. 602 et n. ad art. 499 CPC, p. 766; JT 2001 III 121 c. 4).