TACC 517 2009-08-06

attendu, en l'espèce, qu'une enquête pénale a été ouverte contre M.________ pour viol suite à la dénonciation faite par sa femme, que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur du prévenu considérant que les faits dénoncés n'étaient pas suffisamment établis, que la recourante conteste cette décision, au motif que le magistrat instructeur aurait violé les articles 188 et 189 CPP; attendu qu'en procédure ordinaire, le juge entend les personnes qu'il présume pouvoir donner des informations utiles et, dans tous les cas, le prévenu et le plaignant (art. 189 al. 1 CPP), qu'il entend personnellement le prévenu une fois au moins, sauf si ce dernier est domicilié hors du canton (al. 2), qu'en ce qui concerne le dénonciateur, il l'entend que lorsqu'il l'estime utile, notamment si le prévenu conteste les faits, qu'à défaut d'audition personnelle du prévenu par le juge, l'ordonnance de renvoi ou de non-lieu doit être annulée d'office (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 1 ad art. 189 CPP, p. 225); attendu que l'art. 188 al. 1 CPP prévoit que lorsque le juge est sur le point de clore l'enquête, il fixe aux parties, sauf au Ministère public, un délai convenable, mais de cinq jours au moins, pour consulter le dossier, formuler toute réquisition ou produire toute pièce utile, qu'en procédure pénale vaudoise, les parties sont le Ministère public, le prévenu, l'inculpé, l'accusé, le lésé, le plaignant, la partie civile, la victime LAVI ou, enfin, le dénonciateur lorsque la loi lui donne expressément cette qualité (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, op. cit., p. 63), qu'une violation de l'art. 188 CPP ne justifie l'annulation de l'ordonnance de clôture que si la partie qui s'en prévaut démontre qu'elle a été ainsi empêchée de faire valoir des réquisitions utiles (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, op. cit., n. 3 ad art. 188 CPP, p. 224); attendu, en l'occurrence, que l'on ignore si l'enquête a été instruite en la forme ordinaire ou sommaire, de sorte qu'elle est réputée instruite en la forme ordinaire, qu'il ressort du dossier que le prévenu, domicilié dans le canton de Vaud, et la victime n'ont pas été personnellement entendus par le magistrat instructeur, contrairement à ce que prévoit la procédure ordinaire, que, par ailleurs, la recourante s'est constituée partie civile et

a précisé intervenir en qualité de victime LAVI en date du 11 décembre 2008 (cf. P. 12), qu'en tant que partie, le magistrat instructeur aurait dû lui envoyer un avis de prochaine clôture et ceci même si le délai de prochaine clôture imparti au prévenu était échu, que certes la recourante ne démontre pas dans quelle mesure elle a été empêchée de faire valoir toutes réquisitions utiles, que, néanmoins, la violation de l'art. 189 al. 1 CPP combinée avec une violation, formelle, de l'art. 188 CPP doit conduire à l'annulation de l'ordonnance entreprise, qu'il appartiendra au magistrat instructeur d'entendre personnellement les parties, puis de rendre une nouvelle décision; attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée, que la cause est renvoyée au magistrat instructeur afin qu'il procède dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision, que le Code de procédure pénale ne prévoit pas de dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation (JT 1962 III 64), que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat.