TACC 240 2010-04-29

attendu que le recours tend principalement au renvoi en jugement de L.________ et au prononcé d'un non-lieu en faveur de attendu qu'un accident de la circulation s'est produit le 28 février 2009 à Nyon, au carrefour formé par la route de la Morâche, l'avenue Alfred-Cortot et la route de Divonne, impliquant le motocycliste que les prénommés ont l'un et l'autre été dénoncés pour violation des règles de la circulation, qu'il ressort du rapport de police du 6 avril 2009 que L.________, au volant de sa voiture, a soudainement freiné et qu'il s'est brusquement déporté à gauche pour tourner et que P.________, au guidon de sa moto, à la suite de ce freinage inattendu, est venu heurter l'arrière du véhicule, que le rapport relève que le conducteur de la voiture a fait cette manœuvre parce qu'il s'était rendu compte qu'il s'était trompé, qu'il ressort du croquis annexé au rapport que la voiture en cause était arrêtée sur la ligne droite après la présélection de gauche permettant de tourner sur la route de Divonne, au milieu de la chaussée, comme si son conducteur avait l'intention de s'engager sur la route de Divonne (P. 4), que l'ordonnance de renvoi rendue par le magistrat instructeur retient une version des faits quelque peu différente, qui se fonde sur les déclarations de L.________ ainsi que sur la position de la voiture telle que constatée lors de l'inspection locale et sur l'absence de traces de freinage, que s'agissant d'abord de la position de la voiture, le constat établi après l'accident la place au milieu du carrefour, ce qui semble accréditer la thèse d'un changement de direction inopiné, que les photographies prises lors de l'inspection locale placent la voiture un peu moins au milieu du carrefour, sans toutefois la situer franchement au milieu de la présélection pour obliquer à gauche, qu'en ce qui concerne l'absence de traces de freinage de la voiture, ce point n'est pas déterminant, puisqu'un véhicule qui oblique au dernier moment ne "plante" pas nécessairement sur les freins au point de laisser des traces, que pour ce qui est de la moto, le constat de police ne rapporte pas que le motard a freiné, mais qu'il a directement percuté l'automobile, le motard ayant déclaré qu'il n'avait pas eu le temps ni la place de l'éviter, que le rapport est muet sur d'éventuelles traces de freinage que la moto aurait laissées, la question ne s'étant apparemment pas

posée, qu'au vu des explications du motard, selon lesquelles il aurait "planté sur les freins", il n'est pas exclu que ce freinage n'ait pas laissé de traces, la moto continuant sa course une fois son conducteur désarçonné et projeté à terre, qu'enfin, aux dires de l'automobiliste L.________, le motard, qui arrivait plutôt vite et qu'il ne pouvait pas voir à cause de l'angle mort, avait l'intention de le dépasser (PV aud. 2, lignes 37 ss), que l'on peut toutefois se demander comment le motard pouvait être en train de le doubler s'il était, ainsi que le retient l'ordonnance de renvoi, nettement positionné sur la présélection de gauche, étant précisé qu'une berme centrale aurait rendu une telle manœuvre très délicate, sinon impossible, que le fait que le motard était en train de dépasser l'intimé et qu'il ne l'a pas vu à cause de l'angle mort paraît plutôt accréditer la thèse du recourant, selon laquelle l'automobiliste n'était initialement pas engagé sur la présélection pour obliquer à gauche, mais qu'il allait tout droit et que c'est au dernier moment qu'il a tourné à gauche, que compte tenu de ce qui précède, l'enquête a révélé des indices que l'automobiliste L.________ a commis une faute de circulation, qu'il appartiendra dès lors au juge d'instruction d'inculper L.________ de violation simple des règles de la circulation et de lésions corporelles graves par négligence et de le renvoyer en jugement sous ces chefs d'accusation aux côtés de P.________, qu'à l'égard de ce dernier, il existe en effet des indices de culpabilité suffisants de violation simple des règles de la circulation – opinion qui n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que l'autorité de jugement pourra ainsi se prononcer sur l'ensemble des comportements routiers dénoncés, attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée, que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte pour qu'il procède dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision, que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat.