TACC 475 2009-07-28

attendu, en l'espèce, qu'il est notamment reproché à A.M.________ et à son amie, N.________, d'avoir organisé dans leur appartement et alors que celui-ci avait la garde de ses deux filles, C.M.________, née le [...], et B.M.________, née le [...], des séances d'actes d'ordre sexuel à tendance sado-masochiste entre septembre 2004 et juillet 2006, que A.M.________ aurait toujours tenu sa fille aînée, B.M.________, au courant de ses séances et de leur déroulement, que cette dernière aurait régulièrement vu des articles sado- masochistes dans l'appartement, que A.M.________ aurait également montré à sa fille aînée des photographies à caractère pornographique et aurait stocké dans son ordinateur et sans qu'il n'y ait un mot de passe de nombreuses photographies de ces séances et auxquelles ses deux filles pouvaient avoir accès, que pour ces faits, par ordonnance du 22 juin 2009, A.M.________ a été renvoyé un jugement comme accusé de pornographie, que les recourantes contestent cette décision, considérant que A.M.________ devraient pour ces faits également être renvoyé en jugement comme accusé de violation du devoir d'assistance ou d'éducation au sens de l'art. 219 CP; attendu que se rend coupable de violation du devoir d'assistance ou d'éducation celui qui aura violé son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir (art. 219 al. 1 CP), que pour que l'art. 219 CP soit applicable, il faut d'abord que l'auteur ait eu envers une personne mineure un devoir d'assistance, qu'il faut ensuite qu'il ait violé son devoir d'assistance ou d'éducation ou qu'il ait manqué à ce devoir, qu'il faut également que la violation du devoir d'assistance ou d'éducation ait eu pour effet de mettre en danger le développement physique ou psychique du mineur, que l'infraction réprimée par l'art. 219 CP étant un délit de mise en danger concrète, il n'est pas nécessaire que le comportement de l'auteur aboutisse à un résultat, c'est-à-dire à une atteinte au développement physique ou psychique du mineur (arrêt du TF que la simple possibilité d'une atteinte ne suffit cependant pas (ibid), qu'il faut que cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1b p. 138; 125 IV 64 consid. 1a p. 69);

attendu, en l'occurrence, qu'il ressort du dossier que la fille cadette de A.M.________ aurait eu notamment accès à diverses photographies à caractère pornographique et sado-masochiste (cf. P. 7), que la fille aînée, quant à elle, aurait notamment entendu de la part de son père le récit de ses soirées (cf. P. 14/2), que néanmoins, il n'existe au dossier aucun indice suffisant de mise en danger concrète du développement psychique des deux mineures, que les recourantes elles-mêmes n'en font pas mention dans leur recours, que, par ailleurs, il ressort de diverses pièces du dossier, notamment en ce qui concerne B.M.________, que cette dernière paraît avoir surmonté cet épisode de son enfance (cf. P. 29/6 et 29/8), que les éléments constitutifs de l'infraction de violation du devoir d'assistance ou d'éducation n'étant pas réalisés, un renvoi de A.M.________ comme accusé de cette infraction ne se justifie donc pas; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que l'indemnité due à Me Mingard, conseil d'office des recourantes, est fixée à 180 fr., plus la TVA, par 13 fr. 70, soit un total de 193 fr. 70, que l'indemnité due à Me Laurent Contat, défenseur d'office de A.M.________, est fixée à 220 francs, que le Code de procédure pénale ne prévoit pas de dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation (JT 1962 III 64), que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité due à Me Mingard, sont mis, à chacune par moitié, à la charge des recourantes, l'indemnité due au défenseur d'office de A.M.________ étant laissée à la charge de l'Etat, que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée à Me Mingard sera toutefois exigible pour autant que la situation économique des recourantes se soit améliorée.